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ACCESSIBLE

Active
SIREN 332237890 VAT number FR76332237890

ACCESSIBLE is a company registered under SIREN number 332237890, with its registered office in LES SABLES D'OLONNE. Its main activity falls under the sector: Real estate activities. It has 2 establishments. 2 serving directors are recorded in the national business register.

Sources: INSEE Sirene, INPI RNE.

Identity

Legal form
SAS, simplified joint-stock company
Activity
Letting of land and other own property (68.20B)
Sector
Real estate activities
Headcount
Headcount unknown
Created
1 Apr 1985
Share capital
142,000.00 EUR
Registered with the trade register
18 Apr 1985
Financial year end
31/12
Establishments
2

Directors

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Companies run by the same people. Statutory auditors and liquidators are excluded: they serve in dozens of unrelated companies, and including them would draw groups that do not exist.

Other companies at the same address

8 other company head offices are registered at this address.

Establishments

Financial strength

Financial score

Cannot be computed, not enough data

Confidence: low

formula fin-1.0

Legal score

80 / 100 A

Confidence: high

No insolvency proceedings
40.0 out of 40
Currently trading
20.0 out of 20
Age (41.6 years)
20.0 out of 20
Accounts filed recently
0.0 out of 20

formula leg-1.0

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Legal notices

  • Filing of accounts 12 Jun 2026
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    31/12/2025

    BODACC C n 20260110, annonce n 5014 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 24 Jul 2025
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    31/12/2024

    BODACC C n 20250140, annonce n 8561 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 9 Jul 2024
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    31/12/2023

    BODACC C n 20240131, annonce n 8188 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 26 Jul 2023
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    31/12/2022

    BODACC C n 20230142, annonce n 6225 · Proof of publication (PDF)

  • Amendment 1 Jul 2022
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Amendment :
    modification survenue sur le capital (augmentation)

    BODACC B n 20220127, annonce n 1529 · Proof of publication (PDF)

  • Sale or transfer 24 Apr 2022
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Filing :
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ACCESSIBLE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 RUE de la Cité des Pins LE CHATEAU D'OLONNE 85100 LES SABLES D'OLONNE Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 332237890 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : SOCIETE D'INVESTISSEMENTS B.N.E. Forme : Société civile Adresse du siège : 11 rue de la Cité 85180 Château-d'Olonne Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 499196046 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : OGOOZ Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 11 rue de la Cité des Pins 85180 Château d'Olonne Capital : 7000.00 EUR Numéro unique d'identification : 812170595 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 147063.00 EUR - passif de 2406.00 EUR. actif de 9401.00 EUR - passif de 2334.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les parties sont convenues d'un commun accord de retenir une parité d'échange de 21 actions de la société ACCESSIBLE pour 1 part de la SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS B.N.E La SOCIETE D'INVESTISSEMENTS B.N.E détenant à ce jour la totalité des parts sociales représentant l'intégralité du capital de la société OGOOZ, la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital et la société absorbée se trouve dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Montant de la prime de fusion : 102657.00 EUR 66.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 12.03.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ACCESSIBLE : 21.03.2022 (au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON). Pour la société SOCIETE D'INVESTISSEMENTS B.N.E. : 21.03.2022 (au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON) Pour la société OGOOZ : 21.03.2022 (au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON).

    BODACC A n 20220080, annonce n 1439 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 3 Apr 2022
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    31/12/2021

    BODACC C n 20220066, annonce n 4165 · Proof of publication (PDF)

  • Sale or transfer 27 Mar 2022
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Filing :
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : La société ACCESSIBLE Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : LES SABLES D'OLONNE (Vendée) - 11 rue de la Cité des Pins Capital : 100 000 euros Numéro unique d'identification : 332 237 890 Lieu d'immatriculation : LA ROCHE SUR YON Société absorbée : La société SOCIETE D'INVESTISSEMENTS B.N.E Forme : société civile Adresse du siège : CHATEAU D'OLONNE (Vendée) - 11 rue de la Cité Capital : 1 000 euros Numéro unique d'identification : 499 196 046 Lieu d'immatriculation : LA ROCHE SUR YON Société absorbée : La société OGOOZ Forme : société à responsabilité limitée Adresse du siège : LE SABLES D'OLONNE (Vendée) - 11 rue de la Cité Capital : 7 000 euros Numéro unique d'identification : 812 170 595 Lieu d'immatriculation : LA ROCHE SUR YON 1) ABSORPTION DE LA SOCIETE OGOOZ PAR LA SOCIETE D'INVESTISSEMENTS B.N.E. : Evaluation de l'actif et du passif apportés par la société OGOOZ à la société SOCIETE D'INVESTISSEMENTS B.N.E. : Actif : 9 401 euros Passif : 2 334 euros Actif net : 7 066 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société SOCIETE D'INVESTISSEMENTS B.N.E. détenant à ce jour la totalité des parts sociales représentant l'intégralité du capital de la société OGOOZ, la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital et la société absorbée se trouve dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Montant du boni de fusion : 66 € Date du projet de fusion : 12 mars 2022 - Effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2022 2) ABSORPTION DE LA SOCIETE D'INVESTISSEMENTS B.N.E. PAR LA SOCIETE ACCESSIBLE : Evaluation de l'actif et du passif apportés par la société SOCIETE D'INVESTISSEMENTS B.N.E. à la société ACCESSIBLE : Actif : 147 063 euros Passif : 2 406 euros Actif net : 144 657 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Les parties sont convenues d'un commun accord de retenir une parité d'échange de 21 actions de la société ACCESSIBLE pour 1 part de la société SOCIETE D'INVESTISSEMENTS B.N.E. Les associés de la société SOCIETE D'INVESTISSEMENTS B.N.E. recevront, en échange des 100 parts sociales composant le capital social, 2 100 actions de la société ACCESSIBLE, à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital. Le capital social de la société ACCESSIBLE sera ainsi augmenté d'une somme de 42 000 euros par la création de 2 100 actions de 20 euros chacune qui leur seront attribuées. Montant de la prime de fusion : 102 657 € Date du projet commun de fusion : 12 mars 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Greffe de La Roche sur Yon, le 18 mars 2022 Les créanciers des sociétés participant aux opérations de fusion, et dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à ces fusions dans un délai de 30 jours, à compter de la parution du présent avis. à LA ROCHE SUR YON, le 18 mars 2022

    BODACC A n 20220061, annonce n 1419 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 6 Aug 2021
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    31/12/2020

    BODACC C n 20210152, annonce n 6131 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 16 Jul 2020
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    31/12/2019

    BODACC C n 20200136, annonce n 5993 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 2 Aug 2019
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    31/12/2018

    BODACC C n 20190148, annonce n 7920 · Proof of publication (PDF)

  • Amendment 19 Mar 2019
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Amendment :
    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

    BODACC B n 20190055, annonce n 2878 · Proof of publication (PDF)

  • Sale or transfer 7 Mar 2019
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Filing :
    Acte sous seing privé en date du 12/02/2019 enregistré au SIE de La Roche sur Yon le 15/02/2019, dossier 2019 00009393, référence 8504P01 2019 A 00807. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur : 11 Place de l'Eglise 85100 Les Sables-d'Olonne

    BODACC A n 20190047, annonce n 1187 · Proof of publication (PDF)

Annual accounts as PDF →

Change history

  • officer_appointed (empty) → Directeur general 9 Oct 2026
  • officer_appointed (empty) → President de SAS 9 Oct 2026
  • capital 30000.00 → 100000.00 3 Oct 2026
  • capital 142000.00 → 30000.00 3 Oct 2026
  • registered_address (empty) → 11 RUE de la Cité des Pins LE CHATEAU D'OLONNE 85100 LES SABLES D'OLONNE 3 Oct 2026
  • capital 100000.00 → 142000.00 3 Oct 2026
  • capital (empty) → 100000.00 1 Oct 2026

Frequently asked questions about ACCESSIBLE

What is the SIREN number of ACCESSIBLE?
The SIREN number of ACCESSIBLE is 332237890. Its intra-community VAT number is FR76332237890.
Where is the head office of ACCESSIBLE?
Head office address: 11 RUE DE LA CITE DES PINS, 85100 LES SABLES D'OLONNE.
When was ACCESSIBLE founded?
ACCESSIBLE was founded on 1 Apr 1985.
What does ACCESSIBLE do?
Its declared main activity is: Letting of land and other own property (NAF code 68.20B).
Who runs ACCESSIBLE?
The officers listed in the register are BERNARD RAIMBAUD (Directeur general), NADINE RAIMBAUD (President de SAS).
Is ACCESSIBLE subject to insolvency proceedings?
No ongoing insolvency proceedings are published in the BODACC for this company.

In the official registers

Further reading

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