corporary

C E H

Ceased
SIREN 908651540 VAT number FR07908651540

Business purpose.

La société a pour objet l'exercice de la profession de vétérinaire.

Identity

Legal form
Regulated profession company as a SARL (SELARL)
Activity
Veterinary activities (75.00Z)
Sector
Veterinary activities
Headcount
Headcount unknown
Created
27 Dec 2021
Share capital
244,500.00 EUR
Registered with the trade register
29 Dec 2021
Financial year end
31/12
Establishments
2

Directors

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Establishments

Financial strength

Financial score

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Confidence: low

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Legal score

50 / 100 C

Confidence: high

No insolvency proceedings
40.0 out of 40
Currently trading
0.0 out of 20
Age (4.9 years)
9.8 out of 20
Accounts filed recently
0.0 out of 20

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Legal notices

  • Striking off 24 Feb 2023
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    BODACC B n 20230039, annonce n 702 · Proof of publication (PDF)

  • Sale or transfer 31 Oct 2022
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
    Filing :
    LARL 2BDS (Société Absorbante) Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de vétérinaires au capital de 231 570 euros Siège social : 3910, route de Launac - 31330 GRENADE 480 782 374 RCS TOULOUSE SELARL VET’EQUINS DU JAT (Société Absorbée) Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de vétérinaire au capital de 17 000 euros Siège social : 61, route d’Albi – 81990 FREJAIROLLES 847 971 918 RCS ALBI SELARL C E H (Société Absorbée) Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de vétérinaire au capital de 244 500 euros Siège social : 2, Bd Kennedy – 06800 CAGNES SUR MER 908 651 540 RCS ANTIBES AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SELARL VET’EQUINS DU JAT et de la SELARL C E H PAR LA SELARL 2BDS 1. Par acte sous-seing privé en date du 30 septembre 2022, les sociétés SELARL 2BDS, SELARL VET EQUINS DU JAT et SELARL CEH ont établi un traité de fusion aux termes duquel : - la SELARL VET EQUINS DU JAT ferait apport à titre de fusion-absorption à la société SELARL 2BDS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la société SELARL VET EQUINS DU JAT devant être dévolue à la société SELARL 2BDS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. - la SELARL C E H ferait apport à titre de fusion-absorption à la société SELARL 2BDS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la société SELARL C E H devant être dévolue à la société SELARL 2BDS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 2. Les comptes des sociétés susvisées, utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 juin 2022, antérieure de moins de 3 mois à celle du projet de traité de fusion. 3. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports des sociétés absorbées sont évalués, conformément aux prescriptions comptables, à leur valeur réelle arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. - Pour la SELARL VET EQUINS DU JAT : L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 439 295 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 136 695 euros, soit un actif net apporté égal à 302 600 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, est de 45 parts sociales de la SELARL VET EQUINS DU JAT pour 1 part sociale de la SELARL 2BDS. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la SELARL VET EQUINS DU JAT , la SELARL 2BDS procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 23 250 euros, par création de 75 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 310 euros chacune, entièrement libérées, attribuées à l’associée unique de la SELARL VET EQUINS DU JAT par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société SELARL VET EQUINS DU JAT et le montant de l'augmentation de capital, égale à 279 350 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société SELARL 2BDS sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. - Pour la SELARL C E H : L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 820 896 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 319 666 euros, soit un actif net apporté égal à 1 501 230 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, est de 654 parts sociales de la SELARL C E H pour 1 part sociale de la SELARL 2BDS. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la SELARL C E H, la SELARL 2BDS procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 115 320 euros, par création de 372 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 310 euros chacune, entièrement libérées, attribuées aux associés de la SELARL C E H par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société SELARL C E H et le montant de l'augmentation de capital, égale à 1 385 910 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société SELARL 2BDS sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 4. Le projet de fusion a été établi sous diverses conditions suspensives détaillées aux termes du projet de traité de fusion. 5. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société VET EQUINS DU JAT et la société C E H seront dissoutes de plein droit, sans liquidation, et la société SELARL 2BDS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements des sociétés VET EQUINS DU JAT et C E H, à la date de réalisation définitive de la fusion. D'un point de vue comptable et fiscal, la fusion prendra rétroactivement effet au 1er juillet 2022. 6. Conformément à l'article L236-6 du Code de commerce, le traité de fusion a été déposé le 27 octobre 2022 au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de la SELARL 2BDS, au greffe du tribunal de commerce d’ALBI au nom de la SELARL VET EQUINS DU JAT, au greffe du tribunal de commerce d’ANTIBES au nom de la SELARL C E H. Les créanciers desdites sociétés, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

    BODACC A n 20220212, annonce n 65 · Proof of publication (PDF)

  • Amendment 3 Aug 2022
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
    Amendment :
    Modification survenue sur le capital.

    BODACC B n 20220149, annonce n 146 · Proof of publication (PDF)

  • Incorporation 4 Jan 2022
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    BODACC A n 20220002, annonce n 67 · Proof of publication (PDF)

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Change history

  • Appointed: Gerant 9 Oct 2026
  • Appointed: Gerant 9 Oct 2026
  • Appointed: Gerant 9 Oct 2026
  • Appointed: Gerant 9 Oct 2026
  • Registered office: 2 Boulevard Kennedy 06800 Cagnes-sur-Mer 3 Oct 2026
  • Share capital changed from 4,500 € to 244,500 € 2 Oct 2026
  • Share capital: 4,500 € 1 Oct 2026

Frequently asked questions about C E H

What is the SIREN number of C E H?
The SIREN number of C E H is 908651540. Its intra-community VAT number is FR07908651540.
Where is the head office of C E H?
Head office address: 2 BD J F KENNEDY, 06800 CAGNES-SUR-MER.
When was C E H founded?
C E H was founded on 27 Dec 2021. It ceased trading on 31 Dec 2022.
What does C E H do?
Its declared main activity is: Veterinary activities (NAF code 75.00Z).
Who runs C E H?
The officers listed in the register are CEDRIC THIERRY PIERRE FISSOLO (Gerant), CECILE MAGALI GRUSON (Gerant), SEVERINE SYLVIE JEANNE GIRAUDI (Gerant).
Is C E H subject to insolvency proceedings?
No ongoing insolvency proceedings are published in the BODACC for this company.

In the official registers

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