CESIGMA

Directors

• CENTRE D'ETUDES DES SIGNAUX DE MODELISATION ET D'ANALYSE DES SYSTEMES President de SAS

Establishments

• 93854030900011 registered office 83220 LE PRADET

Financial strength

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Revenue and earnings

Detailed accounts for this company are not reproduced here, but its main aggregates are public.

Aggregates published by the French Directorate General for Enterprise, computed from accounts filed with the commercial court.

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Collective agreements

Agreements declared by the employer in its payroll filings.

• Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

  IDCC 1486 · in force, extended · 1 establishment · declared in July 2026

Legal notices

• Filing of accounts 20 Aug 2026

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2025

  BODACC C n 20260158, annonce n 12254 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 18 Nov 2025

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  Amendment :

  Modification du capital.

  BODACC B n 20250221, annonce n 4949 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 29 Jul 2025

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  Filing :

  CENTRE D’ETUDES DES SIGNAUX DE MODELISATION ET D’ANALYSE DES SYSTEMES SARL au capital de 54.881,65 euros, Siège social : 364 chemin de la Bayette, ZAC de l’Esquirol, 83220 LE PRADET 413 591 215 RCS TOULON, (la « Société Apporteuse ») CESIGMA SAS au capital de 100 euros Siège social : 364 chemin de la Bayette, ZAC de l’Esquirol, 83220 LE PRADET 938 540 309 RCS TOULON, (la « Société Bénéficiaire ») AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF 1. La société CENTRE D’ETUDES DES SIGNAUX DE MODELISATION ET D’ANALYSE DES SYSTEMES (« Société apporteuse ») et la société CESIGMA (« Société bénéficiaire »), sus-désignées, ont établi le 29 juin 2025, par acte signatures privés électroniques, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-18 à L. 236-26 et suivants du Code de commerce, selon le régime simplifié prévu à l’article L. 236-28 du Code de commerce, et, au plan fiscal, sous le régime de faveur prévu notamment par l’article 210 A du Code général des impôts sur renvoi de l’article 210 B du Code général des impôts (ci-après le « Projet de Traité »). La société CENTRE D’ETUDES DES SIGNAUX DE MODELISATION ET D’ANALYSE DES SYSTEMES étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société CESIGMA, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à L. 236-28 du Code de commerce. 2. Aux termes de ce projet, la société CENTRE D’ETUDES DES SIGNAUX DE MODELISATION ET D’ANALYSE DES SYSTEMES ferait apport à la société CESIGMA de sa branche complète et autonome d'activité située à LE PRADET (83220) de : - d’activités d’étude, de conception, de réalisation et de commercialisation de systèmes de défense et avionique, de mesures nucléaires et hautes énergies, d’intégration de systèmes et systèmes embarqués, de systèmes de sécurité et de contrôle. (ci-après la « Branche autonome d’activité »). 3. Pour établir les conditions de l’opération, la Société Apporteuse a décidé de se fonder sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. S'agissant de la Société Bénéficiaire, créée depuis le 18 novembre 2024, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Aussi, les éléments d’actif et de passif compris dans la Branche autonome d’activité apportée, tels que figurant dans les comptes de la Société Apporteuse, seront transcrits dans la comptabilité de la Société Bénéficiaire sur la base de leur valeur nette comptable au 31 décembre 2024. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable (article 741-1 du plan comptable général défini par le règlement n° 2019-06 du 8 novembre 2019 de l’Autorité des Normes Comptables), la transcription comptable des actifs et passifs transférés par CENTRE D’ETUDES DES SIGNAUX DE MODELISATION ET D’ANALYSE DES SYSTEMES dans le cadre de l’opération d’apport partiel d’actif interviendra à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2024. L’ensemble des éléments d’actifs apportés par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire a été évalué à un montant total de 2.210.437 euros à charge pour la société CESIGMA de supporter l’intégralité du passif de la Branche autonome d’activité apporté de la Société Apporteuse évalué à un montant total de 1.019.640 euros, soit un actif net apporté au 31 décembre 2024 évalué à 1.190.797 euros. En rémunération de cet apport, il sera procédé à la création de 1.190.797 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale. Le capital de la Société Bénéficiaire sera augmenté d’un montant de 1.190.797 euros pour le porter de 100 euros à 1.190.897 euros. 6. La société CESIGMA sera propriétaire et prendra possession des biens et droits reçus en apport, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l’issue du délai de trente (30) jours suivant le dépôt au greffe du Projet de Traité et l’insertion BODACC (la « Date de Réalisation »). Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er Janvier 2025 (la « Date d’Effet »). En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche autonome d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société CESIGMA. 7. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. 8. Conformément à l'article L. 236-29 du Code de commerce, la Société apporteuse et la Société bénéficiaire seront débitrices solidaires des créanciers de la Société apporteuse. Le montant maximal de la responsabilité solidaire sera limité à la valeur, à la Date d’effet, de l’actif net attribué à la Société bénéficiaire. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de TOULON, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le Projet de Traité a été déposé au greffe du tribunal de commerce de TOULON au nom de la société CENTRE D’ETUDES DES SIGNAUX DE MODELISATION ET D’ANALYSE DES SYSTEMES et la société CESIGMA, le 24/07/2025. Pour avis Le Président de la société CENTRE D’ETUDES DES SIGNAUX DE MODELISATION ET D’ANALYSE DES SYSTEMES La Présidente de la société CESIGMA

  BODACC A n 20250143, annonce n 4178 · Proof of publication (PDF)

• Incorporation 24 Dec 2024

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  BODACC A n 20240248, annonce n 2633 · Proof of publication (PDF)

Filings and accounts

• Formality 27 Jan 2026
• Formality 17 Oct 2025
• Formality 18 Dec 2024

Change history

• officer_appointed (empty) → President de SAS 9 Oct 2026
• capital 1190897.00 → 100.00 2 Oct 2026
• capital (empty) → 1190897.00 1 Oct 2026

Frequently asked questions about CESIGMA

What is the SIREN number of CESIGMA?

The SIREN number of CESIGMA is 938540309. Its intra-community VAT number is FR96938540309.

Where is the head office of CESIGMA?

Head office address: 364 CHEMIN DE LA BAYETTE, 83220 LE PRADET.

When was CESIGMA founded?

CESIGMA was founded on 18 Nov 2024.

What does CESIGMA do?

Its declared main activity is: Engineering, technical studies (NAF code 71.12B).

Who runs CESIGMA?

The officer listed in the register is CENTRE D'ETUDES DES SIGNAUX DE MODELISATION ET D'ANALYSE DES SYSTEMES (President de SAS).

What is the revenue of CESIGMA?

The latest published revenue is 0 €, for the 2025 financial year.

Is CESIGMA subject to insolvency proceedings?

No ongoing insolvency proceedings are published in the BODACC for this company.

In the official registers

• French government company directory (data.gouv.fr)
• National business register (INPI)

Further reading

• Business insolvencies in Provence-Alpes-Côte d’Azur, September 2026 edition
• New companies, insolvency proceedings and capital changes published this week
• How we compute the scores, and where this data comes from
• Query this data through the API or from an assistant (MCP)