corporary

MS

En activité
SIREN 804386126 Numéro de TVA FR53804386126

Objet social.

L'exploitation par tous moyens de fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, biscuiterie, traiteur, briocherie, croissanterie, viennoiserie, chocolatier, glacier / la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant auxdites activités

Identité

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Secteur
Industries alimentaires
Effectif
6 à 9 salariés
Création
15/09/2014
Capital social
21 000,00 EUR
Immatriculation au RCS
05/09/2014
Clôture de l’exercice
30/09
Établissements
5

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

80 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (12,1 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.

    IDCC 0843 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Dépôt des comptes 26/03/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2025

    BODACC C n 20260059, annonce n 9299 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 25/09/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2024

    BODACC C n 20250184, annonce n 12834 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 21/11/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2023

    BODACC C n 20240225, annonce n 12154 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 21/07/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
    Acte :
    mise en activité de la société, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 17/06/2024 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DRAGUIGNAN le 21/06/2024 sous le numéro DOSSIER 2024 00034341 REFERENCE 8304P02 2024 A 01061 Adresse de l'ancien propriétaire: Route Nationale 83136 Méounes-lès-Montrieux

    BODACC A n 20240140, annonce n 1573 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 18/01/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2022

    BODACC C n 20240012, annonce n 9827 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 04/01/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
    Modification :
    Modification de la dénomination. Nouveau siège.

    BODACC B n 20240002, annonce n 3340 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 30/06/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
    Modification :
    Cessation d'activité de la société.

    BODACC B n 20220126, annonce n 3807 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 29/05/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
    Acte :
    Acte sous seing privé en date du 03/05/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Toulon le 05/05/2022, Dossier 2022 00040903. Référence : 8304P04 2022 A 01406. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 369 CORNICHE LITTORAL FRÉDÉRIC MISTRAL 83000 TOULON. Adresse du nouveau propriétaire : 369 Littoral Frédéric Mistral 83000 TOULON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

    BODACC A n 20220104, annonce n 2116 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 17/03/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2021

    BODACC C n 20220054, annonce n 7307 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 21/10/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2020

    BODACC C n 20210206, annonce n 15518 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 18/06/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Modification :
    Modification du capital.

    BODACC B n 20200117, annonce n 3337 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 31/05/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2019

    BODACC C n 20200104, annonce n 2410 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 11/04/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2018

    BODACC C n 20190072, annonce n 3996 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 11/04/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Modification :
    Modification de l'administration.

    BODACC B n 20190072, annonce n 3412 · Témoin de publication (PDF)

Comptes annuels en PDF →

Historique des changements

  • employee_range NN → 03 04/11/2026
  • employee_range NN → 03 03/11/2026
  • officer_appointed (vide) → Gerant 09/10/2026
  • officer_appointed (vide) → Gerant 09/10/2026
  • officer_appointed (vide) → Gerant 09/10/2026
  • registered_address (vide) → 99 Rue Du Docteur Louis Fouques 83100 Toulon 02/10/2026
  • capital (vide) → 21000.00 01/10/2026

Questions fréquentes sur MS

Quel est le numéro SIREN de MS ?
Le numéro SIREN de MS est 804386126. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53804386126.
Où se trouve le siège de MS ?
Adresse du siège : 99 RUE DOCTEUR LOUIS FOUQUES, 83100 TOULON.
Quelle est la date de création de MS ?
La date de création de MS est le 15/09/2014.
Quelle est l’activité de MS ?
Son activité principale déclarée est : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 10.71C).
Qui dirige MS ?
Les dirigeants inscrits au registre sont SERGE MAUVILLAN (Gerant), MARIE MAUVILLAN (Gerant), SYLVIE MAUVILLAN (Gerant).
Combien de salariés compte MS ?
L’effectif déclaré est de 6 à 9 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour MS ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

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