corporary

COPLAN

Active
SIREN 379369267 VAT number FR23379369267

Business purpose.

Coordination, planification de travaux et maitrise d'oeuvre exécution de travaux d'agencement. Activités de coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

COPLAN is a company registered under SIREN number 379369267, with its registered office in TUFFALUN. Its main activity falls under the sector: Architectural and engineering activities; technical testing and analysis. It has 3 establishments. 1 serving director is recorded in the national business register.

Sources: INSEE Sirene, INPI RNE.

Identity

Legal form
SARL (no further detail)
Activity
Engineering, technical studies (71.12B)
Sector
Architectural and engineering activities; technical testing and analysis
Headcount
1 to 2 employees
Created
16 Sep 1990
Share capital
8,000.00 EUR
Registered with the trade register
25 Sep 1990
Financial year end
30/06
Establishments
3

Directors

Related companies

Companies run by the same people. Statutory auditors and liquidators are excluded: they serve in dozens of unrelated companies, and including them would draw groups that do not exist.

Court decisions

Decisions published by the French Court of Cassation (Judilibre) that cite this company by its SIREN number. Individuals are pseudonymised.

Establishments

Financial strength

Financial score

Cannot be computed, not enough data

Confidence: low

formula fin-1.0

Legal score

80 / 100 A

Confidence: high

No insolvency proceedings
40.0 out of 40
Currently trading
20.0 out of 20
Age (36.2 years)
20.0 out of 20
Accounts filed recently
0.0 out of 20

formula leg-1.0

These scores are computed by us from public data, using a published formula. They are not advice, not a guarantee, not a credit decision, and they do not replace a review of the accounts. See how it is calculated

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Collective agreements

Agreements declared by the employer in its payroll filings.

  • Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

    IDCC 1486 · in force, extended · 1 establishment · declared in July 2026

Legal notices

  • Sale or transfer 21 Dec 2025
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Filing :
    PROJET DE FUSION ENTRE LEATOM Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 5 rue du Haut Bourg - LOUERRE 49700 TUFFALUN 834 126 203 RCS ANGERS ET COPLAN Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siège social : 5 rue du Haut Bourg - LOUERRE 49700 TUFFALUN 379 369 267 RCS ANGERS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 15 décembre 2025, La société LEATOM, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 5 rue du Haut Bourg LOUERRE – 49700 TUFFALUN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 834 126 203 RCS ANGERS, et la société COPLAN, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 5 rue du Haut Bourg - LOUERRE 49700 TUFFALUN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 379 369 267 RCS ANGERS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LEATOM par la société COPLAN. La société LEATOM ferait apport à la société COPLAN de la totalité de son actif, soit 209 227,13 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 49 931,58 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 159 295,55 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 500 parts de la société COPLAN pour 1 000 parts de la société LEATOM. En rémunération de cet apport net, 500 parts nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société COPLAN à titre d'augmentation de son capital social de 8 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 151 295,55 euros. La Société COPLAN ne pouvant détenir ses propres titres, elle devra immédiatement après réalisation de l’augmentation de capital décrite ci-dessus, procéder à l’annulation de ces 500 parts de 16 euros chacune. L’écart entre la valeur nette comptable des titres annulés et la valeur nominale de ces titres, d’un montant de 151 295,55 euros, serait affecté au compte prime de fusion. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par décisions d’associé unique des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LEATOM depuis le 1er juillet 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COPLAN. La société LEATOM sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de ANGERS au nom des deux sociétés le 17 décembre 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis

    BODACC A n 20250245, annonce n 976 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 13 Nov 2025
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    30/06/2025

    BODACC C n 20250218, annonce n 4455 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 6 Dec 2024
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    30/06/2024

    BODACC C n 20240236, annonce n 1796 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 17 Jan 2024
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    30/06/2023

    BODACC C n 20240011, annonce n 1665 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 28 Dec 2022
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    30/06/2022

    BODACC C n 20220252, annonce n 1750 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 28 Dec 2022
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    30/06/2022

    BODACC C n 20220252, annonce n 1749 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 20 Jan 2022
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    30/06/2021

    BODACC C n 20220014, annonce n 1286 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 26 Dec 2020
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    30/06/2020

    BODACC C n 20200251, annonce n 3226 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 24 Dec 2019
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    30/06/2019

    BODACC C n 20190247, annonce n 3789 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 14 Feb 2019
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    30/06/2018

    BODACC C n 20190032, annonce n 2272 · Proof of publication (PDF)

Public contracts won

4 current contracts

  • CC Loire Layon Aubance 12,735 € · 17 Jan 2025

    Lot 2 Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)

  • Alter Cites 40,000 € · 24 Sep 2024

    Accord-cadre à bons de commande pour une mission de Coordination Sécurité Santé dans le cadre des travaux de la concession d’aménagement « Plateau des Capucins » à Angers (49)

  • Angers Loire Habitat 2,000,000 € · 15 Mar 2024

    Missions de contrôles techniques

  • Meldomys (Habitat 49) 83,621 € · 18 Dec 2020

    Accord cadre pour les prestations de coordination sécurité et protection de la santé de niveaux I, II, III pour les opérations de construction et de réhabilitation menées par Maine...

Source: essential public procurement data (DECP), Open Licence 2.0. Only the current version of each contract is shown.

Annual accounts as PDF →

Filings and accounts

  • Formality 15 Apr 2026
  • Formality 15 Apr 2026
  • Formality 19 Mar 2026

Change history

  • officer_appointed (empty) → Gerant 9 Oct 2026
  • capital (empty) → 8000.00 1 Oct 2026

Frequently asked questions about COPLAN

What is the SIREN number of COPLAN?
The SIREN number of COPLAN is 379369267. Its intra-community VAT number is FR23379369267.
Where is the head office of COPLAN?
Head office address: 5 RUE DU HAUT BOURG, 49700 TUFFALUN.
When was COPLAN founded?
COPLAN was founded on 16 Sep 1990.
What does COPLAN do?
Its declared main activity is: Engineering, technical studies (NAF code 71.12B).
Who runs COPLAN?
The officer listed in the register is FRANCOIS RABIN (Gerant).
How many employees does COPLAN have?
The declared headcount is 1 to 2 employees. Insee data for 2024.
Is COPLAN subject to insolvency proceedings?
No ongoing insolvency proceedings are published in the BODACC for this company.

In the official registers

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