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C2DS

Active
SIREN 899288096 VAT number FR02899288096

Business purpose.

L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits ou en cours de construction ou de rénovation, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux La construction, sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte.

Identity

Legal form
SCI, non-trading property company
Activity
Letting of land and other own property (68.20B)
Sector
Real estate activities
Headcount
Headcount unknown
Created
11 May 2021
Share capital
1,000.00 EUR
Registered with the trade register
12 May 2021
Financial year end
31/12
Establishments
1

Directors

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Establishments

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71 / 100 B

Confidence: high

No insolvency proceedings
40.0 out of 40
Currently trading
20.0 out of 20
Age (5.5 years)
11.0 out of 20
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0.0 out of 20

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Legal notices

  • Sale or transfer 6 Oct 2026
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Filing :
    PROJET DE FUSION ENTRE C2DS Société civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 9, rue des Oiseaux 42650 ST JEAN BONNEFONDS 899 288 096 RCS ST ETIENNE ET DANIEL ORIOL CONSEILS Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 9 Rue des Oiseaux, 42650 ST JEAN BONNEFONDS 827 467 994 RCS SAINT ETIENNE AVIS DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 septembre 2026. La société DANIEL ORIOL CONSEILS, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 9 Rue des Oiseaux, 42650 ST JEAN BONNEFONDS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 827 467 994 RCS SAINT ETIENNE, et la Société C2DS, Société civile immobilière au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 9 Rue des Oiseaux, 42650 ST JEAN BONNEFONDS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 899 288 096 RCS ST ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la Société DANIEL ORIOL CONSEILS par la Société C2DS. La Société DANIEL ORIOL CONSEILS ferait, à la société C2DDS de la totalité de son actif évalué à 62 521,50 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 1 505,17 euros, la valeur nette des apports s’élèverait donc à 61 016,33 euros. En rémunération de cet apport net, 710 parts sociales nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société C2DS à titre d'augmentation de son capital de 710 euros. La différence entre d’une part, la valeur réelle de l’actif net apporté, soit 62 521,50 euros, et d’autre part, le montant nominal de l’augmentation de capital, soit 710 euros, constituerait une prime de fusion d’un montant de 60 306,33 euros. La société C2DS sera propriétaire des biens apportés à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. Elle en aura la jouissance à compter rétroactivement du 1er janvier 2026. La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : - Approbation de la fusion par les associés de la société C2DS et de l'augmentation de capital, conséquence de la fusion ; - Approbation des associés de la société absorbée du présent projet de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d’un point de vue comptable et fiscal et prendra effet au plan juridique au jour de la constatation de la fusion. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DANIEL ORIOL CONSEILS, depuis le 1er janvier 2026 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charges par la société C2DS. La société DANIEL ORIOL CONSEILS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE pour la société C2DS en date du 02/10/2026, - au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE pour la société DANIEL ORIOL CONSEILS en date du 02/10/2026. Pour avis.

    BODACC A n 20260191, annonce n 2151 · Proof of publication (PDF)

  • Amendment 28 Jun 2026
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Amendment :
    Modification de l'activité.

    BODACC B n 20260121, annonce n 1027 · Proof of publication (PDF)

  • Incorporation 23 May 2021
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    BODACC A n 20210100, annonce n 318 · Proof of publication (PDF)

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Change history

  • officer_appointed (empty) → Autre 9 Oct 2026
  • officer_appointed (empty) → Autre 9 Oct 2026
  • officer_appointed (empty) → Autre 9 Oct 2026
  • officer_appointed (empty) → Autre 9 Oct 2026
  • officer_appointed (empty) → Gerant 9 Oct 2026
  • capital (empty) → 1000.00 3 Oct 2026

Frequently asked questions about C2DS

What is the SIREN number of C2DS?
The SIREN number of C2DS is 899288096. Its intra-community VAT number is FR02899288096.
Where is the head office of C2DS?
Head office address: 9 RUE DES OISEAUX, 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS.
When was C2DS founded?
C2DS was founded on 11 May 2021.
What does C2DS do?
Its declared main activity is: Letting of land and other own property (NAF code 68.20B).
Who runs C2DS?
The officers listed in the register are DANIEL JEAN ROGER ORIOL (Gerant), DAVID MARC MICHEL ORIOL (Autre), Solene Edith Dominique ORIOL (Autre).
Is C2DS subject to insolvency proceedings?
No ongoing insolvency proceedings are published in the BODACC for this company.

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