TOQU'ART
Redressement judiciaire depuis le 28/05/2026
Objet social.
L'exploitation de brasseries cafés restaurants sur place et à emporter vente de tous objets neufs ou d'occasions se rapportant à l'activité (arts de la table décoration ) mise à disposition espace détente
Identité
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité
- Restauration traditionnelle (56.10A)
- Secteur
- Restauration
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 05/01/2022
- Capital social
- 5 000,00 EUR
- Clôture de l’exercice
- 31/12
- Établissements
- 1
Dirigeants
- CATHERINE DA FONTE CARDOSO 48 ans, 04/1978 President de SAS
Entreprises liées
Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.
- MA PETITE POIRE via CATHERINE DA FONTE CARDOSO
Décisions de justice
Décisions publiées par la Cour de cassation (Judilibre) qui citent cette entreprise par son numéro SIREN. Les personnes physiques y sont pseudonymisées.
- Jugement, Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône 03/09/2026 · n° 2026003858
- Jugement, Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône 16/07/2026 · n° 2026002755
Autres sociétés à la même adresse
6 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (4,9 ans)
- 9,7 sur 20
- Comptes déposés récemment
- 0,0 sur 20
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
Explorer les entreprises similaires
Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
IDCC 1979 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Dépôt des comptes 06/10/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2025
BODACC C n 20260191, annonce n 10010 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 04/06/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 28/05/2026
- Détail :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Avril 2026 , désignant mandataire judiciaire Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n 20260104, annonce n 3054 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 15/07/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2023
BODACC C n 20250134, annonce n 12851 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 15/07/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2024
BODACC C n 20250134, annonce n 12852 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 15/07/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2022
BODACC C n 20250134, annonce n 12850 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes déposés
- Formalité 06/11/2026
- Formalité 29/05/2026
- Formalité 29/05/2024
- Formalité 28/05/2024
- Formalité 27/05/2024
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → President de SAS 09/10/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 01/10/2026
Questions fréquentes sur TOQU'ART
- Quel est le numéro SIREN de TOQU'ART ?
- Le numéro SIREN de TOQU'ART est 908866882. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13908866882.
- Où se trouve le siège de TOQU'ART ?
- Adresse du siège : 30 QUAI SAINTE-MARIE, 71100 CHALON-SUR-SAONE.
- Quelle est la date de création de TOQU'ART ?
- La date de création de TOQU'ART est le 05/01/2022.
- Quelle est l’activité de TOQU'ART ?
- Son activité principale déclarée est : Restauration traditionnelle (code NAF 56.10A).
- Qui dirige TOQU'ART ?
- Le dirigeant inscrit au registre est CATHERINE DA FONTE CARDOSO (President de SAS).
- Combien de salariés compte TOQU'ART ?
- L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour TOQU'ART ?
- Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 28/05/2026.