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PROCEL

En activité
SIREN 537479164 Numéro de TVA FR05537479164

Objet social.

Actvité de bureau d'études dans le domaine de l'industrie de process et de l'immobilier, activité de marchands de biens

PROCEL est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 537479164, dont le siège est situé à MULHOUSE. Son activité principale relève du secteur : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité
Ingénierie, études techniques (71.12B)
Secteur
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
01/10/2011
Capital social
10 200,00 EUR
Immatriculation au RCS
27/10/2011
Clôture de l’exercice
30/09
Établissements
1

Dirigeants

Autres sociétés à la même adresse

10 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

80 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (15,1 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

    IDCC 1486 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en août 2026

Annonces légales

  • Dépôt des comptes 26/05/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2025

    BODACC C n 20260098, annonce n 6828 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 25/05/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2024

    BODACC C n 20250100, annonce n 4164 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 10/04/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2023

    BODACC C n 20240071, annonce n 2416 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 09/06/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2022

    BODACC C n 20230110, annonce n 3084 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 20/05/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2021

    BODACC C n 20220099, annonce n 5741 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 13/06/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2020

    BODACC C n 20210114, annonce n 2778 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 16/02/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Modification :
    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n 20210032, annonce n 2128 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 25/06/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2019

    BODACC C n 20200122, annonce n 1297 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 05/09/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Modification :
    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n 20190171, annonce n 2836 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 19/04/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2018

    BODACC C n 20190078, annonce n 2886 · Témoin de publication (PDF)

Comptes annuels en PDF →

Actes et comptes déposés

  • Formalité 23/05/2025

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Gerant 09/10/2026
  • capital (vide) → 10000.00 03/10/2026

Questions fréquentes sur PROCEL

Quel est le numéro SIREN de PROCEL ?
Le numéro SIREN de PROCEL est 537479164. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05537479164.
Où se trouve le siège de PROCEL ?
Adresse du siège : 59 RUE VICTOR SCHOELCHER, 68200 MULHOUSE.
Quelle est la date de création de PROCEL ?
La date de création de PROCEL est le 01/10/2011.
Quelle est l’activité de PROCEL ?
Son activité principale déclarée est : Ingénierie, études techniques (code NAF 71.12B).
Qui dirige PROCEL ?
Le dirigeant inscrit au registre est PATRICE MALGARINI (Gerant).
Combien de salariés compte PROCEL ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour PROCEL ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

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