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SEBASTIEN DUC

Ceased
SIREN 752532671 VAT number FR43752532671

Liquidation judiciaire since 17 Sep 2020

SEBASTIEN DUC is a company registered under SIREN number 752532671, with its registered office in GRENOBLE. Its main activity falls under the sector: Human health activities. It is administratively ceased. It has 2 establishments. Insolvency proceedings have been open since 02/05/2019: Redressement judiciaire.

Sources: INSEE Sirene, BODACC.

Identity

Legal form
Sole trader
Activity
Activities of nurses and midwives (86.90D)
Sector
Human health activities
Headcount
Headcount unknown
Created
6 Jul 2012
Establishments
2

Directors

Establishments

Financial strength

Financial score

Cannot be computed, not enough data

Confidence: low

formula fin-1.0

Legal score

20 / 100 E

Confidence: high

Ongoing insolvency proceedings cap this score, whatever the other components say.

No insolvency proceedings
0.0 out of 40
Currently trading
0.0 out of 20
Age (14.3 years)
20.0 out of 20
Accounts filed recently
data missing, component not taken into account

formula leg-1.0

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Legal notices

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    13/04/2021
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    Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 19/00981

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    10/03/2021
    Detail :
    avis de dépôt de l’état des créances complémentaires (art. L. 624-1 et R. 624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 19/00981

    BODACC A n 20210066, annonce n 3269 · Proof of publication (PDF)

  • Insolvency proceedings 2 Oct 2020
    Court :
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
    Nature :
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Date of judgment :
    17/09/2020
    Detail :
    jugement du tribunal judiciaire de Grenoble prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me MASSELON Dominique de la SELARL BERTHELOT, demeurant 16, rue du Général-Mangin, 31800 Grenoble. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2018. N° RG : 19/00981

    BODACC A n 20200192, annonce n 2147 · Proof of publication (PDF)

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    Date of judgment :
    02/05/2019
    Detail :
    Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Dominique MASSELON, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00981

    BODACC A n 20190097, annonce n 2777 · Proof of publication (PDF)

Change history

  • officer_appointed (empty) → Entrepreneur individuel 9 Oct 2026
  • proceedings Liquidation judiciaire → Redressement judiciaire 3 Oct 2026
  • proceedings (empty) → Liquidation judiciaire 3 Oct 2026

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