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ACO

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SIREN 938729159 VAT number FR69938729159

Business purpose.

Propriété par voie d'acquisition du lot B situé sur la commune de FUVEAU (BOUCHES-DU-RHÔNE) Quartier de la Barque, Plan de la Fabrique, devant faire l'objet d'une division cadastrale en deux lots le lot A et le lot B le lot B est composé d'un terrain à bâtir non viabilisé sur lequel seront édifiées deux maisons à usage d'habitation et garages accolés et la jouissance exclusive chacune d'un jardin attenant délimité sur ledit plan sis à FUVEAU (BOUCHES-DU-RHÔNE) Quartier de la Barque Plan de la Fabrique cette parcelle proviendra de la division de trois parcelles de terrain à bâtir de plus grande importance originairement cadastrées section AD numéro 306, AD numéro 328 et AD numéro 341 laquelle sera distraite la contenance vendue et ce au moyen d'un document d'arpentage, conformément au plan qui sera établi et approuvé par les parties par assemblée générale. La construction sur le terrain acquis, de maisons pour une densité conforme aux règles d'urbanisme applicables. Conformément aux dispositions de l'article L.212-10 du Code de la Construction et de l'Habitation la régularisation de tout contrat de promotion immobilière, mais également eu égard à la nature des constructions à édifier et à la nature de disposition d'ordre public des articles L231-1 de suivants du code de la Construction et de l'Habitation la régularisation soit directement soit par subrogation dans les droits et obligations des associés de tout contrat de construction de Maison individuelle avec ou sans fourniture de plans, conforme auxdites prescriptions. Consentir, conformément à l'article L212-7 du C.C.H. ci-après rappelé à toute caution hypothécaire devant porter sur les biens sociaux. La division des immeubles acquis par fractions destinées à être hypothéquées à la garantie des prêts souscrits par les associés. La construction la gestion et l'entretien de ces logements jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Dés achèvement des constructions l'attribution en pleine propriété aux associés des biens construits. Le tout pour un budget qui fera l'objet d'une assemblée délibérante avant le démarrage du chantier conformément à l'article L212-2 cinquième alinéa du Code de la construction et de l'habitation. et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent caractère civil et qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions des articles L212-1 et R212-1 du Code de la Construction et de l'habitation.

Identity

Legal form
Non-trading company for allocation of property
Activity
00.00Z
Headcount
Headcount unknown
Created
18 Dec 2024
Share capital
100.00 EUR
Financial year end
31/12
Establishments
1

Directors

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Establishments

Financial strength

Financial score

Cannot be computed, not enough data

Confidence: low

formula fin-1.0

Legal score

64 / 100 C

Confidence: high

No insolvency proceedings
40.0 out of 40
Currently trading
20.0 out of 20
Age (1.9 years)
3.8 out of 20
Accounts filed recently
0.0 out of 20

formula leg-1.0

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Legal notices

  • Incorporation 24 Dec 2024
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    BODACC A n 20240248, annonce n 235 · Proof of publication (PDF)

Annual accounts as PDF →

Filings and accounts

  • Formality 20 Dec 2024

Change history

  • officer_appointed (empty) → Gerant et associe indefiniment responsable 9 Oct 2026
  • officer_appointed (empty) → Gerant et associe indefiniment responsable 9 Oct 2026
  • officer_appointed (empty) → Gerant et associe indefiniment responsable 9 Oct 2026
  • officer_appointed (empty) → Gerant et associe indefiniment responsable 9 Oct 2026
  • capital (empty) → 100.00 2 Oct 2026

Frequently asked questions about ACO

What is the SIREN number of ACO?
The SIREN number of ACO is 938729159. Its intra-community VAT number is FR69938729159.
Where is the head office of ACO?
Head office address: 134 CHEMIN DE L'ADRET, 13720 BELCODENE.
When was ACO founded?
ACO was founded on 18 Dec 2024.
Who runs ACO?
The officers listed in the register are Anthony Antoine Patrick Françis LIGUORI (Gerant et associe indefiniment responsable), Ornella Madeleine Brigitte GARDELLE (Gerant et associe indefiniment responsable), Clément Olivier Robert BROSSARD (Gerant et associe indefiniment responsable).
Is ACO subject to insolvency proceedings?
No ongoing insolvency proceedings are published in the BODACC for this company.

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