corporary

MOD

Cessée
SIREN 483963534 Numéro de TVA FR46483963534

Objet social.

L'acquisition d'un ou plusieurs terrains, la construction sur ce terrain de villas résidentielles, la vente,en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après achèvement, accessoire ment la location desdits immeubles

MOD est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 483963534, dont le siège est situé à PERPIGNAN. Son activité principale relève du secteur : Activités immobilières. Elle est administrativement cessée. Elle compte 3 établissements. 3 dirigeants en exercice sont déclarés au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Société civile immobilière
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Secteur
Activités immobilières
Effectif
Effectif inconnu
Création
10/05/2005
Capital social
1 000,00 EUR
Immatriculation au RCS
05/09/2005
Clôture de l’exercice
31/12
Établissements
3

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Autres sociétés à la même adresse

11 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

60 / 100 C

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (21,5 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

Explorer les entreprises similaires

Annonces légales

  • Procédure collective 21/02/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
    Nature :
    Dépôt de l'état de collocation
    Date du jugement :
    06/02/2025
    Détail :
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Perpignan. La publicité dans le journal d'annonces légales les Petites Annonces Roussillonnaises & Journal des Annonces Légales Réunis - Parjal a été faite le 15 février 2025

    BODACC A n 20250037, annonce n 2688 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 14/06/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    29/05/2024
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20240114, annonce n 2165 · Témoin de publication (PDF)

Comptes annuels en PDF →

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Autre 09/10/2026
  • officer_appointed (vide) → Gerant 09/10/2026
  • officer_appointed (vide) → Gerant 09/10/2026
  • proceedings (vide) → 02/10/2026

Questions fréquentes sur MOD

Quel est le numéro SIREN de MOD ?
Le numéro SIREN de MOD est 483963534. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46483963534.
Où se trouve le siège de MOD ?
Adresse du siège : 51 QUAI SEBASTIEN VAUBAN, 66000 PERPIGNAN.
Quelle est la date de création de MOD ?
La date de création de MOD est le 10/05/2005. Cessation d’activité le 29/05/2024.
Quelle est l’activité de MOD ?
Son activité principale déclarée est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 68.20B).
Qui dirige MOD ?
Les dirigeants inscrits au registre sont FREDERIC RENE Batlle (Gerant), DANIEL FRANCIS CLAUDE HERBIN (Gerant), SUD CAPCIR PROMOTION (Autre).
Une procédure collective est-elle en cours pour MOD ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

Signaler une erreur ou demander le retrait de ces données