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AERPANEL

Active
SIREN 890064538 VAT number FR33890064538

Business purpose.

Conception, fabrication et commercialisation de tous panneaux stratifiés pour applications diverses et de tous produits en matière plastique ou composite sous forme de panneaux pour l'imprimerie, matériaux, décoration, arts, présentoirs, supports et signalisation pour tout usage, conception, fabrication commercialisation de tout support de communication à base de panneaux légers stratifiés, opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication commercialisation de panneaux stratifiés, négoce.

Identity

Legal form
SAS, simplified joint-stock company
Activity
Manufacture of plastic-based technical parts (22.29A)
Sector
Manufacture of rubber and plastic products
Headcount
10 to 19 employees
Created
29 Sep 2020
Share capital
600,000.00 EUR
Registered with the trade register
16 Oct 2020
Financial year end
31/12
Establishments
1

Directors

Other companies at the same address

6 other company head offices are registered at this address.

Establishments

Financial strength

Financial score

Cannot be computed, not enough data

Confidence: low

formula fin-1.0

Legal score

72 / 100 B

Confidence: high

No insolvency proceedings
40.0 out of 40
Currently trading
20.0 out of 20
Age (6.1 years)
12.3 out of 20
Accounts filed recently
0.0 out of 20

formula leg-1.0

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Collective agreements

Agreements declared by the employer in its payroll filings.

  • Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.

    IDCC 0292 · in force, extended · 1 establishment · declared in August 2026

Legal notices

  • Amendment 7 Nov 2024
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
    Amendment :
    Modification de l'administration.

    BODACC B n 20240216, annonce n 2283 · Proof of publication (PDF)

  • Amendment 27 May 2021
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Amendment :
    Modification de l'administration.

    BODACC B n 20210102, annonce n 1760 · Proof of publication (PDF)

  • Amendment 4 Feb 2021
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Amendment :
    Modification du capital.

    BODACC B n 20210024, annonce n 5789 · Proof of publication (PDF)

  • Incorporation 12 Nov 2020
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    BODACC A n 20200220, annonce n 1648 · Proof of publication (PDF)

  • Sale or transfer 10 Nov 2020
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Filing :
    EMBALL'ISO (Société apporteuse) Société anonyme à conseil d'administration au capital de 1.010.884 €uros Siège social : 320 rue de l'Avenir - ZI des Vernailles (69830) Saint-Georges-de-Reneins, i 380 240 259 RCS Villefranche-Tarare AERPANEL (Société bénéficiaire) Société par actions simplifiée (à associé unique) au capital de 100 euros, Siège social : 320 rue de l'Avenir - ZI des Vernailles (69830) Saint-Georges-de-Reneins, 890 064 538 RCS Villefranche-Tarare AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 novembre 2020, la société EMBALL'ISO, Société anonyme à conseil d'administration au capital de 1.010.884 €uros dont le siège social est 320 rue de l'Avenir - ZI des Vernailles (69830) Saint-Georges-de-Reneins, immatriculée sous le numéro 380 240 259 RCS Villefranche-Tarare et la société AERPANEL, Société par actions simplifiée (à associé unique) au capital de 100 euros, dont le siège social est 320 rue de l'Avenir - ZI des Vernailles (69830) Saint-Georges-de-Reneins, immatriculée sous le numéro 890 064 538 RCS Villefranche-Tarare, Ont établi un projet d'Apport Partiel d'Actifs régi par la procédure visée à l'article L. 236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société EMBALL'ISO ferait apport à la société AERPANEL de tous les biens et droit constituant la branche complète et autonome d'activité affectés à son activité de " conception, de production et de commercialisation de panneaux légers pour le marché des arts graphiques (l' " Activité AIRPLAC ")." Cette opération d'apport partiel d'actifs, s'analysant en une opération impliquant des entités sous contrôle communs, les éléments d'actifs et de passifs dépendant de la branche d'activité susmentionnée seraient transférés pour leur valeur nette comptable telle qu'elle résulte des comptes de la Société Apporteuse au 31 décembre 2019, et ce, conformément aux dispositions du titre VII du Règlement ANC n°2014-03 relatif au plan comptable général tel que modifié par le règlement ANC n°2017-01 du 5 mai 2017. Les éléments d'actifs apportés ont ainsi été évalués à 1.728.077 €, le passif se rapportant aux biens apportés s'élève à 1.128.177 €, il en résulte un apport net de 599.900 €. Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actifs aura un effet différé au 31 décembre 2020. La société AERPANEL rémunérerait l'apport sur la base de la valeur nette comptable de la branche d'activité apportée, rapportée à la valeur nette comptable de la société EMBALL'ISO. En conséquence, la société AERPANEL procéderait à une augmentation de son capital d'un montant de 599.900 €, portant le capital de 100 € à 600.000 € par l'émission de 599.900 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale chacune, toutes attribuées à la société EMBALL'ISO. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération d'apport partiel d'actifs, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par l'article R.236-8 du Code de Commerce. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actifs a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 05 novembre 2020 pour chacune des sociétés parties à l'opération. Dépôt légal au RCS de Villefranche-Tarare. Pour avis

    BODACC A n 20200219, annonce n 1686 · Proof of publication (PDF)

Filings and annual accounts as PDF →

Filings and accounts

  • Formality 31 Oct 2024

Change history

  • Appointed: Commissaire aux comptes titulaire 9 Oct 2026
  • Appointed: President de SAS 9 Oct 2026
  • Share capital changed from 600,000 € to 100 € 3 Oct 2026
  • Share capital: 600,000 € 3 Oct 2026

Frequently asked questions about AERPANEL

What is the SIREN number of AERPANEL?
The SIREN number of AERPANEL is 890064538. Its intra-community VAT number is FR33890064538.
Where is the head office of AERPANEL?
Head office address: 320 RUE DE L'AVENIR, 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS.
When was AERPANEL founded?
AERPANEL was founded on 29 Sep 2020.
What does AERPANEL do?
Its declared main activity is: Manufacture of plastic-based technical parts (NAF code 22.29A).
Who runs AERPANEL?
The officers listed in the register are FIDAUDIT FRANCE (Commissaire aux comptes titulaire), PIERRE CASOLI FINANCES (President de SAS).
How many employees does AERPANEL have?
The declared headcount is 10 to 19 employees. Insee data for 2024.
Is AERPANEL subject to insolvency proceedings?
No ongoing insolvency proceedings are published in the BODACC for this company.

In the official registers

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