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MSA FRANCHE COMTE

MSA DE FC

En activité
SIREN 481237006 Numéro de TVA FR84481237006

MSA FRANCHE COMTE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 481237006, dont le siège est situé à BESANCON. Son activité principale relève du secteur : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire. Elle compte 3 établissements.

Sources : INSEE Sirene.

Identité

Forme juridique
Mutualité sociale agricole
Activité
Activités générales de sécurité sociale (84.30A)
Secteur
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Effectif
250 à 499 salariés
Création
01/04/2005
Établissements
3

Décisions de justice

Décisions publiées par la Cour de cassation (Judilibre) qui citent cette entreprise par son numéro SIREN. Les personnes physiques y sont pseudonymisées.

Autres sociétés à la même adresse

9 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

80 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (21,6 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

Explorer les entreprises similaires

Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention 7502, intitulé non publié au référentiel

    IDCC 7502 · 1 établissement · déclaré en août 2026

Labels et certifications

Index d’égalité professionnelle

  • Index d’égalité professionnelle 2025

    index non calculable, effectifs insuffisants dans au moins un indicateur

  • Index d’égalité professionnelle 2024

    98 sur 100

  • Index d’égalité professionnelle 2023

    93 sur 100

  • Index d’égalité professionnelle 2022

    91 sur 100

  • Index d’égalité professionnelle 2020

    96 sur 100

Entreprises titulaires de ses marchés publics

9 entreprises titulaires d’au moins un marché en cours, les principales ci-dessous

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), Licence Ouverte 2.0. Seule la version en cours de chaque marché est affichée.

Comptes annuels en PDF →

Questions fréquentes sur MSA FRANCHE COMTE

Quel est le numéro SIREN de MSA FRANCHE COMTE ?
Le numéro SIREN de MSA FRANCHE COMTE est 481237006. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84481237006.
Où se trouve le siège de MSA FRANCHE COMTE ?
Adresse du siège : 13 AVENUE ELISEE CUSENIER, 25000 BESANCON.
Quelle est la date de création de MSA FRANCHE COMTE ?
La date de création de MSA FRANCHE COMTE est le 01/04/2005.
Quelle est l’activité de MSA FRANCHE COMTE ?
Son activité principale déclarée est : Activités générales de sécurité sociale (code NAF 84.30A).
Combien de salariés compte MSA FRANCHE COMTE ?
L’effectif déclaré est de 250 à 499 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour MSA FRANCHE COMTE ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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