MSA FRANCHE COMTE
MSA DE FC
MSA FRANCHE COMTE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 481237006, dont le siège est situé à BESANCON. Son activité principale relève du secteur : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire. Elle compte 3 établissements.
Sources : INSEE Sirene.
Identité
- Forme juridique
- Mutualité sociale agricole
- Activité
- Activités générales de sécurité sociale (84.30A)
- Secteur
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Effectif
- 250 à 499 salariés
- Création
- 01/04/2005
- Établissements
- 3
Décisions de justice
Décisions publiées par la Cour de cassation (Judilibre) qui citent cette entreprise par son numéro SIREN. Les personnes physiques y sont pseudonymisées.
- Arrêt, Cour d'appel de Besançon Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 07/05/2024 · n° 22/01438
Autres sociétés à la même adresse
9 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.
Établissements
-
48123700600020 39000 LONS-LE-SAUNIER
-
48123700600038 70000 VESOUL
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
80 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (21,6 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- 0,0 sur 20
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention 7502, intitulé non publié au référentiel
IDCC 7502 · 1 établissement · déclaré en août 2026
Labels et certifications
Index d’égalité professionnelle
-
Index d’égalité professionnelle 2025
index non calculable, effectifs insuffisants dans au moins un indicateur
-
Index d’égalité professionnelle 2024
98 sur 100
-
Index d’égalité professionnelle 2023
93 sur 100
-
Index d’égalité professionnelle 2022
91 sur 100
-
Index d’égalité professionnelle 2020
96 sur 100
Entreprises titulaires de ses marchés publics
9 entreprises titulaires d’au moins un marché en cours, les principales ci-dessous
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Source : données essentielles de la commande publique (DECP), Licence Ouverte 2.0. Seule la version en cours de chaque marché est affichée.
Questions fréquentes sur MSA FRANCHE COMTE
- Quel est le numéro SIREN de MSA FRANCHE COMTE ?
- Le numéro SIREN de MSA FRANCHE COMTE est 481237006. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84481237006.
- Où se trouve le siège de MSA FRANCHE COMTE ?
- Adresse du siège : 13 AVENUE ELISEE CUSENIER, 25000 BESANCON.
- Quelle est la date de création de MSA FRANCHE COMTE ?
- La date de création de MSA FRANCHE COMTE est le 01/04/2005.
- Quelle est l’activité de MSA FRANCHE COMTE ?
- Son activité principale déclarée est : Activités générales de sécurité sociale (code NAF 84.30A).
- Combien de salariés compte MSA FRANCHE COMTE ?
- L’effectif déclaré est de 250 à 499 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour MSA FRANCHE COMTE ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.