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SCEA DU DAN

Cessée
SIREN 400617841 Numéro de TVA FR61400617841

Objet social.

La société a pour objet l'exercice de toutes activités agricoles qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition à son profit des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires ou selon toutes autres modalités.

SCEA DU DAN est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 400617841, dont le siège est situé à BIEVILLE-BEUVILLE. Son activité principale relève du secteur : Culture et production animale, chasse et services annexes. Elle est administrativement cessée. 2 dirigeants en exercice sont déclarés au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Secteur
Culture et production animale, chasse et services annexes
Effectif
Effectif inconnu
Création
01/04/1995
Capital social
313 350,00 EUR
Immatriculation au RCS
11/04/1995
Établissements
1

Dirigeants

Décisions de justice

Décisions publiées par la Cour de cassation (Judilibre) qui citent cette entreprise par son numéro SIREN. Les personnes physiques y sont pseudonymisées.

  • Ordonnance Désistement par ordonnance 25/06/2026 · n° 26-10.276
  • Arrêt, Cour d'appel de Paris Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 10/09/2025 · n° 23/04569

Autres sociétés à la même adresse

2 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

60 / 100 C

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (31,6 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Radiation 23/11/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Radiation :
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

    BODACC B n 20250225, annonce n 764 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 10/01/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Modification :
    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    BODACC B n 20230006, annonce n 366 · Témoin de publication (PDF)

Comptes annuels en PDF →

Actes et comptes déposés

  • Formalité 19/11/2025

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Associe indefiniment responsable 05/10/2026
  • officer_appointed (vide) → Liquidateur 05/10/2026
  • registered_address (vide) → 8 Rue Germaine Barette 14112 Biéville-Beuville 02/10/2026
  • capital (vide) → 313350.00 01/10/2026

Questions fréquentes sur SCEA DU DAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU DAN ?
Le numéro SIREN de SCEA DU DAN est 400617841. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61400617841.
Où se trouve le siège de SCEA DU DAN ?
Adresse du siège : 8 RUE GERMAINE BARETTE, 14112 BIEVILLE-BEUVILLE.
Quelle est la date de création de SCEA DU DAN ?
La date de création de SCEA DU DAN est le 01/04/1995. Cessation d’activité le 31/12/2022.
Quelle est l’activité de SCEA DU DAN ?
Son activité principale déclarée est : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 01.11Z).
Qui dirige SCEA DU DAN ?
Les dirigeants inscrits au registre sont BENOIT LEPELTIER (Liquidateur), SCP LEPELTIER (Associe indefiniment responsable).
Une procédure collective est-elle en cours pour SCEA DU DAN ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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