DAVID MELONI

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• DAVID MELONI Entrepreneur individuel

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• 52330069700019 registered office 57340 MORHANGE

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Legal notices

• Insolvency proceedings 16 Nov 2023

  Court :

  Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

  Nature :

  Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  Date of judgment :

  19/09/2023

  Detail :

  Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT - 18 rue Poincaré - BP 30809 - 57208 Sarreguemines Cédex. N° RG : 19/240

  BODACC A n 20230221, annonce n 2273 · Proof of publication (PDF)

• Insolvency proceedings 8 Jan 2023

  Court :

  Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

  Nature :

  Dépôt de l'état de collocation

  Date of judgment :

  17/11/2022

  Detail :

  avis de dépôt de l’état de collocation. concerne les biens immobiliers, ci-dessous désignés, à savoir : Commune de Bellange (57340). La moitié indivise en pleine propriété d’une maison à usage d’habitation sise 12 rue Principale à Bellange, répertoriée au Livre Foncier de Bellange et cadastré comme suit : section 2 - n° 64/53 - 12 rue Principale - 9,82 ares sol ; section 2 - n° 53 - village - 0,14 ares sol. Le quart indivis en pleine propriété du bien ci-après désigné, répertorié au Livre Foncier de Bellange et cadastré comme suit : section n° 2 - n° 51 - village - 0,14 ares sol. L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines. Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de l’insertion au Bodacc avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines. La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au Greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Publication Légale : Les Affiches d’Alsace et de Lorraine n° 100 du 16 décembre 2022. N° RG : 19/240

  BODACC A n 20230005, annonce n 1380 · Proof of publication (PDF)

• Insolvency proceedings 23 Jul 2020

  Court :

  TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

  Nature :

  Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Date of judgment :

  07/07/2020

  Detail :

  jugement de liquidation judiciaire simplifiée. Enseigne située 118, rue Poincaré, 57340 Morhange. Date de cessation des paiements : 9 mars 2019. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 19/240

  BODACC A n 20200141, annonce n 991 · Proof of publication (PDF)

• Insolvency proceedings 19 Apr 2020

  Court :

  TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

  Nature :

  Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Date of judgment :

  03/03/2020

  Detail :

  Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, B.P. 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. Date de cessation des paiements : 9 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00240

  BODACC A n 20200077, annonce n 1316 · Proof of publication (PDF)

Change history

• officer_appointed (empty) → Entrepreneur individuel 9 Oct 2026
• proceedings Redressement judiciaire → Liquidation judiciaire 3 Oct 2026
• proceedings (empty) → Redressement judiciaire 3 Oct 2026
• proceedings (empty) → 1 Oct 2026