corporary

CAPC

Ceased
SIREN 881049878 VAT number FR41881049878

Procedure de sauvegarde since 7 Jun 2024

Business purpose.

Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la serrurerie: Métallerie, ferronnerie.

Identity

Legal form
SAS, simplified joint-stock company
Activity
Manufacture of locks and hinges (25.72Z)
Sector
Manufacture of fabricated metal products, except machinery and equipment
Headcount
6 to 9 employees
Created
1 Feb 2020
Share capital
10,000.00 EUR
Registered with the trade register
29 Jan 2020
Financial year end
31/12
Establishments
2

Directors

Court decisions

Decisions published by the French Court of Cassation (Judilibre) that cite this company by its SIREN number. Individuals are pseudonymised.

Establishments

Financial strength

Financial score

37 / 100 D

Confidence: medium · computed on the financial year ended 30 Sep 2025

Equity to assets (10.4 %)
6.6 out of 30
EBITDA margin
data missing, component not taken into account
Liquidity (79.7 %)
2.6 out of 20
Debt (0.6 %)
15.0 out of 15
Revenue trend
data missing, component not taken into account

formula fin-1.0

Legal score

20 / 100 E

Confidence: high

Ongoing insolvency proceedings cap this score, whatever the other components say.

No insolvency proceedings
0.0 out of 40
Currently trading
0.0 out of 20
Age (6.8 years)
13.6 out of 20
Accounts filed recently
20.0 out of 20

formula leg-1.0

These scores are computed by us from public data, using a published formula. They are not advice, not a guarantee, not a credit decision, and they do not replace a review of the accounts. See how it is calculated

Revenue and earnings

Detailed accounts for this company are not reproduced here, but its main aggregates are public.

Revenue and net income by financial year
2023 2024 2025

Revenue Net income

Financial year Revenue Change EBITDA Net income
30 Sep 2025 0 € — 0 € 7,885 €
31 Dec 2024 0 € -100.0 % 0 € 47,762 €
31 Dec 2023 1,025,235 € first year on record 21,260 € -131,948 €

Aggregates published by the French Directorate General for Enterprise, computed from accounts filed with the commercial court.

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Collective agreements

Agreements declared by the employer in its payroll filings.

  • Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

    IDCC 3248 · in force, extended · 1 establishment · declared in July 2026

Legal notices

  • Striking off 16 Oct 2026
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
    Striking off :
    Radiation

    BODACC B n 20260199, annonce n 5 · Proof of publication (PDF)

  • Sale or transfer 14 Aug 2026
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
    Filing :
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LES FERRONNIERS DE SOISSONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : rue du Vaux Fourché 02880 Bucy-le-Long Capital : 28000.00 EUR Numéro unique d'identification : 798168258 Lieu d'immatriculation : Soissons. Société absorbee : CAPC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 525 sente des Bries 02300 Blerancourt Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 881049878 Lieu d'immatriculation : Saint-Quentin. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 822096.60 EUR - passif de 736844.21 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En conséquence de la détermination des valeurs ci-dessus, il est proposé qu'1 action de la Société Absorbée soit échangée contre 33,87 actions de la Société Absorbante. Cette parité qui n'aboutit à un nombre entier d'actions de la société Absorbante est rendue possible du fait que la Société Absorbée est détenu par un associé unique qui détient 100 actions de la Société Absorbée lesquelles correspondent donc à 3.387 actions nouvelles de la Société Absorbante, outre une soulte de 8,10 euros. Montant de la prime de fusion / scission : 51382.39 EUR. Date du projet commun de fusion : 13.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LES FERRONNIERS DE SOISSONS : 16.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Soissons). Pour la société CAPC : 16.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Saint-Quentin).

    BODACC A n 20260154, annonce n 2 · Proof of publication (PDF)

  • Sale or transfer 11 Aug 2026
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
    Filing :
    Société absorbante : LES FERRONNIERS DE SOISSONS Forme : SAS Adresse du siège : rue du Vaux Fourche - 02880 BUCY-LE-LONG Capital : 28.000 euros Numéro unique d’identification : 798 168 258 Lieu d’immatriculation : RCS SOISSONS Société absorbée : CAPC Forme : SASU Adresse du siège : zone de Bazinquant – 02300 BLERANCOURT Capital : 10.000 euros Numéro unique d’identification : 881 049 878 Lieu d’immatriculation : RCS SAINT-QUENTIN Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 822.096,60 € Passif : 736.844,21 € Rapport d’échange des droits sociaux : En conséquence de la détermination des valeurs ci-dessus, il est proposé qu’1 action de la Société Absorbée soit échangée contre 33,87 actions de la Société Absorbante. Cette parité qui n’aboutit à un nombre entier d’actions de la Société Absorbante est rendue possible du fait que la Société Absorbée est détenue par un associé unique qui détient 100 actions de la Société Absorbée lesquelles correspondent donc à 3.387 actions nouvelles de la Société Absorbante, outre une soulte de 8,10 €. Montant prévu de la prime de fusion : 51.382,39 €. Date du projet commun de fusion : 13 juillet 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 16 juillet 2026 au RCS de SAINT-QUENTIN pour la société absorbée et au RCS de SOISSONS pour la société absorbante.

    BODACC A n 20260151, annonce n 92 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 16 Jun 2026
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    30/09/2025

    BODACC C n 20260112, annonce n 41 · Proof of publication (PDF)

  • Insolvency proceedings 21 May 2026
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
    Nature :
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Date of judgment :
    12/05/2026
    Detail :
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

    BODACC A n 20260095, annonce n 2954 · Proof of publication (PDF)

  • Amendment 4 Jan 2026
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
    Amendment :
    transfert du siège social.

    BODACC B n 20260001, annonce n 41 · Proof of publication (PDF)

  • Insolvency proceedings 8 Jul 2025
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
    Nature :
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Date of judgment :
    27/06/2025
    Detail :
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan la SELARL Bma Administrateurs Judiciaires en la personne de Maître Laurent Miquel 16 bis Rue de la Comédie 02100 Saint-Quentin.

    BODACC A n 20250129, annonce n 3413 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 23 May 2025
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    31/12/2024

    BODACC C n 20250099, annonce n 191 · Proof of publication (PDF)

  • Insolvency proceedings 22 Apr 2025
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date of judgment :
    24/01/2025
    Detail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20250079, annonce n 5715 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 29 Nov 2024
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    31/12/2023

    BODACC C n 20240231, annonce n 64 · Proof of publication (PDF)

  • Insolvency proceedings 18 Jun 2024
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Date of judgment :
    07/06/2024
    Detail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant administrateur la SELARL Bma Administrateurs Judiciaires en la personne de Maître Laurent Miquel 16 bis Rue de la Comédie 02100 Saint-Quentin avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire la SELARL Evolution en la personne de Maître Margaux Maquignon 2 Rue des Campions 02100 Saint-Quentin.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    BODACC A n 20240116, annonce n 2740 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 28 Sep 2023
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    31/12/2022

    BODACC C n 20230187, annonce n 139 · Proof of publication (PDF)

  • Amendment 25 Jan 2022
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
    Amendment :
    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n 20220017, annonce n 35 · Proof of publication (PDF)

  • Sale or transfer 4 Aug 2020
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
    Filing :
    Acte SSP en date à Chauny (02) le 13/05/2020, enregistré à : SPFE de Laon (02) le12/06/2020, dossier 2020 00014293, référence 0204P01 2020A01061. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce. Vendeur : SARL SECOMETAL Lieudit Bazinquant 02300 Blérancourt.

    BODACC A n 20200149, annonce n 24 · Proof of publication (PDF)

  • Incorporation 7 Feb 2020
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
    Filing :
    Cette société n'exerce aucune activité

    BODACC A n 20200027, annonce n 29 · Proof of publication (PDF)

Annual accounts as PDF →

Filings and accounts

  • Formality 12 Nov 2026
  • Formality 13 Oct 2026
  • Formality 12 May 2026
  • Formality 2 Jan 2026
  • Formality 28 Nov 2025

Change history

  • employee_range 11 → 03 15 Oct 2026
  • status A → C 15 Oct 2026
  • employee_range 11 → 03 14 Oct 2026
  • status A → C 14 Oct 2026
  • officer_appointed (empty) → President de SAS 9 Oct 2026
  • proceedings (empty) → Procedure de sauvegarde 2 Oct 2026
  • registered_address 525 Sente des Bries 02300 Blérancourt → 02300 Blérancourt 1 Oct 2026
  • capital 28000.00 → 10000.00 1 Oct 2026
  • registered_address (empty) → 525 Sente des Bries 02300 Blérancourt 1 Oct 2026
  • capital 10000.00 → 28000.00 1 Oct 2026
  • capital (empty) → 10000.00 1 Oct 2026

Frequently asked questions about CAPC

What is the SIREN number of CAPC?
The SIREN number of CAPC is 881049878. Its intra-community VAT number is FR41881049878.
Where is the head office of CAPC?
Head office address: 525 SENTE DES BRIES, 02300 BLERANCOURT.
When was CAPC founded?
CAPC was founded on 1 Feb 2020. It ceased trading on 30 Sep 2026.
What does CAPC do?
Its declared main activity is: Manufacture of locks and hinges (NAF code 25.72Z).
Who runs CAPC?
The officer listed in the register is GCA HOLD (President de SAS).
What is the revenue of CAPC?
The latest published revenue is 0 €, for the 2025 financial year.
How many employees does CAPC have?
The declared headcount is 6 to 9 employees. Insee data for 2024.
Is CAPC subject to insolvency proceedings?
Yes: Procedure de sauvegarde. Opening judgment dated 7 Jun 2024.

In the official registers

Further reading

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