corporary

NOMOTECH

Ceased
SIREN 450186259 VAT number FR47450186259

NOMOTECH is a company registered under SIREN number 450186259, with its registered office in POILLEY. Its main activity falls under the sector: Civil engineering. It is administratively ceased. It has 5 establishments. 4 serving directors are recorded in the national business register. Its reported revenue for the financial year ended in 2021 is 6,785,818 euros.

Sources: INSEE Sirene, INPI RNE, INPI, annual accounts.

Identity

Legal form
SAS, simplified joint-stock company
Activity
Construction of utility projects for electricity and telecommunications (42.22Z)
Sector
Civil engineering
Headcount
Headcount unknown
Created
17 Sep 2003
Share capital
80,616.00 EUR
Registered with the trade register
30 Sep 2003
Financial year end
31/12
Establishments
5

Directors

Other companies at the same address

14 other company head offices are registered at this address.

Establishments

Financial strength

Financial score

42 / 100 D

Confidence: low · computed on the financial year ended 31 Dec 2021

Equity to assets (29.4 %)
12.1 out of 30
EBITDA margin (4.8 %)
10.9 out of 25
Liquidity (289.5 %)
11.6 out of 20
Debt (99.8 %)
7.3 out of 15
Revenue trend (-51.4 %)
0.0 out of 10

formula fin-1.0

Legal score

60 / 100 C

Confidence: high

No insolvency proceedings
40.0 out of 40
Currently trading
0.0 out of 20
Age (23.2 years)
20.0 out of 20
Accounts filed recently
0.0 out of 20

formula leg-1.0

These scores are computed by us from public data, using a published formula. They are not advice, not a guarantee, not a credit decision, and they do not replace a review of the accounts. See how it is calculated

Revenue and earnings

Detailed accounts for this company are not reproduced here, but its main aggregates are public.

Revenue and net income by financial year
2016 2017 2018 2019 2020 2021

Revenue Net income

Financial year Revenue Change EBITDA Net income
31 Dec 2021 6,785,818 € -51.4 % 326,253 € 7,497,186 €
31 Dec 2020 13,976,636 € +150.2 % 5,699,914 € 1,265,655 €
31 Dec 2019 5,586,947 € -37.8 % 553,929 € -37,498 €
31 Dec 2018 8,988,440 € +1.5 % 1,133,984 € -1,245,505 €
31 Dec 2017 8,852,084 € -5.6 % 1,526,877 € 114,592 €
31 Dec 2016 9,374,816 € first year on record 872,175 € -95,688 €

Aggregates published by the French Directorate General for Enterprise, computed from accounts filed with the commercial court.

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Legal notices

  • Striking off 24 May 2023
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Striking off :
    Radiation

    BODACC B n 20230099, annonce n 1768 · Proof of publication (PDF)

  • Sale or transfer 28 Mar 2023
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Filing :
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KERTEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Capital : 10371610.00 EUR Numéro unique d'identification : 393819636 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : NOMOTECH Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Artisanale de l'Estuaire, 53 avenue de la Pierre Vallee 50220 Poilley Capital : 80616.00 EUR Numéro unique d'identification : 450186259 Lieu d'immatriculation : Coutances. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 10306009.00 EUR - passif de 4911739.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La totalité des actions de la Société Absorbante et de la Société Absorbée étant détenues à ce jour par Eagle SAS, (SAS au au capital de 2.289.941 euros, dont le siège social est sis 29, avenue du Maréchal Lyautey, à La-Celle-Saint-Cloud (78170), immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 899 429 377) qui s'engage à les conserver jusqu'à la Date de Réalisation, il ne sera pas établi de rapport d'échange des droits sociaux. Lors la réalisation de la Fusion, la Société Absorbante renoncera à exercer ses droits en sa qualité d'associé de la Société Absorbée. La Fusion ne donnera lieu à aucune émission d'action nouvelle de la Société Absorbante, ni à aucune augmentation corrélative de son capital social. Prime de fusion: Néant (Fusion simplifiée). Date du projet commun de fusion : 24.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KERTEL : 24.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société NOMOTECH : 24.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Coutances).

    BODACC A n 20230061, annonce n 1679 · Proof of publication (PDF)

  • Sale or transfer 28 Mar 2023
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Filing :
    AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Pour la société absorbante KERTEL SAS au capital de 10 371 610 euros Siège social : 66, avenue des Champs Elysées, à Paris (75008) 393 819 636 RCS PARIS Pour la société absorbée NOMOTECH SAS au capital de 80.616 euros Siège social : 53, avenue de la Pierre Vallée, zone artisanale de l’Estuaire, à Poilley (50220) 450 186 259 RCS COUTANCES Evaluation de l’actif et du passif prévue : Estimation au 31/12/2022 Actif : 10 306 009 euros Passif : 4 911 739 euros l’actif net transmis 5 394 270 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La totalité des actions de la Société Absorbante et de la Société Absorbée étant détenues à ce jour par Eagle SAS, (SAS au capital de 2.289.941 euros, dont le siège social est sis 29, avenue du Maréchal Lyautey, à La-Celle-Saint-Cloud (78170), immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 899 429 377) qui s’engage à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation, il ne sera pas établi de rapport d’échange des droits sociaux. Lors la réalisation de la Fusion, la Société Absorbante renoncera à exercer ses droits en sa qualité d’associé de la Société Absorbée. La Fusion ne donnera lieu à aucune émission d’action nouvelle de la Société Absorbante, ni à aucune augmentation corrélative de son capital social. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Néant (Fusion simplifiée) La date du projet commun de fusion : 24 Mars 2023 Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : -Au titre de la société absorbante au Tribunal de Commerce de Paris le 24/03/2023 -Au Titre de la société absorbée au Tribunal de Commerce de Coutances le 24/03/2023

    BODACC A n 20230061, annonce n 1023 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 22 Sep 2022
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    31/12/2021

    BODACC C n 20220184, annonce n 7324 · Proof of publication (PDF)

  • Amendment 30 Dec 2021
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Amendment :
    Modification survenue sur l'administration, le capital.

    BODACC B n 20210254, annonce n 1758 · Proof of publication (PDF)

  • Sale or transfer 28 Oct 2021
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Filing :
    Régime juridique des fusions, tel que défini par les articles L. 236-1 et suivants et R. 236 -1 et suivants du Code de commerce. Pour la société absorbante: NOMOTECH Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siège social : 53, avenue de la Pierre Vallée, zone artisanale de l’Estuaire, à Poilley (50220) 450 186 259 RCS COUTANCES Pour la société absorbée: GROUPE NOMOTECH Société par actions simplifiée au capital de 144.768 euros Siège social : 53, avenue de la Pierre Vallée, zone artisanale de l’Estuaire, à Poilley (50220) 491 006 771 RCS COUTANCES L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 18 693 108 euros Passif : 11 093 108 euros L’actif net transmis par la Société Absorbée s’élevait à 7 600 000 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Il résulte des rapports d’échange que les associés de la Société Absorbée devraient recevoir, en échange des 28 954 actions ordinaires composant le capital de la Société Absorbée après conversion en actions ordinaires des 21 715 actions de préférences ADP A, 16 123 actions ordinaires de la Société Absorbante. De même, il résulte des rapports d’échange que les associés de la Société Absorbée devraient recevoir en échange des 115 814 ADP B composant le capital social de la Société Absorbée, 64 493 ADP B de la Société Absorbante. En rémunération des apports, la Société Absorbante devrait émettre 80 616 actions nouvelles d’un montant nominal d’un euro chacune à titre d’augmentation de son capital social pour un montant de 80 616 euros. Les 80 616 actions nouvelles émises par la Société Absorbante porteront jouissance à compter de la Date de Réalisation et seront entièrement assimilées aux actions anciennes. Les actions nouvelles de la Société Absorbante émises en rémunération de la Fusion auront jouissance courante et donneront donc droit à toute distribution de dividendes, d’acompte sur dividendes ou de réserves (ou assimilées) décidée postérieurement à leur émission. Sort des actions de la Société Absorbante reçues dans le cadre de la Fusion Parmi les biens transmis par la Société Absorbée à la Société Absorbante figurent 100.000 actions de la Société Absorbante d’une valeur nominale de un (1) euro apportées pour leur valeur nominale. La totalité de ces actions seront annulées. Le capital social de la Société Absorbante, à l’issue de la Fusion, sera donc réduit de 100.000 euros correspondant à la valeur nominale des actions à annuler. A l’issue de l’opération de réduction de capital décidée par les associés de la Société Absorbante postérieurement à la Fusion, le capital social de la Société Absorbante s’élèvera à 80 616 euros. Le montant prévu de la prime de fusion : 7 519 384 euros La date du projet commun de fusion : 25 Octobre 2021 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: -Au titre de la Société Absorbée le 25/10/2021 au Tribunal de Commerce de Coutances -Au titre de la Société Absorbante le 25/10/2021 au Tribunal de Commerce de Coutances

    BODACC A n 20210211, annonce n 1110 · Proof of publication (PDF)

  • Sale or transfer 26 Oct 2021
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Filing :
    Pour la société absorbante: NOMOTECH Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siège social : 53, avenue de la Pierre Vallée, zone artisanale de l’Estuaire, à Poilley (50220) 450 186 259 RCS COUTANCES Pour la société absorbée: MANCHE HAUT DEBIT Société par actions simplifiée au capital de 1.500.000 euros Siège social : 53, avenue de la Pierre Vallée, zone artisanale de l’Estuaire, à Poilley (50220) 807 958 665 RCS COUTANCES L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 5 449 379 euros Passif : 4 098 634 euros Soit un actif net transmis par la Société Absorbée de 1 350 745 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La Société Absorbante détenant à ce jour la totalité des 1.500.000 actions de la Société Absorbée et s’engageant à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation, il ne sera pas établi de rapport d’échange des droits sociaux, du fait de l’impossibilité pour celle-ci de devenir propriétaire de ses propres actions. Lors la réalisation de la Fusion, la Société Absorbante renoncera à exercer ses droits en sa qualité d’associé de la Société Absorbée. La Fusion ne donnera lieu à aucune émission d’action nouvelle de la Société Absorbante, ni à aucune augmentation corrélative de son capital social. Le montant du boni de fusion sera de 1 350 745 euros Le montant prévu de la prime de fusion : néant (Fusion simplifiée) La date du projet commun de fusion : 20 Octobre 2021 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: -Au titre de la Société Absorbée le 21/10/2021 au Tribunal de Commerce de Coutances -Au titre de la Société Absorbante le 21/10/2021 au Tribunal de Commerce de Coutances

    BODACC A n 20210209, annonce n 1256 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 24 Jun 2021
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    31/12/2020

    BODACC C n 20210122, annonce n 5005 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 2 Aug 2020
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    31/12/2019

    BODACC C n 20200148, annonce n 2451 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 30 Jul 2019
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    31/12/2018

    BODACC C n 20190145, annonce n 6153 · Proof of publication (PDF)

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    La consultation a pour objet la réalisation d’une prestation de gestion technique et d’exploitation d’infrastructures hertziennes pour la desserte des zones blanches Internet Haut...

Source: essential public procurement data (DECP), Open Licence 2.0. Only the current version of each contract is shown.

Annual accounts as PDF →

Change history

  • employee_range 00 → NN 4 Nov 2026
  • employee_range 00 → NN 3 Nov 2026
  • officer_appointed (empty) → Commissaire aux comptes titulaire 9 Oct 2026
  • officer_appointed (empty) → President de SAS 9 Oct 2026
  • officer_appointed (empty) → Directeur general 9 Oct 2026
  • officer_appointed (empty) → Commissaire aux comptes suppleant 9 Oct 2026
  • capital 10371610.00 → 80616.00 3 Oct 2026
  • capital 80616.00 → 10371610.00 2 Oct 2026
  • registered_address (empty) → 53 Avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley 1 Oct 2026
  • capital 100000.00 → 80616.00 1 Oct 2026
  • capital (empty) → 100000.00 1 Oct 2026

Frequently asked questions about NOMOTECH

What is the SIREN number of NOMOTECH?
The SIREN number of NOMOTECH is 450186259. Its intra-community VAT number is FR47450186259.
Where is the head office of NOMOTECH?
Head office address: 53 AV DE LA PIERRE VALLEE, 50220 POILLEY.
When was NOMOTECH founded?
NOMOTECH was founded on 17 Sep 2003. It ceased trading on 3 May 2023.
What does NOMOTECH do?
Its declared main activity is: Construction of utility projects for electricity and telecommunications (NAF code 42.22Z).
Who runs NOMOTECH?
The officers listed in the register are SCIPION DEVELOPPEMENT (Directeur general), IN EXTENSO SECAG (Commissaire aux comptes titulaire), JEAN-MAX YVER (Commissaire aux comptes suppleant).
What is the revenue of NOMOTECH?
The latest published revenue is 6,785,818 €, for the 2021 financial year.
Is NOMOTECH subject to insolvency proceedings?
No ongoing insolvency proceedings are published in the BODACC for this company.

In the official registers

Further reading

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