corporary

JPL

Ceased
SIREN 433648649 VAT number FR01433648649

JPL is a company registered under SIREN number 433648649, with its registered office in LE PRADET. Its main activity falls under the sector: Construction of buildings. It is administratively ceased. 1 serving director is recorded in the national business register.

Sources: INSEE Sirene, INPI RNE.

Identity

Legal form
Non-trading property company for construction and sale
Activity
Juridical compartmentalization of property programmes (41.10D)
Sector
Construction of buildings
Headcount
Headcount unknown
Created
15 Nov 2000
Share capital
8,700.00 EUR
Registered with the trade register
21 Nov 2000
Financial year end
30/09
Establishments
1

Directors

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Companies run by the same people. Statutory auditors and liquidators are excluded: they serve in dozens of unrelated companies, and including them would draw groups that do not exist.

  • T.L.I. via PIERRETTE LEYMARIE

Establishments

Financial strength

Financial score

Cannot be computed, not enough data

Confidence: low

formula fin-1.0

Legal score

60 / 100 C

Confidence: high

No insolvency proceedings
40.0 out of 40
Currently trading
0.0 out of 20
Age (26.0 years)
20.0 out of 20
Accounts filed recently
0.0 out of 20

formula leg-1.0

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Legal notices

  • Striking off 30 Jan 2020
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    BODACC B n 20200021, annonce n 3990 · Proof of publication (PDF)

  • Sale or transfer 17 Nov 2019
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Filing :
    AVIS D'INSERTION BODACC SOCIETE JPL JPL Société à Responsabilité Limitée au capital de 8.700 euros Siège social : 956 chemin de l'Artaude 83220 LE PRADET 433.648.649 RCS TOULON lA ROSERAIE Société par actions simplifiée au capital de 39.000 euros Siège social : Avenue Georges Bizet 83000 TOULON 439.996.695 RCS TOULON AVIS DE FUSION 1. La société JPL (société absorbée), société à responsabilité limitée au capital de 8.700 euros dont le siège est situé 956 chemin de l'Artaude au PRADET (83220), immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 433.648.649; et la société LA ROSERAIE (société absorbante), société par actions simplifiée au capital de 39.000 euros dont le siège est situé Avenue Georges Bizet à TOULON (83000), immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 439.996.695 , ont établi le 12 novembre 2019, par acte authentique de Me Corine PEROL Notaire à TOULON, un traité de fusion sous conditions suspensives. 2. Aux termes de ce projet, la société JPL (société absorbée) ferait apport à titre de fusion-absorption à la société LA ROSERAIE (société absorbante) de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine la société JPL (société absorbée), sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société JPL (société absorbée) devant être dévolue à la société LA ROSERAIE ( société absorbante) dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société JPL (société absorbée) et de la société LA ROSERAIE (société absorbante), utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2019, date de clôture du dernier exercice social pour la société absorbée, la société JPL et date d'une situation comptable intermédiaire arrêtée pour la société absorbante, la société LA ROSERAIE. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2019, conformément à la réglementation comptable (PCG art. 720-1 et 740-1 issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation). L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 152 763 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 13 846 euros, soit un actif net apporté égal à 138 917 euros. La parité de fusion serait de 214 parts de la société JPL (société absorbée) pour 1 action de la société LA ROSERAIE (société absorbante).5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société JPL (société absorbée), la société LA ROSERAIE (société absorbante) procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 1.600 euros, par création de 16 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société JPL (société absorbée) ( soit 138.917 euros) et le montant de l'augmentation de capital (soit 1.600 euros), égale à 137 317 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société LA ROSERAIE ( société absorbante) sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux.6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion.Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbée, de la dissolution anticipée sans liquidation de la société absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante ;Approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante, de la valeur des apports, de la parité d'échange et de l'augmentation de capital de la société absorbante résultant de la fusion ;Non opposition des créanciers sociaux,Agrément de la société TLS en qualité de nouvelle actionnaire de la société LA ROSERAIE.La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion.La société JPL (société absorbée) serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société LA ROSERAIE (société absorbante) sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société JPL (société absorbée), à la date de réalisation définitive de la fusion.Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er octobre 2019. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé le 14/11/2019 au greffe du tribunal de commerce de TOULON au nom de la société JPL (société absorbée) et le 14/11/2019 au greffe du tribunal de commerce de TOULON au nom de la société LA ROSERAIE (société absorbante). Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis La gérante de la société JPL (société absorbée) Madame Pierrette LEYMARIE La Présidente de la société LA ROSERAIE (société absorbante) Pierrette LEYMARIE.

    BODACC A n 20190221, annonce n 1124 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 14 Feb 2019
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    30/09/2018

    BODACC C n 20190032, annonce n 4468 · Proof of publication (PDF)

Annual accounts as PDF →

Change history

  • officer_appointed (empty) → Gerant 9 Oct 2026
  • capital (empty) → 8700.00 3 Oct 2026

Frequently asked questions about JPL

What is the SIREN number of JPL?
The SIREN number of JPL is 433648649. Its intra-community VAT number is FR01433648649.
Where is the head office of JPL?
Head office address: 956 CHE DE L ARTAUDE, 83220 LE PRADET.
When was JPL founded?
JPL was founded on 15 Nov 2000. It ceased trading on 24 Dec 2019.
What does JPL do?
Its declared main activity is: Juridical compartmentalization of property programmes (NAF code 41.10D).
Who runs JPL?
The officer listed in the register is PIERRETTE LEYMARIE (Gerant).
Is JPL subject to insolvency proceedings?
No ongoing insolvency proceedings are published in the BODACC for this company.

In the official registers

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