PATRICIO DOS SANTOS
Redressement judiciaire since 6 Sep 2024
PATRICIO DOS SANTOS is a company registered under SIREN number 401845011, with its registered office in VERDELAIS. Its main activity falls under the sector: 01. It has 3 establishments. Insolvency proceedings have been open since 06/09/2024: Redressement judiciaire.
Sources: INSEE Sirene, BODACC.
Identity
- Legal form
- Sole trader
- Activity
- Growing of grapes (01.21Z)
- Sector
- Crop and animal production, hunting and related service activities
- Headcount
- 1 to 2 employees
- Created
- 1 Aug 1995
- Establishments
- 3
Directors
- PATRICIO DOS SANTOS Entrepreneur individuel
Establishments
-
40184501100022 95290 L'ISLE-ADAM
-
40184501100014 95310 ST OUEN L AUMONE
Financial strength
Financial score
Cannot be computed, not enough data
Confidence: low
formula fin-1.0
Legal score
20 / 100 E
Confidence: high
Ongoing insolvency proceedings cap this score, whatever the other components say.
- No insolvency proceedings
- 0.0 out of 40
- Currently trading
- 20.0 out of 20
- Age (31.2 years)
- 20.0 out of 20
- Accounts filed recently
- data missing, component not taken into account
formula leg-1.0
These scores are computed by us from public data, using a published formula. They are not advice, not a guarantee, not a credit decision, and they do not replace a review of the accounts. See how it is calculated
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Legal notices
-
Insolvency proceedings 27 Aug 2026
- Court :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Nature :
- Autre jugement et ordonnance
- Date of judgment :
- 21/08/2026
- Detail :
- Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 02 octobre 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/06563
BODACC A n 20260163, annonce n 2213 · Proof of publication (PDF)
-
Insolvency proceedings 22 Jan 2026
- Court :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Nature :
- Autre jugement et ordonnance
- Date of judgment :
- 16/01/2026
- Detail :
- Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu à échoir en 13 annuités, selon l’échéancier suivant: - Concernant la 1èreannuité, le pacte est fixé à 1% du passif, - Concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à 2% du passif, - Concernant les 3ème, 4ème et 5ème annuités, le pacte est fixé à 5% du passif, - Concernant la 6ème annuité, le pacte est fixé à 7% du passif, - Concernant les 7ème et 8ème annuités, le pacte est fixé à 9% du passif, - Concernant les 9è, 10ème et 11ème annuités, le pacte est fixé à 11% du passif, - Concernant les 12eme e et 13ème annuités, le pacte est fixé à 12% du passif. Les échéances seront réglées le 16 janvier de chaque année, à compter du 16 janvier 2027. Les créances super privilégiées seront payées immédiatement dès l'adoption du plan. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BAUJET - SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX. - N° RG : 24/06563
BODACC A n 20260014, annonce n 2928 · Proof of publication (PDF)
-
Insolvency proceedings 25 Sep 2024
- Court :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date of judgment :
- 06/09/2024
- Detail :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire en application de l’article L681-2 III du code de commerce. Date de cessation des paiements : 1er août 2024. Mandataire judiciaire : SCP SILVESTRI-BAUJET, prise en la personne de Me BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-services.com. Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/06563
BODACC A n 20240186, annonce n 2875 · Proof of publication (PDF)
Change history
- officer_appointed (empty) → Entrepreneur individuel 9 Oct 2026
- proceedings (empty) → Redressement judiciaire 2 Oct 2026