SNVR

Directors

• Fabien VERNET 44 years old, 12/1981 Gerant

Related companies

Companies run by the same people. Statutory auditors and liquidators are excluded: they serve in dozens of unrelated companies, and including them would draw groups that do not exist.

• VERNET RECTIFICATION via Fabien VERNET
• VERNET via Fabien VERNET
• SCV via Fabien VERNET

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• VERNET RECTIFICATION
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Establishments

• 10137996400014 registered office 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES

Financial strength

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Legal notices

• Sale or transfer 13 Sep 2026

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  Filing :

  Vernet Rectification Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 100 000 euros Siège social : Allée Barthélémy Thimonnier ZAC Montrambert Pigeot - Puits Marseille 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES 491 182 861 RCS SAINT-ETIENNE SNVR Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 100 euros Siège social : Allée Barthélémy Thimonnier 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES 101 379 964 RCS SAINT ETIENNE AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CHAMBON FEUGEROLLES du 08 septembre 2026, La société Vernet Rectification, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 100 000 euros, dont le siège social est Allée Barthélémy Thimonnier ZAC Montrambert Pigeot - Puits Marseille 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 491 182 861, et la société SNVR, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 100 euros, dont le siège social est Allée Barthélémy Thimonnier 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 101 379 964, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société Vernet Rectification ferait apport à la société SNVR de sa branche complète et autonome d'activité de mécanique générale, travail des métaux et rectification à façon plane INTER-EXTER, comprenant principalement un fonds de commerce, des matériels et outillages, des matériels de transport... . Les comptes des sociétés Vernet Rectification et SNVR, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 28 février 2026, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 28 février 2026, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 879 633 euros, le passif pris en charge par la société SNVR à 399 733 euros, soit un apport d'une valeur nette de 479 900 euros. En rémunération de cet apport, la société SNVR augmenterait son capital de 479 900 euros par la création de 479 900 parts d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société Vernet Rectification. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des parts créées à titre d'augmentation de capital par la société SNVR, la valeur de chacune de ses parts correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société SNVR sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er mars 2026. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SNVR. L'apport consenti par la société Vernet Rectification et l'augmentation de capital de la société SNVR qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société Vernet Rectification, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société SNVR et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés Vernet Rectification et SNVR seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société Vernet Rectification avant la réalisation de l'apport et apportées à la société SNVR, le montant maximal de la responsabilité solidaire étant limité à la valeur, à la date à laquelle l'opération prend effet, des actifs nets qui lui sont attribués. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE au nom des deux sociétés le 10 septembre 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis.

  BODACC A n 20260175, annonce n 701 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 27 Aug 2026

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  28/02/2026

  BODACC C n 20260163, annonce n 4699 · Proof of publication (PDF)

• Incorporation 8 Mar 2026

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  Filing :

  Cette société n'exerce aucune activité.

  BODACC A n 20260046, annonce n 690 · Proof of publication (PDF)

Filings and accounts

• Formality 6 Nov 2026
• Formality 6 Nov 2026
• Formality 20 Feb 2026

Change history

• activity_code 00.00Z → 25.62B 7 Nov 2026
• officer_appointed (empty) → Gerant 9 Oct 2026
• capital (empty) → 100.00 1 Oct 2026

Frequently asked questions about SNVR

What is the SIREN number of SNVR?

The SIREN number of SNVR is 101379964. Its intra-community VAT number is FR90101379964.

Where is the head office of SNVR?

Head office address: ALLEE BARTHELEMY THIMONNIER, 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES.

When was SNVR founded?

SNVR was founded on 17 Feb 2026.

What does SNVR do?

Its declared main activity is: Industrial mechanical engineering (NAF code 25.62B).

Who runs SNVR?

The officer listed in the register is Fabien VERNET (Gerant).

Is SNVR subject to insolvency proceedings?

No ongoing insolvency proceedings are published in the BODACC for this company.

In the official registers

• French government company directory (data.gouv.fr)
• National business register (INPI)

Further reading

• Business insolvencies in Auvergne-Rhône-Alpes, October 2026 edition
• New companies, insolvency proceedings and capital changes published this week
• How we compute the scores, and where this data comes from
• Query this data through the API or from an assistant (MCP)