IRCM

Directors

• BOA President de SAS

Court decisions

Decisions published by the French Court of Cassation (Judilibre) that cite this company by its SIREN number. Individuals are pseudonymised.

• Ruling, Cour d'appel de Nîmes Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 25 Sep 2025 · no. 22/02106

Other companies at the same address

4 other company head offices are registered at this address.

• SOCIETE MASSON-ROUGIER
• DS INDUSTRIES
• SOLAIRALP

Establishments

• 52811485300039 registered office 38340 VOREPPE
• 52811485300021 38430 MOIRANS
• 52811485300013 38500 VOIRON

Financial strength

These scores are computed by us from public data, using a published formula. They are not advice, not a guarantee, not a credit decision, and they do not replace a review of the accounts. See how it is calculated

Revenue and earnings

Detailed accounts for this company are not reproduced here, but its main aggregates are public.

Aggregates published by the French Directorate General for Enterprise, computed from accounts filed with the commercial court.

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Legal notices

• Insolvency proceedings 30 Oct 2026

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  Nature :

  Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Date of judgment :

  07/10/2026

  Detail :

  La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  BODACC A n 20260209, annonce n 3421 · Proof of publication (PDF)

• Insolvency proceedings 18 Sep 2026

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  Nature :

  Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  Date of judgment :

  15/09/2026

  Detail :

  Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  BODACC A n 20260179, annonce n 2981 · Proof of publication (PDF)

• Insolvency proceedings 4 Sep 2026

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  Nature :

  Dépôt de l'état des créances

  Date of judgment :

  29/07/2026

  Detail :

  L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  BODACC A n 20260169, annonce n 1907 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 29 Jun 2023

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  Filing :

  Société IRCM, Société par actions simplifiée au capital de 102.350 €, dont le siège social est 146, route de la Poste – 38340 VOREPPE, RCS GRENOBLE 528 114 853, Société absorbante Société BORA, Société civile immobilière au capital de 1.500 €, dont le siège social est 146, route de la Poste – 38340 VOREPPE, RCS GRENOBLE 807 742 309, Société absorbée 1. La Société IRCM et la Société BORA, sus-désignées, ont établi le 16 juin 2023 par acte sous-seing privé à Grenoble (Isère) un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, la Société BORA ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société IRCM de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société BORA , sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société BORA devant être dévolue à la Société IRCM dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Cette fusion a été approuvée par l’assemblée générale extraordinaire des associés de BORA du 16 juin 2023 et par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de IRCM du 16 juin 2023. 3. Les comptes de la Société BORA utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés à la date de clôture du dernier exercice social de la Société, soit le 31 décembre 2022. Les comptes de la Société IRCM utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés dans la situation comptable au 31 décembre 2022. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2022, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2017-01 homologué par arrêté du 26 décembre 2017. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 155.963,07 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 45.314,48 euros, soit un actif net apporté égal à 110.648,59 euros arrondi à 110.649 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 titre de la Société BORA pour 29 titres de la Société IRCM. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société BORA, la Société IRCM procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 45.022,50 euros, pour le porter de 102.350 euros à 147.372,50 euros par création de 39.150 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1,15 euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société BORA et le montant de l'augmentation de capital, égale à 54.561,60 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la Société IRCM sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Le boni de fusion s’élève à 10.914,90 euros. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La Société BORA serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société IRCM sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société BORA, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, à compter du 1er janvier 2023. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE au nom de la Société BORA et de la Société IRCM, le 27/06/2023 Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

  BODACC A n 20230124, annonce n 142 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 30 Mar 2023

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  Amendment :

  Nouveau siège.

  BODACC B n 20230063, annonce n 1927 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 8 Jan 2023

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  30/06/2022

  BODACC C n 20230005, annonce n 846 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 28 Oct 2021

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2020

  BODACC C n 20210211, annonce n 3193 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 17 Oct 2021

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  Amendment :

  Modification de l'administration.

  BODACC B n 20210203, annonce n 1311 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 3 Dec 2020

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2019

  BODACC C n 20200235, annonce n 6005 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 1 Aug 2019

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2018

  BODACC C n 20190147, annonce n 5495 · Proof of publication (PDF)

Filings and accounts

• Formality 15 Sep 2026
• Formality 15 Sep 2026

Change history

• employee_range 00 → NN 4 Nov 2026
• status A → C 4 Nov 2026
• employee_range 00 → NN 3 Nov 2026
• status A → C 3 Nov 2026
• officer_appointed (empty) → President de SAS 5 Oct 2026
• capital (empty) → 102350.00 3 Oct 2026
• registered_address (empty) → 146 Route De la Poste 38340 Voreppe 2 Oct 2026
• proceedings (empty) → 1 Oct 2026

Frequently asked questions about IRCM

What is the SIREN number of IRCM?

The SIREN number of IRCM is 528114853. Its intra-community VAT number is FR18528114853.

Where is the head office of IRCM?

Head office address: 146 ROUTE DE LA POSTE, 38340 VOREPPE.

When was IRCM founded?

IRCM was founded on 28 Oct 2010. It ceased trading on 15 Sep 2026.

What does IRCM do?

Its declared main activity is: Assembly works of metal structures (NAF code 43.99B).

Who runs IRCM?

The officer listed in the register is BOA (President de SAS).

What is the revenue of IRCM?

The latest published revenue is 0 €, for the 2022 financial year.

Is IRCM subject to insolvency proceedings?

No ongoing insolvency proceedings are published in the BODACC for this company.

In the official registers

• French government company directory (data.gouv.fr)
• National business register (INPI)
• LEI identifier (GLEIF)

Further reading

• Business insolvencies in Auvergne-Rhône-Alpes, October 2026 edition
• New companies, insolvency proceedings and capital changes published this week
• How we compute the scores, and where this data comes from
• Query this data through the API or from an assistant (MCP)