SAM'VERT
Objet social.
Tous travaux d'aménagement paysage, création et entretien d'espaces verts, élagage et abattage d'arbres
SAM'VERT est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 819396508, dont le siège est situé à BRAILLANS. Son activité principale relève du secteur : Travaux de construction spécialisés. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.
Identité
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
- Secteur
- Travaux de construction spécialisés
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Création
- 09/03/2016
- Capital social
- 1 000,00 EUR
- Immatriculation au RCS
- 01/04/2016
- Clôture de l’exercice
- 31/03
- Établissements
- 1
Dirigeants
- SAMUEL CHAUVEAU 36 ans, 01/1990 Gerant
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
80 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (10,7 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- 0,0 sur 20
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
IDCC 1596 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en août 2026
-
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
IDCC 2609 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en août 2026
Annonces légales
-
Dépôt des comptes 04/08/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/03/2025
BODACC C n 20260146, annonce n 3361 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 06/12/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/03/2024
BODACC C n 20240236, annonce n 799 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 24/12/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/03/2023
BODACC C n 20230248, annonce n 1106 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 18/09/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/03/2022
BODACC C n 20220181, annonce n 1337 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 27/08/2021
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/03/2019
BODACC C n 20210167, annonce n 846 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 27/08/2021
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/03/2021
BODACC C n 20210167, annonce n 848 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 27/08/2021
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/03/2020
BODACC C n 20210167, annonce n 847 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 07/02/2019
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/03/2018
BODACC C n 20190027, annonce n 1448 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes annuels en PDF →
Actes et comptes déposés
- Formalité 07/02/2025
- Formalité 29/01/2025
Historique des changements
- Modification au registre 04/11/2026
- Modification au registre 03/11/2026
- Nomination : Gerant 09/10/2026
Questions fréquentes sur SAM'VERT
- Quel est le numéro SIREN de SAM'VERT ?
- Le numéro SIREN de SAM'VERT est 819396508. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16819396508.
- Où se trouve le siège de SAM'VERT ?
- Adresse du siège : 11 RUE DE LA FONTAINE, 25640 BRAILLANS.
- Quelle est la date de création de SAM'VERT ?
- La date de création de SAM'VERT est le 09/03/2016.
- Quelle est l’activité de SAM'VERT ?
- Son activité principale déclarée est : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (code NAF 43.99C).
- Qui dirige SAM'VERT ?
- Le dirigeant inscrit au registre est SAMUEL CHAUVEAU (Gerant).
- Combien de salariés compte SAM'VERT ?
- L’effectif déclaré est de 3 à 5 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour SAM'VERT ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.