corporary

PLEBISCIT

Cessée
SIREN 793600909 Numéro de TVA FR13793600909

Objet social.

Toutes prestations de conseil et formation des élus locaux et autres acteurs de la vie publique par toutes techniques de transmission du savoir, édition de logiciels de formation et d'aide à la décision

PLEBISCIT est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 793600909, dont le siège est situé à LA ROCHELLE. Son activité principale relève du secteur : Enseignement. Elle est administrativement cessée. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Son chiffre d’affaires déclaré pour l’exercice clos en 2021 est de 0 euros.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, INPI, comptes annuels.

Identité

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité
Autres enseignements (85.59B)
Secteur
Enseignement
Effectif
Effectif inconnu
Création
06/05/2013
Capital social
90 000,00 EUR
Immatriculation au RCS
14/06/2013
Clôture de l’exercice
30/06
Établissements
3

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Décisions de justice

Décisions publiées par la Cour de cassation (Judilibre) qui citent cette entreprise par son numéro SIREN. Les personnes physiques y sont pseudonymisées.

Autres sociétés à la même adresse

6 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.

Établissements

Solidité

Score financier

44 / 100 D

Confiance : faible · calculé sur l’exercice clos le 30/06/2021

Autonomie financière (26,7 %)
11,3 sur 30
Marge d’excédent brut d’exploitation
donnée absente, composante non prise en compte
Liquidité (216,3 %)
9,9 sur 20
Endettement (109,1 %)
7,1 sur 15
Tendance du chiffre d’affaires
donnée absente, composante non prise en compte

formule fin-1.0

Score juridique

60 / 100 C

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (13,5 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

Chiffre d’affaires et résultats

Les comptes détaillés de cette entreprise ne sont pas repris ici, mais ses principaux agrégats sont publics.

Évolution du chiffre d’affaires et du résultat net par exercice
2018 2019 2021

Chiffre d’affaires Résultat net

Exercice Chiffre d’affaires Variation Excédent brut d’exploitation Résultat net
30/06/2021 0 € — 0 € 18 926 €
30/06/2019 0 € -100,0 % 0 € 31 125 €
30/06/2018 157 240 € premier exercice connu 29 278 € 28 406 €

Agrégats publiés par la direction générale des Entreprises, calculés sur les comptes déposés au greffe.

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Annonces légales

  • Procédure collective 09/10/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    06/10/2026
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20260194, annonce n 2724 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 09/10/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
    Radiation :
    Radiation d'office

    BODACC B n 20260194, annonce n 387 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 21/12/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    01/12/2023
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20230246, annonce n 2012 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 21/12/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
    Nature :
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    19/12/2023
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle .

    BODACC A n 20230246, annonce n 2001 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 21/05/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/06/2022

    BODACC C n 20230097, annonce n 756 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 25/11/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    22/11/2022
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n 20220229, annonce n 1813 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 19/01/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/06/2021

    BODACC C n 20220013, annonce n 1041 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 03/03/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/06/2020

    BODACC C n 20210043, annonce n 1129 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 11/02/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/06/2019

    BODACC C n 20200029, annonce n 997 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 20/02/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/06/2018

    BODACC C n 20190036, annonce n 1070 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes annuels en PDF →

Actes et comptes déposés

  • Formalité 06/10/2026
  • Formalité 06/10/2026

Historique des changements

  • Fin de la procédure collective 10/10/2026
  • Capital : 90 000 € 10/10/2026
  • Nomination : Gerant 09/10/2026
  • Modification au registre 08/10/2026
  • Cessation d’activité 08/10/2026
  • Procédure collective : Redressement judiciaire 03/10/2026
  • Procédure collective : Liquidation judiciaire 01/10/2026

Questions fréquentes sur PLEBISCIT

Quel est le numéro SIREN de PLEBISCIT ?
Le numéro SIREN de PLEBISCIT est 793600909. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13793600909.
Où se trouve le siège de PLEBISCIT ?
Adresse du siège : 96 RUE DE LA MUSE, 17000 LA ROCHELLE.
Quelle est la date de création de PLEBISCIT ?
La date de création de PLEBISCIT est le 06/05/2013. Cessation d’activité le 06/10/2026.
Quelle est l’activité de PLEBISCIT ?
Son activité principale déclarée est : Autres enseignements (code NAF 85.59B).
Qui dirige PLEBISCIT ?
Le dirigeant inscrit au registre est LAURENT PATRICK RENE ROSSINI (Gerant).
Quel est le chiffre d’affaires de PLEBISCIT ?
Le dernier chiffre d’affaires publié est de 0 €, pour l’exercice 2021.
Une procédure collective est-elle en cours pour PLEBISCIT ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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