corporary

SCI PASCAL

Cessée
SIREN 394621338 Numéro de TVA FR75394621338

Objet social.

Acquisition de biens immobiliers en vue de leur exploitation par voie de location

SCI PASCAL est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 394621338, dont le siège est situé à PONTAILLER-SUR-SAONE. Son activité principale relève du secteur : Activités immobilières. Elle compte 3 établissements. 3 dirigeants en exercice sont déclarés au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Société civile immobilière
Activité
Location de logements (68.20A)
Secteur
Activités immobilières
Effectif
Effectif inconnu
Création
05/04/1994
Capital social
304,90 EUR
Clôture de l’exercice
31/12
Établissements
3

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

  • LE VARIN via LAURENCE MADELEINE ELISA TREGUER
  • GRAND CHENE via LAURENCE MADELEINE ELISA TREGUER

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

60 / 100 C

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (32,6 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Radiation 06/10/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Radiation :
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

    BODACC B n 20260191, annonce n 1871 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 09/07/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Modification :
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    BODACC B n 20260129, annonce n 519 · Témoin de publication (PDF)

Comptes annuels en PDF →

Actes et comptes déposés

  • Formalité 01/10/2026
  • Formalité 01/10/2026
  • Formalité 06/07/2026
  • Formalité 06/07/2026
  • Formalité 05/04/2024

Historique des changements

  • status A → C 04/11/2026
  • status A → C 03/11/2026
  • capital (vide) → 304.90 07/10/2026
  • officer_appointed (vide) → Associe indefiniment responsable 02/10/2026
  • officer_appointed (vide) → Gerant et associe indefiniment responsable 02/10/2026
  • officer_appointed (vide) → Liquidateur 02/10/2026
  • officer_appointed (vide) → Associe indefiniment responsable 02/10/2026
  • officer_appointed (vide) → Gerant et associe indefiniment responsable 02/10/2026
  • officer_appointed (vide) → Liquidateur 02/10/2026
  • registered_address (vide) → 44 Rue de la Gare 21270 Pontailler-sur-Saône 01/10/2026

Questions fréquentes sur SCI PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL ?
Le numéro SIREN de SCI PASCAL est 394621338. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75394621338.
Où se trouve le siège de SCI PASCAL ?
Adresse du siège : 44 RUE DE LA GARE, 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE.
Quelle est la date de création de SCI PASCAL ?
La date de création de SCI PASCAL est le 05/04/1994. Cessation d’activité le 29/06/2026.
Quelle est l’activité de SCI PASCAL ?
Son activité principale déclarée est : Location de logements (code NAF 68.20A).
Qui dirige SCI PASCAL ?
Les dirigeants inscrits au registre sont PASCAL ROUSSELET (Gerant et associe indefiniment responsable), PASCAL ROUSSELET (Gerant et associe indefiniment responsable), LAURENCE MADELEINE ELISA TREGUER (Associe indefiniment responsable).
Une procédure collective est-elle en cours pour SCI PASCAL ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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