corporary

ODF

Active
SIREN 453316838 VAT number FR50453316838

Business purpose.

Formation des adultes et formation continue; Prestation de vérification des Visites Générales Périodiques; Prestations de contrôle des pulvérisateurs

ODF is a company registered under SIREN number 453316838, with its registered office in ORANGE. Its main activity falls under the sector: Education. It has 9 establishments. 3 serving directors are recorded in the national business register. Its reported revenue for the financial year ended in 2024 is 0 euros.

Sources: INSEE Sirene, INPI RNE, INPI, annual accounts.

Identity

Legal form
SAS, simplified joint-stock company
Activity
Continuing education for adults (85.59A)
Sector
Education
Headcount
10 to 19 employees
Created
1 Apr 2004
Share capital
234,417.40 EUR
Registered with the trade register
17 Sep 2008
Financial year end
30/09
Establishments
9

Directors

Other companies at the same address

4 other company head offices are registered at this address.

Establishments

Financial strength

Financial score

46 / 100 D

Confidence: low · computed on the financial year ended 30 Sep 2024

Equity to assets (34.0 %)
13.4 out of 30
EBITDA margin
data missing, component not taken into account
Liquidity (143.1 %)
5.7 out of 20
Debt (27.6 %)
10.9 out of 15
Revenue trend
data missing, component not taken into account

formula fin-1.0

Legal score

80 / 100 A

Confidence: high

No insolvency proceedings
40.0 out of 40
Currently trading
20.0 out of 20
Age (22.6 years)
20.0 out of 20
Accounts filed recently
0.0 out of 20

formula leg-1.0

These scores are computed by us from public data, using a published formula. They are not advice, not a guarantee, not a credit decision, and they do not replace a review of the accounts. See how it is calculated

Revenue and earnings

Detailed accounts for this company are not reproduced here, but its main aggregates are public.

Revenue and net income by financial year
2016 2017 2018 2019 2022 2023 2024

Revenue Net income

Financial year Revenue Change EBITDA Net income
30 Sep 2024 0 € — 0 € 58,850 €
31 Dec 2023 0 € — 0 € 62,576 €
31 Dec 2022 0 € — 0 € 49,415 €
31 Dec 2019 0 € — 0 € 16,653 €
31 Dec 2018 0 € — 0 € 75,201 €
31 Dec 2017 0 € — 0 € -31,812 €
31 Dec 2016 0 € first year on record 0 € 135,514 €

Aggregates published by the French Directorate General for Enterprise, computed from accounts filed with the commercial court.

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Collective agreements

Agreements declared by the employer in its payroll filings.

  • Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988

    IDCC 1516 · in force, extended · 4 establishments · declared in August 2026

Labels and certifications

Qualiopi

  • Actions de formation

    issued by Ministere du Travail

Legal notices

  • Filing of accounts 2 May 2026
    Court :
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    30/09/2024

    BODACC C n 20260084, annonce n 6250 · Proof of publication (PDF)

  • Amendment 2 Feb 2026
    Court :
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
    Amendment :
    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n 20260022, annonce n 5944 · Proof of publication (PDF)

  • Amendment 18 Nov 2025
    Court :
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
    Amendment :
    Modification survenue sur le capital.

    BODACC B n 20250221, annonce n 5366 · Proof of publication (PDF)

  • Sale or transfer 7 Aug 2025
    Court :
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
    Filing :
    ODF COLLECTIVITES (Société absorbée) SAS au capital de 5.000 euros Siège social : 176 rue d’Irlande – 84100 ORANGE 530 046 077 RCS AVIGNON ODF (Société absorbante) SAS au capital social de 100.500 €, Siège social : 271 Avenue Helie Denoix de Saint Marc – 84100 ORANGE 453 316 838 RCS AVIGNON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée du 31.07.2025, la société ODF, société par actions simplifiée au capital de 100.500 euros, dont le siège social est situé 271 Avenue Helie Denoix de Saint Marc – 84100 ORANGE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON sous le numéro 453 316 838 et la société ODF COLLECTIVITES, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé 176 rue d’Irlande – 84100 ORANGE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON sous le numéro 530 046 077, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ODF COLLECTIVITES par la société ODF. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2024 pour chacune des sociétés parties à la fusion. Conformément au Règlement n° 2017-01 approuvé par l’Autorité des Normes Comptables le 5 mai 2017, l'actif net comptable apporté par la société ODF COLLECTIVITES étant insuffisant (mais néanmoins positif), pour permettre la libération du capital de la société ODF, la valorisation des apports se fera sur la base de la valeur réelle des actifs et des passifs apportés par la société ODF COLLECVITES à la société ODF. La société ODF COLLECTIVITES ferait apport à la société ODF de la totalité de son actif, soit 2.884.160 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 140.339 euros, soit un actif net de 2.743.821 euros. Compte tenu des valeurs réelles respectives des sociétés soussignées telles que les ont retenues les Parties, la parité d’échange retenue pour réaliser la fusion desdites sociétés, ressort à 1,21 action de la Société ODF pour 1 action de la Société ODF COLLECTIVITES. La Société absorbante détient 50 actions de la Société absorbée. La société ODF ne pouvant légalement détenir ses propres actions, elle renoncerait purement et simplement à recevoir les 60 actions ODF auxquelles sa participation dans l'absorbée lui donnerait droit (50 x 1,21 action = 60). En conséquence, le nombre d’actions à créer de la société ODF pour rémunérer la société PILOCAPITAL, associé majoritaire la société ODF COLLECTIVITES serait de 1,21 (rapport d’échange) x 450 actions (nombre d’actions ODF COLLECTIVITES détenues par PILOCAPITAL) soit 545 actions ODF En conséquence, l’augmentation de capital de la Société ODF serait de 133.917,40 euros (545 x 245,72 euros) ; le capital de la société ODF, en sa qualité de société absorbante, sera porté de 100.500 euros à 234.417,40 euros. Les actions nouvelles à créer par la Société ODF seraient soumises à toutes les dispositions statutaires de cette société et porteraient jouissance à compter de la date de réalisation définitive de la fusion. La valeur nette des biens apportés par la société ODF COLLECTIVITES à la société ODF a été évaluée à 2.743.821 euros (valeur réelle). Le montant de l’actif net correspondant à la participation de la société ODF dans la société ODF COLLECTIVITES est de : 274.382,10 euros (2.743.821 euros x 10 % - pourcentage de détention du capital d’ODF COLLECTIVITES par ODF). La valeur d’inscription à l’actif du bilan de la société ODF des titres de la Société ODF COLLECTIVITES est de 500 euros. Il en résulte que le montant du Boni de fusion serait de : 273.882,10 euros (274.382,10 euros - 500 euros) En conséquence, le montant de la prime de fusion serait de : + 2.743.821 euros (valeur nette des biens apportés par la société ODF COLLECTIVITE à la société ODF) - 133.917,40 euros (montant de l’augmentation de capital ODF) - 274.382,10 euros (montant de l’actif net correspondant à la participation de la société ODF dans la société ODF COLLECTIVITES) Soit2.335.521,50 euros Ce montant constitue la Prime de Fusion qui serait inscrite au passif du Bilan de la société ODF. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-12 1° du Code de commerce, il n'y aurait pas lieu à approbation de la fusion par l’associé unique de la société absorbante. Toutefois, les associés de la société absorbée devraient statuer sur l'approbation de la fusion. Les présents apports faits à titre de fusion, seraient soumis donc à la condition suspensive suivante : approbation de la fusion par les associés de la société ODF COLLECTIVITES. La réalisation de cette condition suspensive serait suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de la décision des associés. La fu sion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ODF COLLECTIVITES depuis le 1er octobre 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ODF. La société ODF COLLECTIVITES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée définitivement à l’issue du délai d’opposition des créanciers. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de AVIGNON pour la société ODF et la société ODF COLLECTIVITES le 31 juillet 2025 Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

    BODACC A n 20250150, annonce n 2708 · Proof of publication (PDF)

  • Sale or transfer 7 Aug 2025
    Court :
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
    Filing :
    SOLOC (Société absorbée) SAS au capital de 5.000 euros Siège social : 338 Chemin du Gué – 26790 TULETTE 801 708 462 RCS ROMANS ODF (Société absorbante) SAS au capital social de 100.500 €, Siège social : 271 Avenue Helie Denoix de Saint Marc – 84100 ORANGE 453 316 838 RCS AVIGNON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée du 31.07.2025, la société ODF, société par actions simplifiée au capital de 100.500 euros, dont le siège social est situé 271 Avenue Helie Denoix de Saint Marc – 84100 ORANGE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON sous le numéro 453 316 838 et la société SOLOC, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé 338 Chemin du Gué – 26790 TULETTE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 801 708 462, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOLOC par la société ODF. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2024 pour chacune des sociétés parties à la fusion. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés, conformément à la réglementation comptable (PCG art. 710-1 et 720-1), pour leur valeur nette comptable. La société SOLOC ferait apport à la société ODF de la totalité de son actif, soit 1.060.895 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 839.748 euros, soit un actif net de 221.147 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société PILOCAPITAL, société par actions simplifiée, au capital de 26.721.377 euros, ayant son siège social situé 32 rue Marie Curie – 33127 SAINT-JEAN-D’ILLAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 917 580 706 et ce dans les mêmes proportions, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, à aucun échange de titres et aucune prime de fusion (article L 236-3 II du Code de commerce). La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SOLOC depuis le 1er octobre 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ODF. La société SOLOC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée définitivement à l’issue du délai d’opposition des créanciers. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de AVIGNON pour la société ODF, le 31.07.2025 et au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS pour la société SOLOC le 31.07.2025. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

    BODACC A n 20250150, annonce n 2709 · Proof of publication (PDF)

  • Amendment 3 Apr 2025
    Court :
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
    Amendment :
    transfert du siège social.

    BODACC B n 20250066, annonce n 3074 · Proof of publication (PDF)

  • Amendment 26 Nov 2024
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
    Amendment :
    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n 20240228, annonce n 2836 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 31 Aug 2024
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    31/12/2023

    BODACC C n 20240169, annonce n 3671 · Proof of publication (PDF)

  • Amendment 23 Jul 2024
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
    Amendment :
    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

    BODACC B n 20240141, annonce n 3626 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 15 Sep 2022
    Court :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    31/12/2021

    BODACC C n 20220179, annonce n 12437 · Proof of publication (PDF)

  • Amendment 19 Sep 2021
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Amendment :
    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n 20210183, annonce n 3258 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 15 Sep 2021
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    31/12/2020

    BODACC C n 20210180, annonce n 5057 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 12 Jan 2021
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    31/12/2019

    BODACC C n 20210007, annonce n 6682 · Proof of publication (PDF)

  • Filing of accounts 2 Jul 2019
    Court :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Type of filing :
    Comptes annuels et rapports
    Closing date :
    31/12/2018

    BODACC C n 20190125, annonce n 6934 · Proof of publication (PDF)

Public contracts won

5 current contracts

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  • Département du Vaucluse 102,300 € · 16 Apr 2021

    FORMATION HYGIENE ET SECURITE CONDUITE EN SECURITE D’ENGINS LOT 1 CONDUITE D’ENGINS DE CHANTIER

Source: essential public procurement data (DECP), Open Licence 2.0. Only the current version of each contract is shown.

Annual accounts as PDF →

Filings and accounts

  • Formality 4 Mar 2026
  • Formality 29 Jan 2026
  • Formality 26 Jan 2026
  • Formality 19 Nov 2025
  • Formality 19 Nov 2025
  • Formality 18 Nov 2025
  • Formality 14 Nov 2025
  • Formality 18 Sep 2025
  • Formality 28 Mar 2025
  • Formality 25 Mar 2025
  • Formality 23 Oct 2024

Change history

  • officer_appointed (empty) → President de SAS 9 Oct 2026
  • officer_appointed (empty) → Directeur general 9 Oct 2026
  • officer_appointed (empty) → Commissaire aux comptes titulaire 9 Oct 2026
  • registered_address 271 Avenue Hélie Denoix de Saint-Marc 84100 Orange → 176 Rue d'Irlande 84100 Orange 2 Oct 2026
  • capital 234417.40 → 100500.00 2 Oct 2026
  • capital (empty) → 234417.40 1 Oct 2026
  • registered_address (empty) → 271 Avenue Hélie Denoix de Saint-Marc 84100 Orange 1 Oct 2026

Frequently asked questions about ODF

What is the SIREN number of ODF?
The SIREN number of ODF is 453316838. Its intra-community VAT number is FR50453316838.
Where is the head office of ODF?
Head office address: 271 AVENUE HELIE DENOIX DE SAINT-MARC, 84100 ORANGE.
When was ODF founded?
ODF was founded on 1 Apr 2004.
What does ODF do?
Its declared main activity is: Continuing education for adults (NAF code 85.59A).
Who runs ODF?
The officers listed in the register are GALION (Directeur general), B AUDIT & ASSOCIES (Commissaire aux comptes titulaire), PILOCAPITAL (President de SAS).
What is the revenue of ODF?
The latest published revenue is 0 €, for the 2024 financial year.
How many employees does ODF have?
The declared headcount is 10 to 19 employees. Insee data for 2024.
Is ODF subject to insolvency proceedings?
No ongoing insolvency proceedings are published in the BODACC for this company.

In the official registers

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