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MODEBAT

En activité
SIREN 502267909 Numéro de TVA FR16502267909

MODEBAT est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 502267909, dont le siège est situé à DOYET. Son activité principale relève du secteur : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Son chiffre d’affaires déclaré pour l’exercice clos en 2016 est de 0 euros.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, INPI, comptes annuels.

Identité

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité
Activités d'architecture (71.11Z)
Secteur
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
29/01/2008
Capital social
3 000,00 EUR
Immatriculation au RCS
31/01/2008
Clôture de l’exercice
30/09
Établissements
2

Dirigeants

  • Information non diffusible Gerant

Établissements

Solidité

Score financier

47 / 100 D

Confiance : faible · calculé sur l’exercice clos le 30/09/2016

Autonomie financière (1,2 %)
4,4 sur 30
Marge d’excédent brut d’exploitation
donnée absente, composante non prise en compte
Liquidité (278,3 %)
11,4 sur 20
Endettement (1,8 %)
14,7 sur 15
Tendance du chiffre d’affaires
donnée absente, composante non prise en compte

formule fin-1.0

Score juridique

80 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (18,8 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

Chiffre d’affaires et résultats

Les comptes détaillés de cette entreprise ne sont pas repris ici, mais ses principaux agrégats sont publics.

Exercice Chiffre d’affaires Variation Excédent brut d’exploitation Résultat net
30/09/2016 0 € premier exercice connu 0 € 0 €

Agrégats publiés par la direction générale des Entreprises, calculés sur les comptes déposés au greffe.

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004

    IDCC 2420 · en vigueur, non étendue · 1 établissement · déclaré en août 2026

Annonces légales

  • Dépôt des comptes 19/03/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2025

    BODACC C n 20260054, annonce n 314 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 05/02/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2024

    BODACC C n 20250025, annonce n 114 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 21/02/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2023

    BODACC C n 20240036, annonce n 145 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 19/02/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2022

    BODACC C n 20230035, annonce n 110 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 05/06/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2021

    BODACC C n 20220109, annonce n 97 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 03/06/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2020

    BODACC C n 20210107, annonce n 284 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 24/06/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2019

    BODACC C n 20200121, annonce n 51 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 05/03/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2018

    BODACC C n 20190045, annonce n 21 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes annuels en PDF →

Historique des changements

  • Nomination : Gerant 09/10/2026

Questions fréquentes sur MODEBAT

Quel est le numéro SIREN de MODEBAT ?
Le numéro SIREN de MODEBAT est 502267909. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16502267909.
Où se trouve le siège de MODEBAT ?
Adresse du siège : 5 RUE GAMBETTA, 03170 DOYET.
Quelle est la date de création de MODEBAT ?
La date de création de MODEBAT est le 29/01/2008.
Quelle est l’activité de MODEBAT ?
Son activité principale déclarée est : Activités d'architecture (code NAF 71.11Z).
Quel est le chiffre d’affaires de MODEBAT ?
Le dernier chiffre d’affaires publié est de 0 €, pour l’exercice 2016.
Combien de salariés compte MODEBAT ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour MODEBAT ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

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