STRUCTA

Directors

• KPMG Commissaire aux comptes titulaire
• GROUPE STRUCTA SAS President de SAS

Establishments

• 32115250600051 registered office 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
• 32115250600036 26000 VALENCE
• 32115250600044 26000 VALENCE

Financial strength

These scores are computed by us from public data, using a published formula. They are not advice, not a guarantee, not a credit decision, and they do not replace a review of the accounts. See how it is calculated

Revenue and earnings

Detailed accounts for this company are not reproduced here, but its main aggregates are public.

Aggregates published by the French Directorate General for Enterprise, computed from accounts filed with the commercial court.

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Legal notices

• Striking off 9 Jul 2023

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  BODACC B n 20230131, annonce n 1090 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 16 Apr 2023

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  Amendment :

  Modification de l'administration.

  BODACC B n 20230075, annonce n 884 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 11 Apr 2023

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  Filing :

  Société absorbante : STRUCTA INDUSTRIES Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : ZA de Clairac, 35 Rue Louis Blériot 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE Capital : 7.623 euros Numéro unique d'identification : 344 237 227 Lieu d'immatriculation : ROMANS SUR ISERE Société absorbée : STRUCTA Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : ZA de Clairac, 35 Rue Louis Blériot 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE Capital : 45.735 euros Numéro unique d'identification : 321 152 506 Lieu d'immatriculation : ROMANS SUR ISERE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.919.350 euros Passif : 991.561 euros Actif net : 927.789 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante et la Société Absorbée étant des sociétés sœurs détenues à 100 % par la société mère GROUPE STRUCTA SAS, il ne sera pas procédé, conformément à l'article L. 236-3 II 3° du Code de commerce, à l'échange d'actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. Dès lors, il ne sera pas déterminé de parité d'échange Du fait de la transmission universelle du patrimoine de la Société Absorbée à la Société Absorbante, la Société Absorbée se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de la réalisation définitive de la Fusion. L'ensemble du passif de la Société Absorbée devant être entièrement transmis à la Société Absorbante, la dissolution de la Société Absorbée du fait de la Fusion ne sera suivie d'aucune opération de liquidation de cette société. Date du projet commun de fusion : 17/03/2023 Conformément à l'article L. 236-11 du Code de Commerce, si, depuis le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent du projet de fusion et jusqu'à la réalisation de l'opération, la société mère, GROUPE STRUCTA SAS, continue de détenir en permanence la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, il n'y aura pas lieu à approbation de la Fusion par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés Absorbée et Absorbante. Aussi, au plan juridique, les sociétés Absorbée et Absorbante conviennent que la Fusion sera réalisée le 30 avril 2023, sous réserve de l'expiration à cette date du délai de trente (30) jours prévu par l'article R.236-2 du Code de Commerce pour l'accomplissement des formalités légales de publicité, à savoir : - Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Romans du projet de fusion, - Publication, à la diligence du Greffier du Tribunal de Commerce de Romans, du projet de fusion au BODACC, et sous condition que la société mère, GROUPE STRUCTA SAS, continue de détenir jusqu'à la Date de Réalisation Définitive, la totalité des actions représentant le capital de la Société Absorbée et de la Société Absorbante. Si le délai de trente (30) jours prévu par l'article R.236-2 du Code de Commerce n'était pas expiré le 30 avril 2023 à minuit, la Fusion sera réalisée le dernier jour du mois à minuit au cours duquel ledit délai aura expiré, et au plus tard le 30 septembre 2023 à minuit. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, il est précisé que la Fusion aura effet rétroactivement, au plan comptable et fiscal, au 1er octobre 2022 (la " Date d'Effet Comptable et Fiscal "), date qui n'est pas antérieure à la clôture du dernier exercice clos de la société STRUCTA. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Société absorbante : STRUCTA INDUSTRIES Au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE le 20/03/2023 Société absorbée : STRUCTA Au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE le 20/03/2023 Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

  BODACC A n 20230071, annonce n 598 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 28 Mar 2023

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  Filing :

  Société absorbante : STRUCTA Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : ZA de Clairac, 35 Rue Louis Blériot 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE Capital : 45.735 euros Numéro unique d’identification : 321 152 506 Lieu d’immatriculation : ROMANS SUR ISERE Société absorbée : STRUCTA INDUSTRIES Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : ZA de Clairac, 35 Rue Louis Blériot 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE Capital : 7.623 euros Numéro unique d’identification : 344 237 227 Lieu d’immatriculation : ROMANS SUR ISERE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.919.350 euros Passif : 991.561 euros Actif net : 927.789 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante et la Société Absorbée étant des sociétés sœurs détenues à 100 % par la société mère GROUPE STRUCTA SAS, il ne sera pas procédé, conformément à l’article L. 236-3 II 3° du Code de commerce, à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. Dès lors, il ne sera pas déterminé de parité d’échange Du fait de la transmission universelle du patrimoine de la Société Absorbée à la Société Absorbante, la Société Absorbée se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de la réalisation définitive de la Fusion. L'ensemble du passif de la Société Absorbée devant être entièrement transmis à la Société Absorbante, la dissolution de la Société Absorbée du fait de la Fusion ne sera suivie d'aucune opération de liquidation de cette société. Date du projet commun de fusion : 17/03/2023 Conformément à l’article L. 236-11 du Code de Commerce, si, depuis le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent du projet de fusion et jusqu'à la réalisation de l'opération, la société mère, GROUPE STRUCTA SAS, continue de détenir en permanence la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, il n'y aura pas lieu à approbation de la Fusion par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés Absorbée et Absorbante. Aussi, au plan juridique, les sociétés Absorbée et Absorbante conviennent que la Fusion sera réalisée le 30 avril 2023, sous réserve de l’expiration à cette date du délai de trente (30) jours prévu par l’article R.236-2 du Code de Commerce pour l'accomplissement des formalités légales de publicité, à savoir : - Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Romans du projet de fusion, - Publication, à la diligence du Greffier du Tribunal de Commerce de Romans, du projet de fusion au BODACC, et sous condition que la société mère, GROUPE STRUCTA SAS, continue de détenir jusqu’à la Date de Réalisation Définitive, la totalité des actions représentant le capital de la Société Absorbée et de la Société Absorbante. Si le délai de trente (30) jours prévu par l’article R.236-2 du Code de Commerce n’était pas expiré le 30 avril 2023 à minuit, la Fusion sera réalisée le dernier jour du mois à minuit au cours duquel ledit délai aura expiré, et au plus tard le 30 septembre 2023 à minuit. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, il est précisé que la Fusion aura effet rétroactivement, au plan comptable et fiscal, au 1er octobre 2022 (la « Date d’Effet Comptable et Fiscal »), date qui n’est pas antérieure à la clôture du dernier exercice clos de la société STRUCTA. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Société absorbante : STRUCTA Au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE le 20/03/2023 Société absorbée : STRUCTA INDUSTRIES Au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE le 20/03/2023.

  BODACC A n 20230061, annonce n 537 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 16 May 2021

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  Amendment :

  Modification de l'administration.

  BODACC B n 20210095, annonce n 933 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 29 Apr 2021

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  30/09/2020

  BODACC C n 20210084, annonce n 866 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 24 Sep 2020

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  30/09/2019

  BODACC C n 20200186, annonce n 1769 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 18 Apr 2019

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  30/09/2018

  BODACC C n 20190077, annonce n 968 · Proof of publication (PDF)

Public contracts won

3 current contracts

• CENTRE HOSPITALIER VALENCE 53,387 € · 5 Jul 2019

  Fourniture et installation de mobiliers de vestiaires dans le bâtiment <br />Pôle femmes et enfants des Hôpitaux Drôme Nord à Romans-sur-Isère

• MSA AIN-RHONE 5,000 €

  Am�nagement int�rieur des agences de la MSA Ain Rh�ne selon le concept agence MSA / LOT 3 : Luminaires

• MSA AIN-RHONE 53,000 €

  Am�nagement int�rieur des agences de la MSA Ain Rh�ne selon le concept agence MSA / LOT 2: Mobilier d’accueil

Source: essential public procurement data (DECP), Open Licence 2.0. Only the current version of each contract is shown.

Change history

• officer_appointed (empty) → President de SAS 9 Oct 2026
• officer_appointed (empty) → Commissaire aux comptes titulaire 9 Oct 2026
• capital (empty) → 45735.00 2 Oct 2026

Further reading

• Business insolvencies in Auvergne-Rhône-Alpes, September 2026 edition
• New companies, insolvency proceedings and capital changes published this week
• How we compute the scores, and where this data comes from
• Query this data through the API or from an assistant (MCP)