corporary

ALSATIS

Active
SIREN 479858235 VAT number FR45479858235 LEI 894500F6R77FW6AFZP57

Business purpose.

Développement des activités spatiales et distribution connective par satellite et fourniture de tous moyens et accès internet -

ALSATIS is a company registered under SIREN number 479858235, with its registered office in TOULOUSE. Its main activity falls under the sector: Computer programming, consultancy and related activities. It has 3 establishments. 3 serving directors are recorded in the national business register. Its reported revenue for the financial year ended in 2023 is 6,483,191 euros.

Sources: INSEE Sirene, INPI RNE, INPI, annual accounts.

Identity

Legal form
SAS, simplified joint-stock company
Activity
Computer programming activities (62.01Z)
Sector
Computer programming, consultancy and related activities
Headcount
20 to 49 employees
Created
6 Dec 2004
Share capital
108,235.45 EUR
Registered with the trade register
9 Dec 2004
Financial year end
31/12
Establishments
3

Directors

Related companies

Companies run by the same people. Statutory auditors and liquidators are excluded: they serve in dozens of unrelated companies, and including them would draw groups that do not exist.

Other companies at the same address

9 other company head offices are registered at this address.

Establishments

Financial strength

Financial score

36 / 100 D

Confidence: medium · computed on the financial year ended 31 Dec 2023

Equity to assets (29.7 %)
12.2 out of 30
EBITDA margin (-0.3 %)
6.1 out of 25
Liquidity (234.1 %)
10.4 out of 20
Debt (123.7 %)
6.9 out of 15
Revenue trend (-45.2 %)
0.0 out of 10

formula fin-1.0

Legal score

80 / 100 A

Confidence: high

No insolvency proceedings
40.0 out of 40
Currently trading
20.0 out of 20
Age (22.0 years)
20.0 out of 20
Accounts filed recently
0.0 out of 20

formula leg-1.0

These scores are computed by us from public data, using a published formula. They are not advice, not a guarantee, not a credit decision, and they do not replace a review of the accounts. See how it is calculated

Revenue and earnings

Detailed accounts for this company are not reproduced here, but its main aggregates are public.

Revenue and net income by financial year
2016 2017 2018 2019 2020 2022 2023

Revenue Net income

Financial year Revenue Change EBITDA Net income
31 Dec 2023 6,483,191 € -45.2 % -21,017 € 807,197 €
31 Dec 2022 11,822,065 € -9.6 % 654,573 € 453,239 €
31 Dec 2020 13,074,645 € +13.3 % 565,516 € 275,787 €
31 Dec 2019 11,543,911 € +6.1 % 440,742 € 287,922 €
31 Dec 2018 10,875,264 € +8.7 % 1,010,097 € 227,034 €
31 Dec 2017 10,002,939 € -0.2 % 617,199 € 29,165 €
31 Dec 2016 10,023,261 € first year on record 388,594 € -1,140,667 €

Aggregates published by the French Directorate General for Enterprise, computed from accounts filed with the commercial court.

Explore similar companies

Collective agreements

Agreements declared by the employer in its payroll filings.

  • Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000

    IDCC 2148 · in force, extended · 1 establishment · declared in August 2026

Legal notices

  • Filing of accounts 26 Nov 2024
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    31/12/2023

    BODACC C n 20240228, annonce n 1069 · Proof of publication (PDF)

  • Amendment 11 Jan 2024
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Amendment :
    Modification de l'activité.

    BODACC B n 20240007, annonce n 1296 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 23 Nov 2023
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    31/12/2022

    BODACC C n 20230226, annonce n 1469 · Proof of publication (PDF)

  • Sale or transfer 14 Nov 2023
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Filing :
    Société ALSATIS SAS au capital de 108 235,45 euros Siège social 11, rue Michel Labrousse 31100 Toulouse RCS Toulouse 479 858 235 Société apporteuse Société INEONET SAS au capital de 120 720 euros Siège social DELTA SUD 09340 VERNIOLLE RCS Foix 451 152 862 Société bénéficiaire AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société ALSATIS et la société INEONET, sus-désignées, ont établi le 27 octobre 2023, à Toulouse, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, ALSATIS ferait apport à INEONET de sa branche complète et autonome d'activité de services numériques dédiés aux clients professionnels, consistant en la fourniture d'accès internet, Voip, Cloud, Cybersécurité et d'infogérance, qualifiée de branche BtoB. Les comptes d'ALSATIS et de INEONET, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2022, date de clôture du dernier exercice social de la société INEONET et au 31 décembre 2022 date de clôture du dernier exercice social de la société ALSATIS. Bien que les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif sont sous contrôle commun impliquant que les prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général (selon lesquelles les éléments d'actif et de passif doivent être apportés pour leur valeur nette comptable) devraient trouver à s'appliquer, il est fait application en l'espèce de la dérogation à ces dispositions prévue par l'Article 743-3 du Plan comptable général, de sorte que les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur réelle au 31 décembre 2022, arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 982 736,25 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 429 532,33 euros, soit un actif net apporté égal à 553 203,92 euros arrondi à 550 000 euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par ALSATIS, il sera attribué à ALSATIS 1 845 actions nouvelles de 40 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par INEONET, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. Le montant de l'actif net apporté par ALSATIS s'élevant à 550 000 euros et le montant de l'augmentation de capital de INEONET s'élevant à 73 800 euros, la différence représentant un montant de 476 200 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de INEONET et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. INEONET sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des décisions de l'associé unique président appelé à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2023. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de INEONET. L'apport consenti par ALSATIS et l'augmentation de capital de INEONET qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associé unique de la société apporteuse, au vu du rapport du commissaire aux apports, Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associé unique de la société bénéficiaire, au vu du rapport du commissaire aux apports, et de l'augmentation corrélative du capital social de 73 800 euros, La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l'associé unique des sociétés apporteuse et bénéficiaire signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de la société débitrice (Toulouse s'il s'agit de la société ALSATIS et Foix s'il s'agit de la société INEONET), étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 30 octobre 2023, au greffe du tribunal de commerce de Toulouse au nom de ALSATIS, et le 30 octobre 2023 au greffe du tribunal de commerce de Foix au nom de INEONET. Pour avis Le Président de ALSATIS, la société GROUPE ALSATIS représentée par Monsieur Vincent sabathier. Le Président de INEONET, la société GROUPE ALSATIS représentée par Monsieur Vincent sabathier.

    BODACC A n 20230219, annonce n 503 · Proof of publication (PDF)

  • Sale or transfer 12 Sep 2023
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Filing :
    Acte sous seing privé en date du 28/08/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE SDE le 30/08/2023, Dossier 202300026327 référence n°3104P612023A03976. Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Rue Michel Labrousse ZAC Parc d'Activité de Basso Cambo 31100 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 20 Rue Denis Papin 59650 VILLENEUVE D'ASCQ. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

    BODACC A n 20230175, annonce n 553 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 15 Sep 2022
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    31/12/2021

    BODACC C n 20220179, annonce n 3261 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 19 Aug 2021
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    31/12/2020

    BODACC C n 20210161, annonce n 3031 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 17 Sep 2020
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    31/12/2019

    BODACC C n 20200181, annonce n 2164 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 11 Jul 2019
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    31/12/2018

    BODACC C n 20190132, annonce n 1816 · Proof of publication (PDF)

  • Amendment 31 Jan 2019
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Amendment :
    Modification de l'administration.

    BODACC B n 20190022, annonce n 888 · Proof of publication (PDF)

Public contracts won

60 current contracts

Source: essential public procurement data (DECP), Open Licence 2.0. Only the current version of each contract is shown.

Filings and annual accounts as PDF →

Change history

  • Appointed: President de SAS 9 Oct 2026
  • Appointed: Directeur general 9 Oct 2026
  • Appointed: Commissaire aux comptes titulaire 9 Oct 2026
  • Share capital changed from 108,235.45 € to 225,000 € 3 Oct 2026
  • Share capital: 108,235.45 € 1 Oct 2026

Frequently asked questions about ALSATIS

What is the SIREN number of ALSATIS?
The SIREN number of ALSATIS is 479858235. Its intra-community VAT number is FR45479858235.
Where is the head office of ALSATIS?
Head office address: 11 RUE MICHEL LABROUSSE, 31100 TOULOUSE.
When was ALSATIS founded?
ALSATIS was founded on 6 Dec 2004.
What does ALSATIS do?
Its declared main activity is: Computer programming activities (NAF code 62.01Z).
Who runs ALSATIS?
The officers listed in the register are ANTOINE FRANCOIS ROGER ROUSSEL (Directeur general), PHILIPPE CHRISTOPHE (Commissaire aux comptes titulaire), GROUPE ALSATIS (President de SAS).
What is the revenue of ALSATIS?
The latest published revenue is 6,483,191 €, for the 2023 financial year.
How many employees does ALSATIS have?
The declared headcount is 20 to 49 employees. Insee data for 2024.
Is ALSATIS subject to insolvency proceedings?
No ongoing insolvency proceedings are published in the BODACC for this company.

In the official registers

Further reading

Show this profile on your website →

Report an error or request removal of this data