CODITECH

Directors

• COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE GESTION ET CONTROLE COFIGEC RHONE ALPES Commissaire aux comptes titulaire
• JEAN-PIERRE PINARD 78 years old, 09/1948 President de SAS

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Establishments

• 81238425300017 registered office 01100 OYONNAX
• 81238425300025 01100 BELLIGNAT

Financial strength

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Collective agreements

Agreements declared by the employer in its payroll filings.

• Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.

  IDCC 0292 · in force, extended · 1 establishment · declared in July 2026

Legal notices

• Amendment 29 Apr 2025

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  Amendment :

  Modification survenue sur l'administration.

  BODACC B n 20250083, annonce n 8 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 21 Nov 2023

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  Filing :

  Aux termes d'un acte sous seing privé en date à OYONNAX (Ain), du 10 novembre 2023, il a été prévu l’apport à titre de fusion par la société SARL GERARD PERRIER, Société à Responsabilité Limitée au capital de 13 500 €, dont le siège social est à OYONNAX (01100) – VEYZIAT – ZI Ouest – Très le Mollaret, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 342 116 522 au profit de la société CODITECH, Société par actions simplifiée au capital de 2 005 200 €, dont le siège social est à OYONNAX (01100) – VEYZIAT – ZI Ouest – Très le Mollaret, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 812 384 253, de tout l’actif de la société SARL GERARD PERRIER évalué à 157 860,21 euros et la prise en charge du passif de la société absorbée par la société absorbante, évalué à 113 557,10 euros, soit un apport net de 44 303,11 euros. La société CODITECH détenant la totalité des parts sociales composant le capital social de la société SARL GERARD PERRIER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Prime de fusion : néant La présente fusion prendrait effet rétroactivement au plan comptable et fiscal au 1er avril 2023. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SARL GERARD PERRIER depuis le 1ER avril 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CODITECH. La société SARL GERARD PERRIER sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour le compte des sociétés SARL GERARD PERRIER et CODITECH au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 17 novembre 2023. Pour avis Monsieur Jean-Pierre PINARD, Gérant de la société SARL GERARD PERRIER et Président de la société CODITECH

  BODACC A n 20230224, annonce n 1 · Proof of publication (PDF)

Filings and accounts

• Formality 29 Oct 2025
• Formality 25 Apr 2025
• Formality 3 Apr 2025
• Formality 28 Mar 2024

Change history

• officer_appointed (empty) → Commissaire aux comptes titulaire 9 Oct 2026
• officer_appointed (empty) → President de SAS 9 Oct 2026
• registered_address (empty) → Zone Industrielle Ouest 01100 Oyonnax 2 Oct 2026
• capital (empty) → 2005200.00 1 Oct 2026