OCODE
Procedure de sauvegarde depuis le 18/03/2026
Objet social.
Edition de logiciels et d'applications mobiles, conception et vente d'objets connectés, exploitation de sites internet
OCODE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 822879128, dont le siège est situé à ROCHE SUR YON (LA). Son activité principale relève du secteur : Édition. Elle compte 2 établissements. 6 dirigeants en exercice sont déclarés au registre national des entreprises. Son chiffre d’affaires déclaré pour l’exercice clos en 2022 est de 0 euros. Une procédure collective est en cours depuis le 18/03/2026 : Procedure de sauvegarde.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, INPI, comptes annuels, BODACC.
Identité
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité
- Edition de logiciels applicatifs (58.29C)
- Secteur
- Édition
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Création
- 01/10/2016
- Capital social
- 1 212 000,00 EUR
- Immatriculation au RCS
- 03/10/2016
- Clôture de l’exercice
- 31/12
- Établissements
- 2
Dirigeants
- DOMINIQUE CHABOT 62 ans, 07/1964 Directeur general delegue
- GOOD MORNING Directeur general delegue
- ACCIOR CONSULTANTS Commissaire aux comptes titulaire
- ACCIOR LA ROCHE SUR YON Commissaire aux comptes suppleant
- CLIPO President de SAS
- JBM2L Autre
Entreprises liées
Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.
- SCI 12 MARTEL via DOMINIQUE CHABOT
- SCI ATOME via DOMINIQUE CHABOT
- CLIPO via DOMINIQUE CHABOT
- LA COBANA via DOMINIQUE CHABOT
Décisions de justice
Décisions publiées par la Cour de cassation (Judilibre) qui citent cette entreprise par son numéro SIREN. Les personnes physiques y sont pseudonymisées.
- Jugement, Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon 21/10/2026 · n° 2026006241
- Jugement, Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon 18/03/2026 · n° 2026001632
Autres sociétés à la même adresse
4 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.
Établissements
-
82287912800020 44000 NANTES
Solidité
Score financier
39 / 100 D
Confiance : faible · calculé sur l’exercice clos le 31/12/2022
- Autonomie financière (20,4 %)
- 9,4 sur 30
- Marge d’excédent brut d’exploitation
- donnée absente, composante non prise en compte
- Liquidité (598,7 %)
- 16,4 sur 20
- Endettement (332,7 %)
- 3,4 sur 15
- Tendance du chiffre d’affaires (-100,0 %)
- 0,0 sur 10
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (10,1 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- 0,0 sur 20
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
Chiffre d’affaires et résultats
Les comptes détaillés de cette entreprise ne sont pas repris ici, mais ses principaux agrégats sont publics.
Chiffre d’affaires Résultat net
| Exercice | Chiffre d’affaires | Variation | Excédent brut d’exploitation | Résultat net |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2022 | 0 € | -100,0 % | 0 € | -2 657 316 € |
| 31/12/2021 | 3 153 496 € | — | -103 626 € | -406 651 € |
| 31/12/2018 | 0 € | -100,0 % | -145 984 € | -7 164 € |
| 31/12/2017 | 8 000 € | premier exercice connu | -432 004 € | -296 096 € |
Agrégats publiés par la direction générale des Entreprises, calculés sur les comptes déposés au greffe.
Explorer les entreprises similaires
Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
IDCC 1486 · en vigueur, étendue · 2 établissements · déclaré en août 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 06/11/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Nature :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- Date du jugement :
- 21/10/2026
- Détail :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 30 jours, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Thevenot Partners prise en la personne de Maître Rémi Mace. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Thevenot Partners prise en la personne de Maître Rémi Mace.
BODACC A n 20260214, annonce n 3846 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 03/04/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- Date du jugement :
- 18/03/2026
- Détail :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon, Administrateur Judiciaire : Selarl Thevenot Partners prise en la personne de Maître Rémi Mace 14 Place de la Vendée - Résidence le Primyon - local A104 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
BODACC A n 20260065, annonce n 3523 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 10/12/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Modification :
- Modifications survenues sur capital social
BODACC B n 20250237, annonce n 2003 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 17/03/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Modification :
- modification survenue sur l'administration
BODACC B n 20240054, annonce n 2345 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 22/02/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2022
BODACC C n 20240037, annonce n 10717 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 11/10/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2021
BODACC C n 20220197, annonce n 7447 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 25/03/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Modification :
- modification survenue sur le capital (augmentation)
BODACC B n 20220060, annonce n 2031 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 15/06/2021
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modification :
- modification survenue sur l'administration
BODACC B n 20210115, annonce n 1733 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 03/03/2021
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2019
BODACC C n 20210043, annonce n 4333 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 05/07/2020
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modification :
- modification survenue sur la dénomination, le nom commercial, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
BODACC B n 20200129, annonce n 2174 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 18/07/2019
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2018
BODACC C n 20190137, annonce n 16478 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 03/02/2019
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modification :
- modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
BODACC B n 20190024, annonce n 2695 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes annuels en PDF →
Actes et comptes déposés
- Formalité 26/10/2026
- Formalité 26/10/2026
- Formalité 10/09/2026
- Formalité 18/03/2026
- Formalité 01/12/2025
Historique des changements
- Modification au registre 04/11/2026
- Modification au registre 03/11/2026
- Nomination : Directeur general delegue 09/10/2026
- Nomination : Autre 09/10/2026
- Nomination : Commissaire aux comptes suppleant 09/10/2026
- Nomination : President de SAS 09/10/2026
- Nomination : Commissaire aux comptes titulaire 09/10/2026
- Nomination : Directeur general delegue 09/10/2026
- Capital porté de 999 900 € à 90 900 € 03/10/2026
- Capital porté de 1 212 000 € à 999 900 € 01/10/2026
- Siège : 322 bis route du Puy Charpentreau 85000 La Roche-sur-Yon 01/10/2026
- Capital : 1 212 000 € 01/10/2026
- Procédure collective : Procedure de sauvegarde 01/10/2026
Questions fréquentes sur OCODE
- Quel est le numéro SIREN de OCODE ?
- Le numéro SIREN de OCODE est 822879128. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06822879128.
- Où se trouve le siège de OCODE ?
- Adresse du siège : 322 B RTE DU PUY CHARPENTREAU, 85000 ROCHE SUR YON (LA).
- Quelle est la date de création de OCODE ?
- La date de création de OCODE est le 01/10/2016.
- Quelle est l’activité de OCODE ?
- Son activité principale déclarée est : Edition de logiciels applicatifs (code NAF 58.29C).
- Qui dirige OCODE ?
- Les dirigeants inscrits au registre sont DOMINIQUE CHABOT (Directeur general delegue), GOOD MORNING (Directeur general delegue), ACCIOR CONSULTANTS (Commissaire aux comptes titulaire).
- Quel est le chiffre d’affaires de OCODE ?
- Le dernier chiffre d’affaires publié est de 0 €, pour l’exercice 2022.
- Combien de salariés compte OCODE ?
- L’effectif déclaré est de 10 à 19 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour OCODE ?
- Oui : Procedure de sauvegarde. Jugement d’ouverture du 18/03/2026.