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STEPHANE BOUR

Cessée
SIREN 794966549 Numéro de TVA FR41794966549

STEPHANE BOUR est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 794966549, dont le siège est situé à ARBONNE. Son activité principale relève du secteur : Industries alimentaires. Elle est administrativement cessée. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation (10.72Z)
Secteur
Industries alimentaires
Effectif
Effectif inconnu
Création
12/08/2013
Capital social
2 000,00 EUR
Immatriculation au RCS
28/08/2013
Clôture de l’exercice
31/12
Établissements
2

Dirigeants

Décisions de justice

Décisions publiées par la Cour de cassation (Judilibre) qui citent cette entreprise par son numéro SIREN. Les personnes physiques y sont pseudonymisées.

  • Arrêt, Cour d'appel de Pau Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 11/03/2025 · n° 24/01064

Autres sociétés à la même adresse

2 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

60 / 100 C

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (13,3 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

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    Radiation :
    Radiation d'office

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  • Procédure collective 23/03/2025
    Tribunal :
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    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20250058, annonce n 2399 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 19/04/2024
    Tribunal :
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    Date du jugement :
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    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20240078, annonce n 2336 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 15/09/2023
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    Date du jugement :
    11/09/2023
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Julien ALLART à l'exception des obligations mises à sa charge par le jugement homologuant la cession de l'entreprise..

    BODACC A n 20230178, annonce n 1594 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 07/07/2023
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
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    Date du jugement :
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    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de cession.

    BODACC A n 20230130, annonce n 3160 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 09/04/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
    Nature :
    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
    Date du jugement :
    03/04/2023
    Détail :
    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mars 2023 et désignant administrateur SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Julien ALLART 66, allée Marines - Espace Rivé Gauche - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n 20230070, annonce n 2356 · Témoin de publication (PDF)

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    Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Date du jugement :
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    Détail :
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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    BODACC C n 20210097, annonce n 4473 · Témoin de publication (PDF)

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    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Nature :
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
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    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne .

    BODACC A n 20210065, annonce n 2630 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 03/07/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
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    Comptes annuels et rapports
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    BODACC C n 20200128, annonce n 1649 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 24/05/2020
    Tribunal :
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    15/05/2020
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Nature :
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    Date du jugement :
    08/07/2019
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELAS GUERIN ET ASSOCIEES prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n 20190133, annonce n 1948 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes annuels en PDF →

Historique des changements

  • Modification au registre 04/11/2026
  • Modification au registre 03/11/2026
  • Nomination : President de SAS 09/10/2026
  • Procédure collective : Procedure de sauvegarde 03/10/2026
  • Procédure collective : Liquidation judiciaire 03/10/2026
  • Procédure collective : Redressement judiciaire 03/10/2026
  • Fin de la procédure collective 02/10/2026
  • Capital : 2 000 € 02/10/2026

Questions fréquentes sur STEPHANE BOUR

Quel est le numéro SIREN de STEPHANE BOUR ?
Le numéro SIREN de STEPHANE BOUR est 794966549. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41794966549.
Où se trouve le siège de STEPHANE BOUR ?
Adresse du siège : 14 CHEMIN D'ALHORGA, 64210 ARBONNE.
Quelle est la date de création de STEPHANE BOUR ?
La date de création de STEPHANE BOUR est le 12/08/2013. Cessation d’activité le 18/03/2025.
Quelle est l’activité de STEPHANE BOUR ?
Son activité principale déclarée est : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation (code NAF 10.72Z).
Qui dirige STEPHANE BOUR ?
Le dirigeant inscrit au registre est STEPHANE BOUR (President de SAS).
Une procédure collective est-elle en cours pour STEPHANE BOUR ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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