DB ELEVAGE

Directors

• RSM OUEST AUDIT Commissaire aux comptes titulaire
• BENOIST FOURNIER 59 years old, 07/1967 Commissaire aux comptes suppleant
• BD CORPORATION President de SAS

Establishments

• 50077800600048 registered office 53150 EVRON
• 50077800600022 53440 ARON
• 50077800600055 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
• 50077800600030 49220 LE LION D'ANGERS
• 50077800600063 61250 LONRAI
• 50077800600014 53100 MAYENNE
• 50077800600071 53940 SAINT-BERTHEVIN

Financial strength

These scores are computed by us from public data, using a published formula. They are not advice, not a guarantee, not a credit decision, and they do not replace a review of the accounts. See how it is calculated

Revenue and earnings

Detailed accounts for this company are not reproduced here, but its main aggregates are public.

Aggregates published by the French Directorate General for Enterprise, computed from accounts filed with the commercial court.

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Collective agreements

Agreements declared by the employer in its payroll filings.

• Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969. Etendue par arrêté du 11 octobre 1971 (JO du 7 novembre 1971).

  IDCC 1404 · repealed · 5 establishments · declared in July 2026

Legal notices

• Filing of accounts 11 Aug 2026

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2025

  BODACC C n 20260151, annonce n 4909 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 12 Aug 2025

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2024

  BODACC C n 20250153, annonce n 4637 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 30 Jul 2024

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2023

  BODACC C n 20240146, annonce n 6448 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 8 Aug 2023

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2022

  BODACC C n 20230151, annonce n 4099 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 17 Jul 2023

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  Amendment :

  Modification survenue sur l'administration, le capital.

  BODACC B n 20230136, annonce n 1868 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 23 May 2023

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  Filing :

  Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ARON du 12 mai 2023 La société DARDENNE-BRETONNIERE, société par actions simplifiée au capital de 228 512 euros, dont le siège social est à La Mandrionne 53440 ARON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 399 279 140 et la société DB ELEVAGE, société par actions simplifiée au capital de 135 800 euros, dont le siège social est Rue Pierre Angénieux – ZI des Maltières 53600 EVRON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 500 778 006, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DARDENNE-BRETONNIERE par la société DB ELEVAGE. La société DARDENNE-BRETONNIERE ferait apport à la société DB ELEVAGE de la totalité de son actif, soit 6 232 190,74 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 4 799 284,84 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 432 905,90 euros. En rémunération de cet apport net, 3 615 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DB ELEVAGE à titre d'augmentation de son capital social de 36 150 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1 396 755,90 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société DB ELEVAGE pour 3,95 actions de la société DARDENNE-BRETONNIERE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DARDENNE-BRETONNIERE depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DB ELEVAGE. La société DARDENNE-BRETONNIERE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LAVAL au nom des deux sociétés le 17 mai 2023.

  BODACC A n 20230098, annonce n 835 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 16 Sep 2022

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2021

  BODACC C n 20220180, annonce n 2467 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 28 Feb 2022

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  Amendment :

  Modification survenue sur le capital.

  BODACC B n 20220042, annonce n 1379 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 30 Nov 2021

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  Filing :

  La société SAMA TECH’ELEVAGE Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros Siège social : ZI La Sablonnière 6 rue Denis Papin - 49220 LE LION D’ANGERS 492 967 112 RCS ANGERS SIRET 492 967 112 00045 La société DB ELEVAGE Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siège social : ZI des Maltières Rue Pierre Angénieux - 53600 EVRON 500 778 006 RCS LAVAL SIRET 500 778 006 00048 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. La société SAMA TECH’ELEVAGE et la société DB ELEVAGE, sus-désignées, ont établi le 25 novembre 2021, à EVRON, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société SAMA TECH’ELEVAGE ferait apport à la société DB ELEVAGE de sa branche complète et autonome d'activité de commercialisation de robots de traite. 3. Les comptes des sociétés SAMA TECH’ELEVAGE et DB ELEVAGE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux de la situation comptable intermédiaire arrêtés au 30 septembre 2021, de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable (articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017), les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 septembre 2021. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 631 195 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1 044 345 euros, soit un actif net apporté égal à 586 850 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté, il sera attribué à la SAS SAMA TECH’ELEVAGE 58 685 actions sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la SAS DB ELEVAGE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. 6. La SAS DB ELEVAGE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2021. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la SAS DB ELEVAGE. 7. L'apport consenti par la SAS SAMA TECH’ELEVAGE et l'augmentation de capital de la SAS DB ELEVAGE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale des associés de la société apporteuse au vu des rapports du président et du commissaire aux apports - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du président et du commissaire aux apports, et de l'augmentation corrélative du capital social de 586 850 euros, La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, soit le 30 décembre 2021, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d’ANGERS pour la société SAMA TECH’ELEVAGE et celui de LAVAL pour la société DB ELEVAGE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 25/11/2021 et enregistré le 26/11/2021, au greffe du tribunal de commerce de ANGERS au nom de la SAS SAMA TECH’ELEVAGE, et, déposé le 25/11/2021 et enregistré le 26/11/2021 au greffe du tribunal de commerce de LAVAL au nom de la SAS DB ELEVAGE. Pour avis La Présidente de la SAS SAMA TECH’ELEVAGE, La Présidente d e la SAS DB ELEVAGE

  BODACC A n 20210232, annonce n 2740 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 17 Aug 2021

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2020

  BODACC C n 20210159, annonce n 2492 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 8 Dec 2020

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  30/11/2019

  BODACC C n 20200238, annonce n 1761 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 27 Aug 2020

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  Amendment :

  Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

  BODACC B n 20200166, annonce n 1119 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 18 Jun 2019

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  30/11/2018

  BODACC C n 20190115, annonce n 5253 · Proof of publication (PDF)

Filings and accounts

• Formality 23 Dec 2024

Change history

• officer_appointed (empty) → Commissaire aux comptes titulaire 9 Oct 2026
• officer_appointed (empty) → President de SAS 9 Oct 2026
• officer_appointed (empty) → Commissaire aux comptes suppleant 9 Oct 2026
• capital 135800.00 → 171950.00 3 Oct 2026
• capital 100000.00 → 135800.00 3 Oct 2026
• capital 135800.00 → 100000.00 1 Oct 2026
• registered_address (empty) → Rue Pierre Angénieux 53600 Évron 1 Oct 2026
• capital (empty) → 135800.00 1 Oct 2026

Frequently asked questions about DB ELEVAGE

What is the SIREN number of DB ELEVAGE?

The SIREN number of DB ELEVAGE is 500778006. Its intra-community VAT number is FR67500778006.

Where is the head office of DB ELEVAGE?

Head office address: RUE PIERRE ANGENIEUX, 53150 EVRON.

When was DB ELEVAGE founded?

DB ELEVAGE was founded on 12 Oct 2007.

What does DB ELEVAGE do?

Its declared main activity is: Installation of machinery and mechanical equipment (NAF code 33.20B).

Who runs DB ELEVAGE?

The officers listed in the register are RSM OUEST AUDIT (Commissaire aux comptes titulaire), BENOIST FOURNIER (Commissaire aux comptes suppleant), BD CORPORATION (President de SAS).

What is the revenue of DB ELEVAGE?

The latest published revenue is 51,104,733 €, for the 2024 financial year.

How many employees does DB ELEVAGE have?

The declared headcount is 100 to 199 employees. Insee data for 2024.

Is DB ELEVAGE subject to insolvency proceedings?

No ongoing insolvency proceedings are published in the BODACC for this company.

In the official registers

• French government company directory (data.gouv.fr)
• National business register (INPI)

Further reading

• Business insolvencies in Pays de la Loire, October 2026 edition
• New companies, insolvency proceedings and capital changes published this week
• How we compute the scores, and where this data comes from
• Query this data through the API or from an assistant (MCP)