MODERN FORMS
MODERN FORMS est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 813838992, dont le siège est situé à MILLAU. Son activité principale relève du secteur : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.
Identité
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage (46.47Z)
- Secteur
- Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 01/10/2015
- Capital social
- 5 000,00 EUR
- Immatriculation au RCS
- 05/10/2015
- Clôture de l’exercice
- 30/09
- Établissements
- 2
Dirigeants
- JEAN-MARC ARNAUD BOUYSSOU 54 ans, 02/1972 President de SAS
Autres sociétés à la même adresse
2 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.
Établissements
-
81383899200010 30240 LE GRAU-DU-ROI
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
80 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (11,1 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- 0,0 sur 20
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
IDCC 0573 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en août 2026
Annonces légales
-
Dépôt des comptes 10/04/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 30/09/2025
BODACC C n 20260069, annonce n 420 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 07/01/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 30/09/2024
BODACC C n 20250004, annonce n 501 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 20/11/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 30/09/2023
BODACC C n 20240224, annonce n 929 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 14/04/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 30/09/2022
BODACC C n 20230074, annonce n 344 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 22/09/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 30/09/2021
BODACC C n 20220184, annonce n 977 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 21/04/2021
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 30/09/2020
BODACC C n 20210078, annonce n 305 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 12/05/2020
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 30/09/2019
BODACC C n 20200091, annonce n 1658 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 28/07/2019
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 30/09/2016
BODACC C n 20190144, annonce n 2352 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 28/07/2019
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 30/09/2018
BODACC C n 20190144, annonce n 2353 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes annuels en PDF →
Historique des changements
- Nomination : President de SAS 09/10/2026
Questions fréquentes sur MODERN FORMS
- Quel est le numéro SIREN de MODERN FORMS ?
- Le numéro SIREN de MODERN FORMS est 813838992. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22813838992.
- Où se trouve le siège de MODERN FORMS ?
- Adresse du siège : 52 AVENUE JEAN JAURES, 12100 MILLAU.
- Quelle est la date de création de MODERN FORMS ?
- La date de création de MODERN FORMS est le 01/10/2015.
- Quelle est l’activité de MODERN FORMS ?
- Son activité principale déclarée est : Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage (code NAF 46.47Z).
- Qui dirige MODERN FORMS ?
- Le dirigeant inscrit au registre est JEAN-MARC ARNAUD BOUYSSOU (President de SAS).
- Combien de salariés compte MODERN FORMS ?
- L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour MODERN FORMS ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.