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MODA

En activité
SIREN 492544077 Numéro de TVA FR09492544077

Objet social.

Achat vente commercialisation de tous articles de confection prêt à porter lingerie tissus maroquinerie chaussures bijouterie joaillerie horlogerie gadgeterie accessoires etc...

MODA est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 492544077, dont le siège est situé à BAIE-MAHAULT. Son activité principale relève du secteur : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
Secteur
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Effectif
6 à 9 salariés
Création
15/11/2006
Capital social
2 000,00 EUR
Immatriculation au RCS
09/11/2006
Clôture de l’exercice
31/12
Établissements
2

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Décisions de justice

Décisions publiées par la Cour de cassation (Judilibre) qui citent cette entreprise par son numéro SIREN. Les personnes physiques y sont pseudonymisées.

  • Arrêt, Cour d'appel de Paris Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 29/11/2023 · n° 21/06863

Autres sociétés à la même adresse

82 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

80 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (20,0 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. En vigueur le 1er novembre 1987. Etendue par arrêté du 9 juin 1988 JORF 18 juin 1988.

    IDCC 1483 · abrogée · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Comptes annuels en PDF →

Historique des changements

  • employee_range 01 → 03 04/11/2026
  • employee_range 01 → 03 03/11/2026
  • officer_appointed (vide) → Gerant 09/10/2026

Questions fréquentes sur MODA

Quel est le numéro SIREN de MODA ?
Le numéro SIREN de MODA est 492544077. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09492544077.
Où se trouve le siège de MODA ?
Adresse du siège : CENTRE COMMERCIAL DESTRELAND, 97122 BAIE-MAHAULT.
Quelle est la date de création de MODA ?
La date de création de MODA est le 15/11/2006.
Quelle est l’activité de MODA ?
Son activité principale déclarée est : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 47.71Z).
Qui dirige MODA ?
Le dirigeant inscrit au registre est JOSEPH SUCCAR (Gerant).
Combien de salariés compte MODA ?
L’effectif déclaré est de 6 à 9 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour MODA ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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