LES JARDINERIES DU SALEVE (Saint-Julien-En-Genevois): directors, SIREN 312910557, legal notices

Sale or transfer 29 May 2026

Court :: Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Filing :: Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 13 mai 2026, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 18.763.750 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au registre du commerce et des sociétés de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE GRADIGNAN, société par actions simplifiée au capital de 314.760 euros, ayant son siège social à GRADIGNAN (33170), 250 Cours du Général de Gaulle, immatriculée sous le numéro 316 514 561 au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DE GRADIGNAN par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DE GRADIGNAN ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 4.897.308 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.391.919 €, soit un apport net d'un montant de 3.505.389 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base du dernier bilan établi de la société LES JARDINS DE GRADIGNAN clôturé au 31 décembre 2025 et approuvé par décision de l'associée unique en date du 13 mai 2026. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2026, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DE GRADIGNAN depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et LES JARDINS DE GRADIGNAN, société absorbée, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. L'opération de fusion sera réalisée à la date du 30 juin 2026 (qui sera la date de réalisation de la fusion) sous réserve du respect des dispositions des articles L.236-11 alinéa 2 et R.236-2 alinéa 2 du code de commerce. Le projet de fusion a été déposé le 20/05/2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 19/05/2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, au nom de la société LES JARDINS DE GRADIGNAN, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 13 mai 2026, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 18.763.750 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au registre du commerce et des sociétés de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE GUJAN-MESTRAS, société par actions simplifié au capital de 30.000 euros, ayant son siège social à GUJAN-MESTRAS (33470), Avenue de l'Actipole, La Ferme Ouest, immatriculée sous le numéro 877 742 684 au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DE GUJAN-MESTRAS par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DE GUJAN-MESTRAS ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 1.521.657 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.999.786 €, soit un apport net d'un montant de -478.129 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base du dernier bilan établi de la société LES JARDINS DE GUJAN-MESTRAS clôturé au 31 décembre 2025 et approuvé par décision de l'associée unique en date du 13 mai 2026. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2026, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DE GUJAN-MESTRAS depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et LES JARDINS DE GUJAN-MESTRAS, société absorbée, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. L'opération de fusion sera réalisée à la date du 30 juin 2026 (qui sera la date de réalisation de la fusion) sous réserve du respect des dispositions des articles L.236-11 alinéa 2 et R.236-2 alinéa 2 du code de commerce. Le projet de fusion a été déposé le 20/05/2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 19/05/2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, au nom de la société LES JARDINS DE GUJAN-MESTRAS, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président.

BODACC A n 20260100, annonce n 3163 · Proof of publication (PDF)

Sale or transfer 24 May 2026

Court :: Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Filing :: Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 13 mai 2026, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 18.763.750 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au registre du commerce et des sociétés de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE GRADIGNAN, société par actions simplifiée au capital de 314.760 euros, ayant son siège social à GRADIGNAN (33170), 250 Cours du Général de Gaulle, immatriculée sous le numéro 316 514 561 au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DE GRADIGNAN par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DE GRADIGNAN ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 4.897.308 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.391.919 €, soit un apport net d'un montant de 3.505.389 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base du dernier bilan établi de la société LES JARDINS DE GRADIGNAN clôturé au 31 décembre 2025 et approuvé par décision de l'associée unique en date du 13 mai 2026. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2026, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DE GRADIGNAN depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et LES JARDINS DE GRADIGNAN, société absorbée, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. L'opération de fusion sera réalisée à la date du 30 juin 2026 (qui sera la date de réalisation de la fusion) sous réserve du respect des dispositions des articles L.236-11 alinéa 2 et R.236-2 alinéa 2 du code de commerce. Le projet de fusion a été déposé le 20/05/2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 19/05/2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, au nom de la société LES JARDINS DE GRADIGNAN, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président.

BODACC A n 20260097, annonce n 1235 · Proof of publication (PDF)

Amendment 4 Apr 2024

Court :: Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Amendment :: Modification de l'administration.

BODACC B n 20240067, annonce n 3065 · Proof of publication (PDF)

Sale or transfer 24 Mar 2024

Court :: Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Filing :: modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

BODACC A n 20240059, annonce n 200 · Proof of publication (PDF)

Sale or transfer 24 Mar 2024

Court :: Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

BODACC A n 20240059, annonce n 199 · Proof of publication (PDF)

Sale or transfer 23 Jan 2024

Court :: Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Filing :: Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 15 janvier 2024, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 18.763.750 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE VIVIER, société par actions simplifiée au capital de 72.000 €, ayant son siège social à VIVIER AU COURT (08440), Route de Vrigne, Parc Ecovert, immatriculée sous le numéro 538 854 738 au RCS de SEDAN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DE VIVIER par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DE VIVIER ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 985.205 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.078.005 €, soit un apport net négatif d'un montant négatif de -92.800 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DE VIVIER clôturés au 31 août 2023, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2023, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DE VIVIER depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINERIES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux de la société LES JARDINS DE VIVIER, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 29 février 2024 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 16/01/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 16/01/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de SEDAN, au nom de la société LES JARDINS DE VIVIER, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

BODACC A n 20240015, annonce n 186 · Proof of publication (PDF)

Sale or transfer 23 Jan 2024

Court :: Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Filing :: Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 15 janvier 2024, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 18.763.750 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société A LA SEMEUSE, société par actions simplifiée au capital de 253.422 €, ayant son siège social à CLIRON (08090), Route Nationale 43, immatriculée sous le numéro 685 780 694 au RCS de SEDAN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société A LA SEMEUSE par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société A LA SEMEUSE ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 1.668.616 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 512.853 €, soit un apport net d'un montant de 1.155.763 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société A LA SEMEUSE clôturés au 31 août 2023, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2023, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société A LA SEMEUSE depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINERIES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux de la société A LA SEMEUSE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 29 février 2024 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 16/01/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 16/01/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de SEDAN, au nom de la société A LA SEMEUSE, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

BODACC A n 20240015, annonce n 185 · Proof of publication (PDF)

Sale or transfer 18 Jan 2024

Court :: Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Filing :: Avis de projet de fusion Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 15 janvier 2024, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 18.763.750 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société A LA SEMEUSE, société par actions simplifiée au capital de 253.422 €, ayant son siège social à CLIRON (08090), Route Nationale 43, immatriculée sous le numéro 685 780 694 au RCS de SEDAN, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société A LA SEMEUSE par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société A LA SEMEUSE ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 1.668.616 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 512.853 €, soit un apport net d’un montant de 1.155.763 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société A LA SEMEUSE clôturés au 31 août 2023, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2023, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société A LA SEMEUSE depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINERIES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux de la société A LA SEMEUSE, il n’a pas été établi de rapport d’échange ; il n’y aura pas lieu à l’émission d’actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l’associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 29 février 2024 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 16/01/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 16/01/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de SEDAN, au nom de la société A LA SEMEUSE, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 15 janvier 2024, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 18.763.750 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE VIVIER, société par actions simplifiée au capital de 72.000 €, ayant son siège social à VIVIER AU COURT (08440), Route de Vrigne, Parc Ecovert, immatriculée sous le numéro 538 854 738 au RCS de SEDAN, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société LES JARDINS DE VIVIER par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DE VIVIER ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 985.205 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.078.005 €, soit un apport net négatif d’un montant négatif de -92.800 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DE VIVIER clôturés au 31 août 2023, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2023, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DE VIVIER depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINERIES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux de la société LES JARDINS DE VIVIER, il n’a pas été établi de rapport d’échange ; il n’y aura pas lieu à l’émission d’actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l’associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 29 février 2024 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 16/01/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 16/01/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de SEDAN, au nom de la société LES JARDINS DE VIVIER, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président

BODACC A n 20240012, annonce n 1440 · Proof of publication (PDF)

Sale or transfer 17 Jan 2024

Court :: Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Filing :: Acte sous seing privé en date du 29/12/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Vannes le 08/01/2024, Dossier 2024000007108 référence 5604P01 2024A00027 Adresse de l'ancien propriétaire : Rue Jean-Louis Pendy 29000 QUIMPER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

BODACC A n 20240011, annonce n 1048 · Proof of publication (PDF)

Amendment 13 Jul 2023

Court :: Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Amendment :: Modification de l'administration.

BODACC B n 20230134, annonce n 3143 · Proof of publication (PDF)

Amendment 2 Mar 2023

Court :: Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Amendment :: Modification du capital. Modification de l'administration.

BODACC B n 20230043, annonce n 3783 · Proof of publication (PDF)

Sale or transfer 27 Nov 2022

Court :: Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Filing :: Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 novembre 2022, la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 10.545.075 euros, ayant siège social 300 rue Louis Rustin, ARCHAMPS, 74162 Saint Julien en Genevois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 310 473 178 RCS THONON LES BAINS, et la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros, ayant siège social 300 rue Louis Rustin, ARCHAMPS, 74162 Saint Julien en Genevois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 312 910 557 RCS THONON LES BAINS, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément aux dispositions des articles L.236-16 à L.236-21 du code de commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE d'une partie de son actif, évalué à 31 153 131,21 euros et de son passif évalué à 12 539 393,63 euros, soit une valeur nette de 18 613 757,58 euros, correspondant à sa branche d’activité complète et autonome de ses activités commerciales de jardinerie-animalerie (accessoirement de vente de produits de la maison, de produits alimentaires, bio, etc .) En rémunération de cet apport, la société LES JARDINERIES DU SALEVE augmenterait son capital de 18 613 750 euros par la création de 1 861 375 actions d'une valeur nominale de 10 euros, entièrement libérées, attribuées à la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE. La différence entre la valeur nette des biens apportés par la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 7,58 euros, serait inscrite au passif du bilan de la société à un compte intitulé « prime d'apport », qui pourra être utilisé conformément à la loi et aux dispositions statutaires de la société bénéficiaire de l’apport. Toutes les opérations, actives et passives effectuées par la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE depuis le 1er septembre 2022 au titre de la branche d’activité apportée seront réputées être faites par et pour le compte de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des associés de chacune des deux sociétés. Cette condition doit être réalisée avant le 31 décembre 2022. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet de traité d'apport partiel d'actif ont été déposés le 24 novembre 2022 au greffe du tribunal de commerce de THONON LES BAINS, pour la société apporteuse et pour la société bénéficiaire de l’apport. Pour avis

BODACC A n 20220230, annonce n 1550 · Proof of publication (PDF)

Sale or transfer 22 Nov 2022

Court :: Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Filing :: Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 8 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LE JARDINIER, société à responsabilité limitée au capital de 50.490 euros, ayant son siège social à MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330), 1063 Route de la Doux Parc Technologique Pré Millet, immatriculée sous le numéro 387 901 036 au RCS de GRENOBLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LE JARDINIER par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LE JARDINIER ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 2.359.684 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.568.153 €, soit un apport net d'un montant de 791.531 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LE JARDINIER clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LE JARDINIER depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LE JARDINIER et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, au nom de la société LE JARDINIER, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 8 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société SOCIETE ALPINE DE PEPINIERES, société à responsabilité limitée au capital de 24.000 euros, ayant son siège social à SEYSSINS (38180), 16 Rue du Docteur Schweitzer, immatriculée sous le numéro 328 443 072 au RCS de GRENOBLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE ALPINE DE PEPINIERES par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société SOCIETE ALPINE DE PEPINIERES ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 2.617.991 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.965.347 €, soit un apport net d'un montant de 652.644 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société SOCIETE ALPINE DE PEPINIERES clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société SOCIETE ALPINE DE PEPINIERES depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés SOCIETE ALPINE DE PEPINIERES et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, au nom de la société SOCIETE ALPINE DE PEPINIERES, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président

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Sale or transfer 22 Nov 2022

Court :: Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Filing :: Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 10 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société JARDINERIE DU LEMAN, société par actions simplifiée au capital de 250.000 euros, ayant son siège social à ANTHY-SUR-LEMAN (74200), 24 Avenue du Pré Robert Nord Espace Léman 3, immatriculée sous le numéro 950 407 510 au RCS de THONON LES BAINS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société JARDINERIE DU LEMAN par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société JARDINERIE DU LEMAN ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 4.583.580 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.307.147 €, soit un apport net d'un montant de 3.276.433 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société JARDINERIE DU LEMAN clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société JARDINERIE DU LEMAN depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés JARDINERIE DU LEMAN et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société JARDINERIE DU LEMAN, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 10 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE GAILLARD, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, ayant son siège social à GAILLARD (74240), 33 Rue René Cassin, immatriculée sous le numéro 402 304 174 au RCS de THONON LES BAINS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DE GAILLARD par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DE GAILLARD ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 2.081.408 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.366.560 €, soit un apport net d'un montant de 714.848 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DE GAILLARD clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DE GAILLARD depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS DE GAILLARD et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINS DE GAILLARD, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 10 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE THONON, société à responsabilité limitée au capital de 9.005 euros, ayant son siège social à THONON-LES-BAINS (74200), Lieudit champagne, immatriculée sous le numéro 419 101 407 au RCS de THONON LES BAINS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DE THONON par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DE THONON ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 1.603.321 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.004.504 €, soit un apport net d'un montant de 598.817 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DE THONON clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DE THONON depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS DE THONON et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINS DE THONON, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 10 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE VILLE LA GRAND, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, ayant son siège social à VILLE-LA-GRAND (74108), 14 Rue des Biches ZAC du Village d'Entreprises, immatriculée sous le numéro 414 469 734 au RCS de THONON LES BAINS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DE VILLE LA GRAND par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DE VILLE LA GRAND ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 2.671.633 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.626.643 €, soit un apport net d'un montant de 1.044.990 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DE VILLE LA GRAND clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DE VILLE LA GRAND depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS DE VILLE LA GRAND et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINS DE VILLE LA GRAND, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président

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Sale or transfer 22 Nov 2022

Court :: Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Filing :: Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 9 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DU CENTRE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros, ayant son siège social à VARENNES-VAUZELLES (58640), Route de Fourchambault, immatriculée sous le numéro 341 763 548 au RCS de NEVERS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DU CENTRE par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DU CENTRE ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 1.272.044 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.270.968 €, soit un apport net d'un montant de 1.076 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DU CENTRE clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DU CENTRE depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS DU CENTRE et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 16/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de NEVERS, au nom de la société LES JARDINS DU CENTRE, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 9 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE VARENNES VAUZELLES, société à responsabilité limitée au capital de 60.000 euros, ayant son siège social à VARENNES-VAUZELLES (58640), 32 Route de Paris, immatriculée sous le numéro 433 421 112 au registre du commerce et des sociétés de NEVERS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DE VARENNES VAUZELLES par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DE VARENNES VAUZELLES ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 1.682.309 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.808.079 €, soit un apport net d'un montant de -125.769 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DE VARENNES VAUZELLES clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DE VARENNES VAUZELLES depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS DE VARENNES VAUZELLES et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 16/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de NEVERS, au nom de la société LES JARDINS DE VARENNES VAUZELLES, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président

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Sale or transfer 22 Nov 2022

Court :: Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Filing :: Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 10 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DU GRAND NOBLE, société à responsabilité limitée au capital de 300.000 euros, ayant son siège social à BLAGNAC (31700), Rue Denis Diderot Zone d'activités commerciales du Grand Noble, immatriculée sous le numéro 435 123 393 au RCS de TOULOUSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DU GRAND NOBLE par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DU GRAND NOBLE ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 1.655.597 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.427.815 €, soit un apport net d'un montant de 227.782 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DU GRAND NOBLE clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DU GRAND NOBLE depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS DU GRAND NOBLE et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE, au nom de la société LES JARDINS DU GRAND NOBLE, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 10 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE LABEGE, société à responsabilité limitée au capital de 350.000 euros, ayant son siège social à LABEGE (31670), Rue de la Comédie Zone d'Activité Commerciale de la Grande Borde, immatriculée sous le numéro 479 890 378 au RCS de TOULOUSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DE LABEGE par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DE LABEGE ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 1.450.411 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.622.964 €, soit un apport net d'un montant de -172.553 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DE LABEGE clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DE LABEGE depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS DE LABEGE et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE, au nom de la société LES JARDINS DE LABEGE, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président

BODACC A n 20220226, annonce n 1738 · Proof of publication (PDF)

Sale or transfer 22 Nov 2022

Court :: Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Filing :: Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 8 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE TARENTAISE, société à responsabilité limitée au capital de 184.000 euros, ayant son siège social à GILLY-SUR-ISERE (73200), 175 Rue Pompidou Lotissement le Grand Pré, immatriculée sous le numéro 414 079 350 au RCS de CHAMBERY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DE TARENTAISE par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DE TARENTAISE ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 3.045.901 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 624.363 €, soit un apport net d'un montant de 2.421.538 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DE TARENTAISE clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DE TARENTAISE depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS DE TARENTAISE et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 16/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY, au nom de la société LES JARDINS DE TARENTAISE, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 8 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE SAVOIE, société à responsabilité limitée au capital de 350.000 euros, ayant son siège social à LA RAVOIRE (73490, 135 Rue Pierre et Marie Curie, immatriculée sous le numéro 383 134 442 au RCS de CHAMBERY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DE SAVOIE par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DE SAVOIE ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 1.436.814 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.413.798 €, soit un apport net d'un montant de 23.017 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DE SAVOIE clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DE SAVOIE depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS DE SAVOIE et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 16/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY, au nom de la société LES JARDINS DE SAVOIE, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président

BODACC A n 20220226, annonce n 1740 · Proof of publication (PDF)

Sale or transfer 22 Nov 2022

Court :: Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Filing :: Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 9 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE SEMECOURT, société à responsabilité limitée au capital de 350.000 euros, ayant son siège social à FEVES (57280), ZAC Euromoselle " la Maché " rue de Fève, immatriculée sous le numéro 431 407 790 au RCS de METZ, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DE SEMECOURT par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DE SEMECOURT ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 1.481.123 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.447.921 €, soit un apport net d'un montant de 33.202 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DE SEMECOURT clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DE SEMECOURT depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS DE SEMECOURT et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 14/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de METZ, au nom de la société LES JARDINS DE SEMECOURT, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président

BODACC A n 20220226, annonce n 1729 · Proof of publication (PDF)

Sale or transfer 22 Nov 2022

Court :: Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Filing :: Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 7 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINIERS D'AIX, société par actions simplifiée au capital de 38.188,48 euros, ayant son siège social à AIX-EN-PROVENCE (13290), la Pioline Lotissement Numéro 29, Route Départementale 9, immatriculée sous le numéro 349 153 726 au RCS d'AIX-EN-PROVENCE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINIERS D'AIX par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINIERS D'AIX ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 1.877.828 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.433.752 €, soit un apport net d'un montant de 444.075 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINIERS D'AIX clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINIERS D'AIX depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINIERS D'AIX et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE, au nom de la société LES JARDINIERS D'AIX, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 7 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES QUATRE SAISONS, société à responsabilité limitée au capital de 38.112,25 euros, ayant son siège social à VENELLES (13770), Parc d'Activité " point Rencontre " Rond-Point de la Gare, immatriculée sous le numéro 398 607 598 au RCS d'AIX-EN-PROVENCE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES QUATRE SAISONS par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES QUATRE SAISONS ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 1.440.323 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.135.623 €, soit un apport net d'un montant de 304.700 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES QUATRE SAISONS clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES QUATRE SAISONS depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES QUATRE SAISONS et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE, au nom de la société LES QUATRE SAISONS, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président

BODACC A n 20220226, annonce n 1735 · Proof of publication (PDF)

Sale or transfer 22 Nov 2022

Court :: Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Filing :: Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 10 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS D'OBERNAI, société à responsabilité limitée au capital de 342.220 euros, ayant son siège social à OBERNAI (67210), rue du Commerce, immatriculée sous le numéro 442 249 769 au RCS de SAVERNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS D'OBERNAI par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS D'OBERNAI ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 994.118 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 651.843 €, soit un apport net d'un montant de 342.275 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS D'OBERNAI clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS D'OBERNAI depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS D'OBERNAI et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 14/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de SAVERNE, au nom de la société LES JARDINS D'OBERNAI, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président

BODACC A n 20220226, annonce n 1730 · Proof of publication (PDF)

Sale or transfer 22 Nov 2022

Court :: Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Filing :: Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 8 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS D'ECULLY, société à responsabilité limitée au capital de 46.000 euros, ayant son siège social à ECULLY (69130), 66 Avenue du Professeur Paul Santy La Forestière, immatriculée sous le numéro 383 192 473 au RCS de LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS D'ECULLY par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS D'ECULLY ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 2.071.717 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.462.573 €, soit un apport net d'un montant de 609.145 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS D'ECULLY clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS D'ECULLY depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS D'ECULLY et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON, au nom de la société LES JARDINS D'ECULLY, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 8 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE FRANCHEVILLE, société à responsabilité limitée au capital de 150.000 euros, ayant son siège social à FRANCHEVILLE (69340), 63 Avenue du Chater, immatriculée sous le numéro 448 119 826 au RCS de LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DE FRANCHEVILLE par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DE FRANCHEVILLE ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 1.952.959 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.525.096 €, soit un apport net d'un montant de 427.863 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DE FRANCHEVILLE clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DE FRANCHEVILLE depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS DE FRANCHEVILLE et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON, au nom de la société LES JARDINS DE FRANCHEVILLE, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 8 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE LA PLAINE, société à responsabilité limitée au capital de 40.000 euros, ayant son siège social à SAINT-PRIEST (69800), 51 Ancienne Route de Grenoble, immatriculée sous le numéro 380 158 600 au RCS de LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DE LA PLAINE par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DE LA PLAINE ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 3.291.369 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 2.188.760 €, soit un apport net d'un montant de 1.102.609 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DE LA PLAINE clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DE LA PLAINE depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS DE LA PLAINE et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON, au nom de la société LES JARDINS DE LA PLAINE, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 8 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE VILLEURBANNE, société à responsabilité limitée au capital de 300.000 euros, ayant son siège social à VILLEURBANNE (69100), 125 Boulevard de la Bataille de Stalingrad, immatriculée sous le numéro 428 782 213 au RCS de LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DE VILLEURBANNE par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DE VILLEURBANNE ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 2.307.823 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.464.578 €, soit un apport net d'un montant de 843.245 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DE VILLEURBANNE clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DE VILLEURBANNE depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS DE VILLEURBANNE et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON, au nom de la société LES JARDINS DE VILLEURBANNE, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président

BODACC A n 20220226, annonce n 1737 · Proof of publication (PDF)

Sale or transfer 22 Nov 2022

Court :: Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Filing :: Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 10 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société GARDEN CENTER LEON BECK, société à responsabilité limitée au capital de 245.000,78 euros, ayant son siège social à STRASBOURG (67200), 1 route d'Oberhausbergen, immatriculée sous le numéro 344 916 606 au RCS de STRASBOURG, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société GARDEN CENTER LEON BECK par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société GARDEN CENTER LEON BECK ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 1.186.915 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 766.399 €, soit un apport net d'un montant de 420.516 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société GARDEN CENTER LEON BECK clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société GARDEN CENTER LEON BECK depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés GARDEN CENTER LEON BECK et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de STRASBOURG, au nom de la société GARDEN CENTER LEON BECK, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 10 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE FEGERSHEIM, société à responsabilité limitée au capital de 1.100.000 euros, ayant son siège social à FEGERSHEIM (67640), 3 rue de l'Artisanat, immatriculée sous le numéro 491 603 692 au RCS de STRASBOURG, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DE FEGERSHEIM par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DE FEGERSHEIM ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 1.305.851 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.670.382 €, soit un apport net d'un montant de -364.531 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DE FEGERSHEIM clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DE FEGERSHEIM depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS DE FEGERSHEIM et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de STRASBOURG, au nom de la société LES JARDINS DE FEGERSHEIM, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 10 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société SOCIETE ALSACIENNE DE JARDINAGE, société à responsabilité limitée au capital de 380.000 euros, ayant son siège social à HAGUENAU (67500), route du Rhin lotissement du Taubenhof, immatriculée sous le numéro 337 878 110 au RCS de STRASBOURG, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE ALSACIENNE DE JARDINAGE par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société SOCIETE ALSACIENNE DE JARDINAGE ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 757.155 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 960.840 €, soit un apport net d'un montant de -203.685 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société SOCIETE ALSACIENNE DE JARDINAGE clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société SOCIETE ALSACIENNE DE JARDINAGE depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés SOCIETE ALSACIENNE DE JARDINAGE et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de STRASBOURG, au nom de la société SOCIETE ALSACIENNE DE JARDINAGE, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président

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Court :: Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Filing :: Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 10 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société FLEURS ET NATURE, société par actions simplifiée au capital de 75.000 euros, ayant son siège social à MONTBRISON (42600), 3 Allée Auguste Bernard Zac des Granges, immatriculée sous le numéro 394 160 808 au RCS de SAINT ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FLEURS ET NATURE par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société FLEURS ET NATURE ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 2.564.617 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 2.166.143 €, soit un apport net d'un montant de 398.474 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société FLEURS ET NATURE clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société FLEURS ET NATURE depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés FLEURS ET NATURE et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, au nom de la société FLEURS ET NATURE, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 10 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE SAINT GENEST, société à responsabilité limitée au capital de 800.000 euros, ayant son siège social à SAINT-GENEST-LERPT (42530), Rue Jules Verne Zone d'Activités du Tissot, immatriculée sous le numéro 418 693 537 au RCS de SAINT ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DE SAINT GENEST par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DE SAINT GENEST ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 1.370.342 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.487.730 €, soit un apport net d'un montant de -117.388 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DE SAINT GENEST clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DE SAINT GENEST depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS DE SAINT GENEST et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, au nom de la société LES JARDINS DE SAINT GENEST, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 10 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DU FOREZ, société à responsabilité limitée au capital de 78.000 euros, ayant son siège social à LA FOUILLOUSE (42480), Zone d'Activité Commerciale de la Goyonnière, immatriculée sous le numéro 383 528 593 au RCS de SAINT ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DU FOREZ par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DU FOREZ ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 1.600.111 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.323.586 €, soit un apport net d'un montant de 276.524 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DU FOREZ clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DU FOREZ depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS DU FOREZ et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, au nom de la société LES JARDINS DU FOREZ, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président

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Sale or transfer 22 Nov 2022

Court :: Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Filing :: Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 10 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DES REMPARTS, société à responsabilité limitée au capital de 200.000 euros, ayant son siège social à SAINT-MITRE-LES-REMPARTS (13920), Zone d'Activités des Etangs, immatriculée sous le numéro 326 982 725 au RCS de SALON-DE-PROVENCE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DES REMPARTS par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DES REMPARTS ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 1.508.960 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.197.335 €, soit un apport net d'un montant de 311.625 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DES REMPARTS clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DES REMPARTS depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS DES REMPARTS et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE, au nom de la société LES JARDINS DES REMPARTS, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 10 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DU LIOURAT, société à responsabilité limitée au capital de 300.000 euros, ayant son siège social à VITROLLES (13127), Zac du Liourat, immatriculée sous le numéro 414 151 753 au RCS de SALON-DE-PROVENCE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DU LIOURAT par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DU LIOURAT ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 1.678.771 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.490.087 €, soit un apport net d'un montant de 188.684 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DU LIOURAT clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DU LIOURAT depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS DU LIOURAT et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE, au nom de la société LES JARDINS DU LIOURAT, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président

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Court :: Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Filing :: Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 7 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS D'ANNECY-LE-VIEUX, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, ayant son siège social à ANNECY (74940), 7 Rue Du Pre De la Danse Annecy-le-Vieux, immatriculée sous le numéro 418 129 177 au RCS d'ANNECY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS D'ANNECY-LE-VIEUX par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS D'ANNECY-LE-VIEUX ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 1.493.811 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.242.120 €, soit un apport net d'un montant de 251.690 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS D'ANNECY-LE-VIEUX clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS D'ANNECY-LE-VIEUX depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS D'ANNECY-LE-VIEUX et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY, au nom de la société LES JARDINS D'ANNECY-LE-VIEUX, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 7 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DU LAC, société par actions simplifiée au capital de 160.000 euros, ayant son siège social à EPAGNY METZ-TESSY (74330), La Tuilerie, immatriculée sous le numéro 398 580 167 au RCS d'ANNECY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DU LAC par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DU LAC ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 4.957.429 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.666.488 €, soit un apport net d'un montant de 3.290.941 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DU LAC clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DU LAC depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS DU LAC et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY, au nom de la société LES JARDINS DU LAC, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 7 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE METZ TESSY, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, ayant son siège social à EPAGNY METZ-TESSY (74330), PAE LONGERAY Metz-Tessy, immatriculée sous le numéro 392 497 137 au RCS d'ANNECY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DE METZ TESSY par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DE METZ TESSY ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 1.797.004 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.319.522 €, soit un apport net d'un montant de 477.482 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DE METZ TESSY clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DE METZ TESSY depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS DE METZ TESSY et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY, au nom de la société LES JARDINS DE METZ TESSY, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 7 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société JARDINERIE DU MONT BLANC, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social à SALLANCHES (74700), Le Rosay 1683 Avenue de Genève, immatriculée sous le numéro 332 813 872 au RCS d'ANNECY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société JARDINERIE DU MONT BLANC par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société JARDINERIE DU MONT BLANC ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 420.182 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 200.111 €, soit un apport net d'un montant de 220.070 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société JARDINERIE DU MONT BLANC clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société JARDINERIE DU MONT BLANC depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés JARDINERIE DU MONT BLANC et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY, au nom de la société JARDINERIE DU MONT BLANC, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 7 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE PERCE NEIGE, société à responsabilité limitée au capital de 873.750 euros, ayant son siège social à ANNECY (74600), 77 Boulevard Costa de Beauregard Seynod, immatriculée sous le numéro 481 100 352 au RCS d'ANNECY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DE PERCE NEIGE par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DE PERCE NEIGE ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 1.155.712 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 582.623 €, soit un apport net d'un montant de 573.089 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DE PERCE NEIGE clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DE PERCE NEIGE depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS DE PERCE NEIGE et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY, au nom de la société LES JARDINS DE PERCE NEIGE, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président

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Filing :: Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 10 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE BENOUVILLE, société par actions simplifiée au capital de 344.880 euros, ayant son siège social à LOUVIGNY (14111), Zone d'Activités Commerciales du Long Cours, immatriculée sous le numéro 828 863 670 au RCS de CAEN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DE BENOUVILLE par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DE BENOUVILLE ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 1.660.061 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.577.010 €, soit un apport net d'un montant de 83.051 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DE BENOUVILLE clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DE BENOUVILLE depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS DE BENOUVILLE et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 16/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN, au nom de la société LES JARDINS DE BENOUVILLE, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 10 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société JARDINERIE DE DEMOUVILLE, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, ayant son siège social à LOUVIGNY (14111), Zone d'Activités Commerciales du Long Cours, immatriculée sous le numéro 518 320 783 au RCS de CAEN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société JARDINERIE DE DEMOUVILLE par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société JARDINERIE DE DEMOUVILLE ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 819.663 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 638.537 €, soit un apport net d'un montant de 181.127 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société JARDINERIE DE DEMOUVILLE clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société JARDINERIE DE DEMOUVILLE depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés JARDINERIE DE DEMOUVILLE et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN, au nom de la société JARDINERIE DE DEMOUVILLE, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 10 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE LOUVIGNY, société par actions simplifiée au capital de 77.000 euros, ayant son siège social à LOUVIGNY (14111), Zac du Long Cours, immatriculée sous le numéro 410 526 743 au RCS de CAEN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DE LOUVIGNY par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DE LOUVIGNY ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 3.872.799 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.336.330 €, soit un apport net d'un montant de 2.536.469 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DE LOUVIGNY clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DE LOUVIGNY depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS DE LOUVIGNY et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN, au nom de la société LES JARDINS DE LOUVIGNY, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 10 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société PEPINIERES DE BAVENT, société par actions simplifiée au capital de 75.000 euros, ayant son siège social à BAVENT (14860), Le Moulin du Prés, immatriculée sous le numéro 384 911 913 au RCS de CAEN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PEPINIERES DE BAVENT par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société PEPINIERES DE BAVENT ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 1.733.406 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 432.054 €, soit un apport net d'un montant de 1.301.353 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société PEPINIERES DE BAVENT clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société PEPINIERES DE BAVENT depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés PEPINIERES DE BAVENT et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN, au nom de la société PEPINIERES DE BAVENT, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 10 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE BAYEUX, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social à LOUVIGNY (14111), Zac du Long Cours, immatriculée sous le numéro 824 194 120 au RCS de CAEN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DE BAYEUX par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DE BAYEUX ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 859.949 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 802.892 €, soit un apport net d'un montant de 57.057 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DE BAYEUX clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DE BAYEUX depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS DE BAYEUX et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 17/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN, au nom de la société LES JARDINS DE BAYEUX, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président

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Filing :: Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 8 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE DIJON, société à responsabilité limitée au capital de 850.000 euros, ayant son siège social à DIJON (21000), route de Langres, Rd 903, immatriculée sous le numéro 349 480 319 au RCS de DIJON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DE DIJON par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DE DIJON ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 1.476.815 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 752.680 €, soit un apport net d'un montant de 724.135 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DE DIJON clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DE DIJON depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS DE DIJON et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 16/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON, au nom de la société LES JARDINS DE DIJON, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 8 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE QUETIGNY, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social à QUETIGNY (21800), 3 Rue du Commerce, immatriculée sous le numéro 401 723 903 au RCS de DIJON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DE QUETIGNY par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DE QUETIGNY ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 1.470.045 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.100.809 €, soit un apport net d'un montant de 369.235 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DE QUETIGNY clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DE QUETIGNY depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS DE QUETIGNY et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON, au nom de la société LES JARDINS DE QUETIGNY, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président

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Sale or transfer 22 Nov 2022

Court :: Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Filing :: Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 9 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE RUEIL MALMAISON, société à responsabilité limitée au capital de 202.410 euros, ayant son siège social à RUEIL-MALMAISON (92500), 66 Avenue de Colmar, immatriculée sous le numéro 804 400 430 au RCS de NANTERRE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DE RUEIL MALMAISON par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DE RUEIL MALMAISON ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 1.889.416 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 2.122.487 €, soit un apport net d'un montant de -233.071 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DE RUEIL MALMAISON clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DE RUEIL MALMAISON depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS DE RUEIL MALMAISON et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE, au nom de la société LES JARDINS DE RUEIL MALMAISON, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 9 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE SURESNES, société à responsabilité limitée au capital de 50.000 euros, ayant son siège social à SURESNES (92150), 3 Rue Edouard Nieuport 2 Rue Pages, immatriculée sous le numéro 482 705 332 au RCS de NANTERRE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DE SURESNES par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DE SURESNES ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 2.919.011 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 2.968.980 €, soit un apport net d'un montant de -49.969 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DE SURESNES clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DE SURESNES depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS DE SURESNES et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE, au nom de la société LES JARDINS DE SURESNES, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président.

BODACC A n 20220226, annonce n 1732 · Proof of publication (PDF)

Sale or transfer 22 Nov 2022

Court :: Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Filing :: Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 9 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DU MAS, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, ayant son siège social à CLAPIERS (34830), Lieu-Dit le Fesquet, immatriculée sous le numéro 423 443 191 au RCS de MONTPELLIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DU MAS par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DU MAS ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 2.548.984 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.535.520 €, soit un apport net d'un montant de 1.013.465 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DU MAS clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DU MAS depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS DU MAS et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER, au nom de la société LES JARDINS DU MAS, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 9 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE SAINT JEAN DE VEDAS, société à responsabilité limitée au capital de 300.000 euros, ayant son siège social à SAINT-JEAN-DE-VEDAS (34430), Parc d'Activité la Peyrière, immatriculée sous le numéro 453 236 259 au RCS de MONTPELLIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DE SAINT JEAN DE VEDAS par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DE SAINT JEAN DE VEDAS ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 1.760.992 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.461.993 €, soit un apport net d'un montant de 298.999 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DE SAINT JEAN DE VEDAS clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DE SAINT JEAN DE VEDAS depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS DE SAINT JEAN DE VEDAS et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER, au nom de la société LES JARDINS DE SAINT JEAN DE VEDAS, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président

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Sale or transfer 22 Nov 2022

Court :: Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Filing :: Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 10 novembre 2022, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE LA SEYNE SUR MER, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, ayant son siège social à LA SEYNE-SUR-MER (83500), Rue DE LISBONNE PARC D'ACTIVITES PLAYES JEAN MONNET, immatriculée sous le numéro 437 821 010 au RCS de TOULON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DE LA SEYNE SUR MER par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DE LA SEYNE SUR MER ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 2.137.893 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.438.345 €, soit un apport net d'un montant de 699.547 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DE LA SEYNE SUR MER clôturés au 31 août 2022, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DE LA SEYNE SUR MER depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINS DE LA SEYNE SUR MER et LES JARDINERIES DU SALEVE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 31 décembre 2022 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 15/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 16/11/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON, au nom de la société LES JARDINS DE LA SEYNE SUR MER, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président

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