PASCAL ROYAN
Objet social.
Commerce de prêt à porter, accessoires de mode, chapeaux, chaussures
Identité
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (46.42Z)
- Secteur
- Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 07/11/2022
- Capital social
- 1 000,00 EUR
- Immatriculation au RCS
- 14/11/2022
- Clôture de l’exercice
- 30/09
- Établissements
- 3
Dirigeants
- SOLENE DROINEAU 30 ans, 08/1996 Directeur general
- PASCAL JEAN-MARIE DROINEAU 55 ans, 08/1971 President de SAS
Entreprises liées
Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.
- FOUR SEASONS via PASCAL JEAN-MARIE DROINEAU
Autres sociétés à la même adresse
3 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.
Établissements
-
92134875100030 79000 NIORT
-
92134875100022 17200 ROYAN
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
68 / 100 B
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (4,0 ans)
- 8,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- 0,0 sur 20
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. En vigueur le 1er novembre 1987. Etendue par arrêté du 9 juin 1988 JORF 18 juin 1988.
IDCC 1483 · abrogée · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Dépôt des comptes 02/01/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 30/09/2025
BODACC C n 20250252, annonce n 505 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 07/01/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 30/09/2024
BODACC C n 20250004, annonce n 849 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 11/04/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 30/09/2023
BODACC C n 20240072, annonce n 691 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 21/06/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Modification :
- Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n 20230118, annonce n 495 · Témoin de publication (PDF)
-
Vente ou cession 30/11/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Acte :
- Adresse du fonds vendu : 44 Boulevard de la République 17200 ROYAN Ancien propriétaire Nom ou dénomination :CAP 100 Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés :532 300 639 RCS SAINTES Adresse :44 Boulevard de la République 17200 ROYAN Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : PASCAL ROYAN Le cas échéant, sigle et nom commercial : Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 921 348 751 RCS SAINTES Montant du capital social : 1 000 euros Montant du capital minimum (pour les sociétés à capital variable) • Adresse du siège social : 19 Rue de l'écluse 17200 ROYAN Activités exercées : Vente de prêt à porter, accessoires de mode, chapeaux, chaussures Date du commencement d'activité :07/11/2022 Forme juridique : SASU Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : Principal Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l'acte : 09/11/2022 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : DEUX CENT QUARANTE HUIT MILLE EUROS (248 000 euros) Date de l'enregistrement : 17/11/2022 Bureau où a été effectué l'enregistrement : Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de LA ROCHELLE 1, Dossier : 2022 00106870, références : 1704P01 2022 A 02298 Election de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement : Pour la réception des oppositions, domicile est élu au siège du Fonds pour la validité et pour la correspondance auprès du Séquestre Maitre DANGALY, Notaire, 5 Place Foch 17100 SAINTES Délai d'opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L. 141-12 du code de commerce. Acte en date du 09/11/2022 enregistré au la Rochelle le 17/11/2022 sous le numéro 00106870 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Boulevard de la République Royan 17200 Royan
BODACC A n 20220232, annonce n 483 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes déposés
- Formalité 14/10/2026
Historique des changements
- employee_range 02 → 01 15/10/2026
- officer_appointed (vide) → President de SAS 09/10/2026
- officer_appointed (vide) → Directeur general 09/10/2026
- capital (vide) → 1000.00 03/10/2026
- registered_address (vide) → 44 Boulevard de la République 17200 Royan 03/10/2026
Questions fréquentes sur PASCAL ROYAN
- Quel est le numéro SIREN de PASCAL ROYAN ?
- Le numéro SIREN de PASCAL ROYAN est 921348751. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31921348751.
- Où se trouve le siège de PASCAL ROYAN ?
- Adresse du siège : 19 RUE DE L'ECLUSE, 17200 ROYAN.
- Quelle est la date de création de PASCAL ROYAN ?
- La date de création de PASCAL ROYAN est le 07/11/2022.
- Quelle est l’activité de PASCAL ROYAN ?
- Son activité principale déclarée est : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (code NAF 46.42Z).
- Qui dirige PASCAL ROYAN ?
- Les dirigeants inscrits au registre sont SOLENE DROINEAU (Directeur general), PASCAL JEAN-MARIE DROINEAU (President de SAS).
- Combien de salariés compte PASCAL ROYAN ?
- L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour PASCAL ROYAN ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.