SCAN

Directors

• DANIEL BELLIER Commissaire aux comptes titulaire
• MEL AUDIT NORMANDIE Commissaire aux comptes suppleant
• DE SAINT JEAN President de SAS

Other companies at the same address

2 other company head offices are registered at this address.

• POLYSIGN'
• AMELIOR CONFORT TRAITEME IONISAT PROTECT

Establishments

• 42384553600014 registered office 76140 LE PETIT-QUEVILLY

Financial strength

These scores are computed by us from public data, using a published formula. They are not advice, not a guarantee, not a credit decision, and they do not replace a review of the accounts. See how it is calculated

Revenue and earnings

Detailed accounts for this company are not reproduced here, but its main aggregates are public.

Aggregates published by the French Directorate General for Enterprise, computed from accounts filed with the commercial court.

Explore similar companies

• CHRISTIANE LEFORESTIER
• COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS
• JACQUES LEBIGOT
• LILIANE SOUIOUT
• ROUEN MARINE
• UGOLDING

• Financial service activities, except insurance and pension funding in Le Petit-Quevilly (76) 202
• New companies in department 76 8,884

Legal notices

• Striking off 26 Jun 2022

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  BODACC B n 20220123, annonce n 2160 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 22 Sep 2021

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2020

  BODACC C n 20210185, annonce n 3487 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 1 Sep 2021

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  Filing :

  AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LE PETIT QUEVILLY du 29 juin 2021. La société SCAN, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 50 boulevard Stanislas Girardin 76140 LE PETIT QUEVILLY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 423 845 536 RCS ROUEN, et la société POLYSIGN', société par actions simplifiée au capital de 105 000 euros, dont le siège social est 50, boulevard Stanislas Girardin 76140 LE PETIT QUEVILLY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 343 201 265 RCS ROUEN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCAN par la société POLYSIGN'. La société SCAN ferait apport à la société POLYSIGN' de la totalité de son actif, soit 330 988,89 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 26 862,29 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 304 126,60 euros. En rémunération de cet apport net, 6 562 actions nouvelles de 15 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société POLYSIGN' à titre d'augmentation de son capital social de 98 430 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 205 697 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 21 actions de la société POLYSIGN' pour 8 actions de la société SCAN. La fusion ayant pour conséquence l’apport à la société POLYSIGN’ de ses propres actions, l’associée de cette dernière sera amenée à décider du sort de ces actions en auto détention. Les actions ainsi détenues feront l’objet d’une annulation par voie de réduction de capital d’un montant de 98 430 euros et d’une imputation sur la prime de fusion pour un montant de 167 556 euros sur la base de la valeur des titres de la société POLYSIGN’ inscrite au bilan de la société SCAN, soit 265 986 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’associée unique des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SCAN depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société POLYSIGN'. La société SCAN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN au nom des deux sociétés le 26 juillet 2021. Pour avis.

  BODACC A n 20210170, annonce n 1484 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 9 Aug 2020

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2019

  BODACC C n 20200153, annonce n 9857 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 28 Nov 2019

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  31/12/2018

  BODACC C n 20190229, annonce n 8077 · Proof of publication (PDF)

Change history

• officer_appointed (empty) → Commissaire aux comptes suppleant 9 Oct 2026
• officer_appointed (empty) → President de SAS 9 Oct 2026
• officer_appointed (empty) → Commissaire aux comptes titulaire 9 Oct 2026
• capital (empty) → 40000.00 1 Oct 2026

Frequently asked questions about SCAN

What is the SIREN number of SCAN?

The SIREN number of SCAN is 423845536. Its intra-community VAT number is FR92423845536.

Where is the head office of SCAN?

Head office address: 50 BD STANISLAS GIRARDIN, 76140 LE PETIT-QUEVILLY.

When was SCAN founded?

SCAN was founded on 1 Sep 1999. It ceased trading on 4 Oct 2021.

What does SCAN do?

Its declared main activity is: Activities of holding companies (NAF code 64.20Z).

Who runs SCAN?

The officers listed in the register are DANIEL BELLIER (Commissaire aux comptes titulaire), MEL AUDIT NORMANDIE (Commissaire aux comptes suppleant), DE SAINT JEAN (President de SAS).

What is the revenue of SCAN?

The latest published revenue is 178,327 €, for the 2019 financial year.

Is SCAN subject to insolvency proceedings?

No ongoing insolvency proceedings are published in the BODACC for this company.

In the official registers

• French government company directory (data.gouv.fr)
• National business register (INPI)

Further reading

• Business insolvencies in Normandy, October 2026 edition
• New companies, insolvency proceedings and capital changes published this week
• How we compute the scores, and where this data comes from
• Query this data through the API or from an assistant (MCP)