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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMUS ET TERRAE
Business purpose.
Le présent groupement a pour objet : la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime ou par bail cessible hors cadre familial prévues aux articles L.418-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du code rural et de la pêche maritime et de 848 bis du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les présents statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Identity
- Legal form
- Agricultural land grouping
- Activity
- Letting of land and other own property (68.20B)
- Sector
- Real estate activities
- Headcount
- Headcount unknown
- Created
- 28 Sep 2026
- Share capital
- 1,000.00 EUR
- Financial year end
- 31/12
- Establishments
- 1
Directors
- Alexandre Hervé Daniel MILLET 21 years old, 08/2005 Gerant et associe indefiniment responsable
- David Stéphane MILLET 47 years old, 07/1979 Associe indefiniment responsable
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Companies run by the same people. Statutory auditors and liquidators are excluded: they serve in dozens of unrelated companies, and including them would draw groups that do not exist.
- ELEVAGE DES BOIS CHATAINS via Alexandre Hervé Daniel MILLET
- BALEMI via Alexandre Hervé Daniel MILLET
Establishments
Financial strength
Financial score
Cannot be computed, not enough data
Confidence : low
formula fin-1.0
Legal score
60 / 100 C
Confidence : high
- No insolvency proceedings
- 40.0 out of 40
- Currently trading
- 20.0 out of 20
- Age (0.0 ans)
- 0.1 out of 20
- Accounts filed recently
- 0.0 out of 20
formula leg-1.0
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- Formality 6 Oct 2026
Change history
- officer_appointed (empty) → Associe indefiniment responsable 9 Oct 2026
- officer_appointed (empty) → Gerant et associe indefiniment responsable 9 Oct 2026