MODEBAT
MODEBAT est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 502267909, dont le siège est situé à DOYET. Son activité principale relève du secteur : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Son chiffre d’affaires déclaré pour l’exercice clos en 2016 est de 0 euros.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, INPI, comptes annuels.
Identité
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité
- Activités d'architecture (71.11Z)
- Secteur
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 29/01/2008
- Capital social
- 3 000,00 EUR
- Immatriculation au RCS
- 31/01/2008
- Clôture de l’exercice
- 30/09
- Établissements
- 2
Dirigeants
- Information non diffusible Gerant
Établissements
-
50226790900013 03100 MONTLUCON
Solidité
Score financier
47 / 100 D
Confiance : faible · calculé sur l’exercice clos le 30/09/2016
- Autonomie financière (1,2 %)
- 4,4 sur 30
- Marge d’excédent brut d’exploitation
- donnée absente, composante non prise en compte
- Liquidité (278,3 %)
- 11,4 sur 20
- Endettement (1,8 %)
- 14,7 sur 15
- Tendance du chiffre d’affaires
- donnée absente, composante non prise en compte
formule fin-1.0
Score juridique
80 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (18,8 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- 0,0 sur 20
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
Chiffre d’affaires et résultats
Les comptes détaillés de cette entreprise ne sont pas repris ici, mais ses principaux agrégats sont publics.
| Exercice | Chiffre d’affaires | Variation | Excédent brut d’exploitation | Résultat net |
|---|---|---|---|---|
| 30/09/2016 | 0 € | premier exercice connu | 0 € | 0 € |
Agrégats publiés par la direction générale des Entreprises, calculés sur les comptes déposés au greffe.
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
IDCC 2420 · en vigueur, non étendue · 1 établissement · déclaré en août 2026
Annonces légales
-
Dépôt des comptes 19/03/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 30/09/2025
BODACC C n 20260054, annonce n 314 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 05/02/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 30/09/2024
BODACC C n 20250025, annonce n 114 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 21/02/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 30/09/2023
BODACC C n 20240036, annonce n 145 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 19/02/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 30/09/2022
BODACC C n 20230035, annonce n 110 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 05/06/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 30/09/2021
BODACC C n 20220109, annonce n 97 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 03/06/2021
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 30/09/2020
BODACC C n 20210107, annonce n 284 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 24/06/2020
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 30/09/2019
BODACC C n 20200121, annonce n 51 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 05/03/2019
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 30/09/2018
BODACC C n 20190045, annonce n 21 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes annuels en PDF →
Historique des changements
- Nomination : Gerant 09/10/2026
Questions fréquentes sur MODEBAT
- Quel est le numéro SIREN de MODEBAT ?
- Le numéro SIREN de MODEBAT est 502267909. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16502267909.
- Où se trouve le siège de MODEBAT ?
- Adresse du siège : 5 RUE GAMBETTA, 03170 DOYET.
- Quelle est la date de création de MODEBAT ?
- La date de création de MODEBAT est le 29/01/2008.
- Quelle est l’activité de MODEBAT ?
- Son activité principale déclarée est : Activités d'architecture (code NAF 71.11Z).
- Quel est le chiffre d’affaires de MODEBAT ?
- Le dernier chiffre d’affaires publié est de 0 €, pour l’exercice 2016.
- Combien de salariés compte MODEBAT ?
- L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour MODEBAT ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.