OCC
Objet social.
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.
Identité
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité
- Activités d'architecture (71.11Z)
- Secteur
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- Effectif
- Effectif inconnu
- Création
- 17/08/2025
- Capital social
- 1 200,00 EUR
- Clôture de l’exercice
- 31/12
- Établissements
- 1
Dirigeants
- Dan Maurice TOUITOU 31 ans, 09/1995 President de SAS
Autres sociétés à la même adresse
16 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
63 / 100 C
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (1,2 ans)
- 2,5 sur 20
- Comptes déposés récemment
- 0,0 sur 20
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
IDCC 2332 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Modification 25/09/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Modification :
- Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n 20260184, annonce n 2731 · Témoin de publication (PDF)
-
Création 05/09/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
BODACC A n 20250170, annonce n 1430 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes déposés
- Formalité 15/12/2025
- Formalité 02/09/2025
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → President de SAS 10/10/2026
- officer_appointed (vide) → President de SAS 10/10/2026
- officer_appointed (vide) → President de SAS 10/10/2026
- officer_appointed (vide) → President de SAS 10/10/2026
- capital (vide) → 1200.00 02/10/2026
- registered_address (vide) → 16 Rue Charles Lalance 25200 Montbéliard 01/10/2026
Questions fréquentes sur OCC
- Quel est le numéro SIREN de OCC ?
- Le numéro SIREN de OCC est 990667693. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12990667693.
- Où se trouve le siège de OCC ?
- Adresse du siège : 16 RUE CHARLES LALANCE, 25200 MONTBELIARD.
- Quelle est la date de création de OCC ?
- La date de création de OCC est le 17/08/2025.
- Quelle est l’activité de OCC ?
- Son activité principale déclarée est : Activités d'architecture (code NAF 71.11Z).
- Qui dirige OCC ?
- Le dirigeant inscrit au registre est Dan Maurice TOUITOU (President de SAS).
- Une procédure collective est-elle en cours pour OCC ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.