ATIC SERVICES

Directors

• DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire
• JEROEN VAN DER NEUT 52 years old, 03/1974 President de SAS

Court decisions

Decisions published by the French Court of Cassation (Judilibre) that cite this company by its SIREN number. Individuals are pseudonymised.

• Judgment, Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence 25 Jun 2025 · no. 2025002873

Other companies at the same address

3 other company head offices are registered at this address.

• SOCIETE MARITIME MARSEILLAISE SIDERURGIE
• SOSERSID

Establishments

• 58850065200130 registered office 13270 FOS-SUR-MER
• 58850065200106 13270 FOS-SUR-MER
• 58850065200056 59760 GRANDE-SYNTHE
• 58850065200098 76600 LE HAVRE
• 58850065200080 13500 MARTIGUES
• 58850065200072 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
• 58850065200031 75016 PARIS
• 58850065200049 75016 PARIS
• 58850065200114 75006 PARIS
• 58850065200122 75001 PARIS
• 58850065200064 76000 ROUEN

Financial strength

These scores are computed by us from public data, using a published formula. They are not advice, not a guarantee, not a credit decision, and they do not replace a review of the accounts. See how it is calculated

Revenue and earnings

Detailed accounts for this company are not reproduced here, but its main aggregates are public.

Aggregates published by the French Directorate General for Enterprise, computed from accounts filed with the commercial court.

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• Activities of head offices; management consultancy activities in Fos-Sur-Mer (13) 257
• New companies in department 13 25,997

Legal notices

• Filing of accounts 15 Oct 2026

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2025

  BODACC C n 20260198, annonce n 1341 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 21 Sep 2025

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  Filing :

  Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion transfrontalière (Articles L.236-35 et R.236-22 du code de commerce) Société Absorbante ATIC SERVICES, société par actions simplifiée au capital social de 14,000,239.29 €, dont le siège social est situé au Bâtiment Db21 Quai Aux Aciers 13270 Fos-Sur-Mer, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence sous le numéro 588 500 652 Société Absorbée MANUFRANCE B.V., société privée à responsabilité limitée de droit néerlandais, ayant son siège officiel et son établissement à Wilhelminakade 143, De Rotterdam ETHR, 28th Floor, 3072 AP Rotterdam, Pays-Bas, inscrite au registre du commerce de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro de dossier 23060837 Il a été établi un traité de fusion transfrontalière en date du 25 août 2025 (le " Traité de Fusion ") entre la Société Absorbée et la Société Absorbante conformément aux dispositions de la directive (UE) n° 2019/2121 du 27 novembre 2019 modifiant la directive n° 2017/1132/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017. La fusion constitue par ailleurs une fusion simplifiée au sens des paragraphes au sens de l'article L. 236-11 du Code de commerce français et les dispositions de l'article 2:333, paragraphe 1, du DCC, en conséquence desquelles les articles 2:326 à 2:328 inclus du DCC, l'article 2:333d sous f du DCC, l'article 2:333f du DCC et l'article 2:333g du DCC ne sont pas applicables puisqu'à la date du Traité de Fusion, la Société Absorbante 100 % du capital de la société absorbée. Il résulte de ces dispositions qu'il n'y aura pas lieu à approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés participant à l'opération. Société qui résulte de l'opération de fusion Il est précisé qu'il n'existera aucune société nouvelle résultant de l'opération de fusion transfrontalière, la Société Absorbée étant absorbée par la Société Absorbante, cette dernière survivant à l'opération de fusion transfrontalière. Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée : Actif évalué à : 121.159.814 euros Passif évalué à : 18.110.533 euros Rapport d'échange des actions : L'intégralité des parts sociales de la Société Absorbée étant détenues par la Société Absorbante, la fusion ne donnera pas lieu à l'émission d'actions de la Société Absorbante. Montant de la prime de fusion : NEANT Effet de la fusion : La réalisation de la fusion aura lieu à la plus tardive des deux dates suivantes (la " Date d'Effet ") : Il est expressément convenu entre les Parties que la Fusion sera réalisée après réalisation du formalisme requis. Modalités d'exercice des droits des créanciers, des salariés et des associés : En ce qui concerne les créanciers : Aucune garantie, telle que des garanties ou des droits de gage, ne sera accordée aux créanciers des Parties. Les créanciers des Parties peuvent s'opposer au présent Traité de fusion dans un délai de trois mois à compter de la publication de celui-ci au Journal officiel néerlandais. Conformément aux articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce, les créanciers de la Société Absorbée et de la Société Absorbante dont les créances sont antérieures à la publication du Traité de Fusion peuvent faire opposition dans un délai de trois (3) mois à compter de la publication du Traité de Fusion à compter de la date de publication, selon le cas, au registre du commerce Néerlandais ou au registre du commerce et des sociétés de Paris. Conformément aux dispositions des articles L.236-35 et R.236-22 du code de commerce Français, les associés et les créanciers des sociétés participantes à l'opération de fusion peuvent présenter leurs observations concernant le projet de fusion au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale de la Société Absorbée appelée à se prononcer sur l'opération. En tout état de cause, l'exercice des droits des créanciers décrits ci-dessus n'empêchera pas la réalisation de la fusion. En ce qui concerne les salariés : Ni les Parties ni leurs filiales n'ont de salariés et aucun système de participation tel que visé à l'article 1.1(1) de la loi sur l'implication des salariés dans les personnes morales européennes ne s'applique aux Parties La fusion transfrontalière n'aura aucun effet sur l'emploi, car les parties n'ont pas de salariés. Étant donné qu'il n'existe aucun système de participation des salariés tel que visé à l'article 1.1, paragraphe 1, de la loi sur le rôle des salariés dans les sociétés européennes applicable aux parties, aucune procédure d'adoption de règlements relatifs à la participation des salariés ne doit être mise en œuvre pour la fusion. En ce qui concerne les associés : Étant donné qu'aucune personne ne dispose, à un autre titre que celui d'actionnaire, de droits spéciaux à l'égard de MANUFRANCE, aucun droit spécial ni aucune indemnité ne seront accordés à la charge d'ATIC à quiconque. Aucun droit particulier n'a été ou ne sera accordé aux actionnaires ou titulaires de titres. Aucune mesure associée n'a été proposée ou décidée dans le cadre de la fusion. Dans la mesure où la Société Absorbante détient 100% du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée, la fusion constituant donc une fusion simplifiée, il n'y a pas eu d'approbation de la fusion par les associés de la Société Absorbante. Date du projet de fusion : 25 août 2025 Un exemplaire du Traité de Fusion a été déposé le 10 septembre 2025 au greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence au nom de la société ATIC SERVICES et le 28 août 2025 au greffe du tribunal des Pays-Bas au nom de la société MANUFRANCE B.V. Un exemplaire du projet de fusion est mis à disposition du public sans frais au siège social de la Société Absorbante, Batiment Db21 Quai Aux Aciers 13270 Fos-Sur-Mer, France. La présente mention vaut avis conformément aux dispositions des articles L.236-35 et R.236-22 du code de commerce.

  BODACC A n 20250181, annonce n 179 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 22 Jun 2025

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2024

  BODACC C n 20250118, annonce n 845 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 2 Jan 2025

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  Amendment :

  Modification survenue sur le capital.

  BODACC B n 20250001, annonce n 468 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 9 Jun 2024

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  Amendment :

  Modification survenue sur l'administration.

  BODACC B n 20240110, annonce n 264 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 16 Apr 2024

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2023

  BODACC C n 20240075, annonce n 631 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 25 Jun 2023

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2022

  BODACC C n 20230121, annonce n 1099 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 30 May 2023

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  Amendment :

  Modification survenue sur l'administration.

  BODACC B n 20230103, annonce n 405 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 29 Apr 2022

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2021

  BODACC C n 20220084, annonce n 389 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 23 Feb 2022

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  Filing :

  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ATIC SERVICES Forme : SAS Adresse du siège : Bâtiment Db21 Quai aux Aciers-Bp 20134 13773 Fos-sur-Mer Cedex Capital : 13.610.511 euros Numéro unique d’identification : 588 500 652 Lieu d’immatriculation : Salon-de-Provence Société absorbée : ATIC SERVICES LOGISTICS - ASL Forme : SAS Adresse du siège : : Bâtiment Db21 Quai aux Aciers - BP 134 13773 Fos-sur-Mer Cedex Capital : 296.278 euros Numéro unique d’identification : 548 501 931 Lieu d’immatriculation : Salon-de-Provence Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 8.326.109 € Passif : 7.402.467 € Actif net : 923.642 € Rapport d’échange des droits sociaux : La société ATIC SERVICES étant propriétaire de la totalité des actions de la société ATIC SERVICES LOGISTICS et ne pouvant détenir ses propres actions, la société ATIC SERVICES renoncera à exercer ses droits en sa qualité de détenteur de la totalité des actions de la société Absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 923.642 € et la valeur nette comptable dans les livres de la société ATIC SERVICES des 2.962.780 actions de la société ATIC SERVICES LOGISTICS dont elle est propriétaire, soit 296.278 €, constituera un boni de fusion d’un montant de 627.364 €. Date du projet commun de fusion : 18/02/2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de fusion a été déposé le 18/02/2022 au greffe du tribunal de commerce de Salon-de-Provence pour le compte de la société ATIC SERVICES et le projet de fusion a été déposé le 18/02/2022 au greffe du tribunal de commerce de Salon-de-Provence, pour le compte de la société ATIC SERVICES LOGISTICS - ASL.

  BODACC A n 20220038, annonce n 219 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 27 Apr 2021

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2020

  BODACC C n 20210082, annonce n 609 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 25 Sep 2020

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2019

  BODACC C n 20200187, annonce n 562 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 12 Jun 2019

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2018

  BODACC C n 20190111, annonce n 1543 · Proof of publication (PDF)

Filings and accounts

• Formality 25 Feb 2025

Change history

• officer_appointed (empty) → Commissaire aux comptes titulaire 9 Oct 2026
• officer_appointed (empty) → President de SAS 9 Oct 2026
• registered_address (empty) → Quai aux Aciers-Bp 20134 13773 Fos-sur-Mer Cedex 2 Oct 2026
• capital 13610511.00 → 14000239.29 2 Oct 2026
• capital (empty) → 13610511.00 1 Oct 2026

Frequently asked questions about ATIC SERVICES

What is the SIREN number of ATIC SERVICES?

The SIREN number of ATIC SERVICES is 588500652. Its intra-community VAT number is FR21588500652.

Where is the head office of ATIC SERVICES?

Head office address: QUAI AUX ACIERS, 13270 FOS-SUR-MER.

When was ATIC SERVICES founded?

ATIC SERVICES was founded on 1 Jan 1958.

What does ATIC SERVICES do?

Its declared main activity is: Business and other management consultancy activities (NAF code 70.22Z).

Who runs ATIC SERVICES?

The officers listed in the register are DELOITTE & ASSOCIES (Commissaire aux comptes titulaire), JEROEN VAN DER NEUT (President de SAS).

What is the revenue of ATIC SERVICES?

The latest published revenue is 0 €, for the 2024 financial year.

Is ATIC SERVICES subject to insolvency proceedings?

No ongoing insolvency proceedings are published in the BODACC for this company.

In the official registers

• French government company directory (data.gouv.fr)
• National business register (INPI)

Further reading

• Business insolvencies in Provence-Alpes-Côte d’Azur, October 2026 edition
• New companies, insolvency proceedings and capital changes published this week
• How we compute the scores, and where this data comes from
• Query this data through the API or from an assistant (MCP)