TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH

Directors

• COGEP AUDIT Commissaire aux comptes titulaire
• GROUPE TGS FRANCE President de SAS

Establishments

• 06920021001634 registered office 49070 BEAUCOUZE
• 06920021002368 37400 AMBOISE
• 06920021001311 37400 AMBOISE
• 06920021001337 45200 AMILLY
• 06920021001816 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
• 06920021002277 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
• 06920021001188 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
• 06920021001519 49000 ANGERS
• 06920021000875 49000 ANGERS
• 06920021000370 49000 ANGERS
• 06920021000529 49000 ANGERS
• 06920021002681 64600 ANGLET
• 06920021002483 59112 ANNŒULLIN
• 06920021000909 49240 AVRILLE
• 06920021000818 17440 AYTRE
• 06920021002046 14400 BAYEUX
• 06920021002665 64100 BAYONNE
• 06920021001600 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU
• 06920021002269 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU
• 06920021002061 14112 BIEVILLE-BEUVILLE
• 06920021001733 40600 BISCARROSSE
• 06920021001725 33390 BLAYE
• 06920021001790 41000 BLOIS
• 06920021001378 41000 BLOIS
• 06920021001659 44830 BOUAYE
• 06920021001915 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
• 06920021002038 92340 BOURG-LA-REINE
• 06920021001345 37140 BOURGUEIL
• 06920021002384 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODON
• 06920021002111 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODON
• 06920021001394 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
• 06920021001782 35170 BRUZ
• 06920021001220 44750 CAMPBON
• 06920021001808 31320 CASTANET-TOLOSAN
• 06920021001865 31320 CASTANET-TOLOSAN
• 06920021002624 33150 CENON
• 06920021000693 35510 CESSON-SEVIGNE
• 06920021000503 85300 CHALLANS
• 06920021002194 85300 CHALLANS
• 06920021002459 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE
• 06920021001758 53810 CHANGE
• 06920021001774 28000 CHARTRES
• 06920021001485 28000 CHARTRES
• 06920021002673 28000 CHARTRES
• 06920021000578 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
• 06920021002012 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
• 06920021001527 37110 CHATEAU-RENAULT
• 06920021001303 37110 CHATEAU-RENAULT
• 06920021002251 37110 CHATEAU-RENAULT
• 06920021001550 86100 CHATELLERAULT

Financial strength

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Revenue and earnings

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Collective agreements

Agreements declared by the employer in its payroll filings.

• Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.

  IDCC 0787 · in force, extended · 79 establishments · declared in July 2026

Labels and certifications

Legal notices

• Sale or transfer 30 Aug 2026

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  Filing :

  PROJET DE FUSION ENTRE AMURE CONSEIL Société par Actions Simplifiée au capital de 6.000,00 euros siège social :1 RUE AUGUSTIN FRESNEL, 35400 SAINT-MALO 890 248 115 RCS SAINT MALO Société absorbée ET TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH Société par actions simplifiée au capital de 2.426.740,00 euros Siège social : 1 Rue du Tertre Parc d’Activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 069.200.210 RCS ANGERS Société absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement le 25 Aout 2026, La société AMURE CONSEIL, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.000,00 euros, dont le siège social est situé 1 RUE AUGUSTIN FRESNEL, 35400 SAINT-MALO, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT MALO sous le numéro 890 248 115, et la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, société par actions simplifiée au capital de 2.426.740,00 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AMURE CONSEIL par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société AMURE CONSEIL ferait apport à la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 383 515 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 292 702 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 90 813 euros. 90 % au moins des droits de vote des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société GROUPE TGS France, Société à responsabilité limitée au capital de 19 468 750,00 euros, dont le siège social est situé à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 523.742.468, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres, sauf en cas d'attribution d'actions nouvelles aux associés minoritaires de la société absorbée qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs titres. La fusion sera réalisée définitivement le 30 septembre 2026 d’un point de vue juridique, comptable et fiscal. La société AMURE CONSEIL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 30 septembre 2026. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 26 Aout 2026 et au greffe du Tribunal de commerce de SAINT MALO pour la société AMURE CONSEIL en date du 26 Aout 2026. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

  BODACC A n 20260165, annonce n 726 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 21 Apr 2026

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  30/09/2025

  BODACC C n 20260076, annonce n 5056 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 28 Aug 2025

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  30/09/2024

  BODACC C n 20250164, annonce n 5476 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 23 May 2025

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  Amendment :

  Modification survenue sur l'administration.

  BODACC B n 20250099, annonce n 2012 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 4 Jun 2024

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  Amendment :

  Modification survenue sur le sigle.

  BODACC B n 20240106, annonce n 1402 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 16 Apr 2024

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  30/09/2023

  BODACC C n 20240075, annonce n 2075 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 23 Feb 2024

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  Filing :

  PROJET DE FUSION ENTRE 2L EXPERT Société à responsabilité limitée au capital de 150.000,00 euros Siège social : Zone Donzacq – 26 Chemin de Sabalce 64100 BAYONNE 519 332 878 RCS BAYONNE Société absorbée ET TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH Société par actions simplifiée au capital de 2.426.740,00 euros Siège social : 1 Rue du Tertre Parc d’Activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 069.200.210 RCS ANGERS Société absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement le 13 & 14 Février 2024, La société 2L EXPERT, société à responsabilité limitée au capital de 150.000,00 euros, dont le siège social est à BAYONNE (64100) Zone Donzacq – 26 Chemin de Sabalce, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BAYONNE sous le numéro 519 332 878, et la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, société par actions simplifiée au capital de 2.426.740,00 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société 2L EXPERT par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société 2L EXPERT ferait apport à la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 1.208.090,93 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 707.822,11 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 500.268,82 euros. 90 % au moins des droits de vote des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société GROUPE TGS France, Société à responsabilité limitée au capital de 20.533.250,00 euros, dont le siège social est situé à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 523.742.468, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres, sauf en cas d'attribution d'actions nouvelles aux associés minoritaires de la société absorbée qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs titres. La fusion sera réalisée définitivement le 1er Avril 2024 d’un point de vue juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Octobre 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société 2L EXPERT depuis le 1er Octobre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, soit le 1er Avril 2024 seraient prises en charge par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société 2L EXPERT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 1er Avril 2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 19 Février 2024 et au greffe du Tribunal de commerce de BAYONNE pour la société 2L EXPERT en date du 20 Février 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

  BODACC A n 20240038, annonce n 786 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 24 Sep 2023

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  Filing :

  PROJET DE FUSION ENTRE BPO CONSEILS Société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 7.500,00 euros Siège social : 167 Avenue René Cassagne 33150 CENON 505.229.104 RCS BORDEAUX Société absorbée ET TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH Société par actions simplifiée au capital de 2.426.740,00 euros Siège social : 1 Rue du Tertre Parc d’Activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 069.200.210 RCS ANGERS Société absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement le 20 Septembre 2023, La société BPO CONSEILS, société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 7.500,00 euros, dont le siège social est à CENON (33150) 167 Avenue René Cassagne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 505.229.104, et la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, société par actions simplifiée au capital de 2.426.740,00 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BPO CONSEILS par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société BPO CONSEILS ferait apport à la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 692.412 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 256.256 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 436.156 euros. La société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH détenant la totalité des 750 parts composant le capital social de la société BPO CONSEILS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Octobre 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BPO CONSEILS depuis le 1er Octobre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, soit le 31 Octobre 2023 seraient prises en charge par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société BPO CONSEILS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 31 Octobre 2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 20 Septembre 2023 et au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société BPO CONSEILS en date du 21 Septembre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

  BODACC A n 20230184, annonce n 757 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 31 Jul 2023

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  Filing :

  PROJET DE FUSION ENTRE PROCSE Société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 euros Siège social : 21 Ter Avenue John Fitzgerald Kennedy 33700 MERIGNAC RCS BORDEAUX 808.994.271 Société absorbée ET TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH Société par actions simplifiée au capital de 2.426.740,00 euros Siège social : 1 Rue du Tertre Parc d’Activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 069.200.210 RCS ANGERS Société absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement le 28 Juillet 2023, La société PROCSE, société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 euros, dont le siège social est situé à MERIGNAC (33700) 21 Ter Avenue John Fitzgerald Kennedy, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le n°808.994.271, et la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, société par actions simplifiée au capital de 2.426.740,00 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PROCSE par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société PROCSE ferait apport à la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 95.274 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 54.337 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 40.937 euros. 90 % au moins des droits de vote des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société GROUPE TGS France, Société à responsabilité limitée au capital de 20.407.750,00 euros, dont le siège social est situé à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 523.742.468, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres, sauf en cas d'attribution d'actions nouvelles aux associés minoritaires de la société absorbée qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs titres. La fusion sera réalisée définitivement le 30 Septembre 2023. La société PROCSE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 28 Juillet 2023 et au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société PROCSE en date du 28 Juillet 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

  BODACC A n 20230146, annonce n 974 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 2 Jun 2023

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  30/09/2022

  BODACC C n 20230105, annonce n 2077 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 11 Oct 2022

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  Amendment :

  Modification survenue sur le capital.

  BODACC B n 20220197, annonce n 1318 · Proof of publication (PDF)

• Registration 21 Sep 2022

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  BODACC A n 20220183, annonce n 545 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 20 Sep 2022

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  Amendment :

  Modification survenue sur le capital.

  BODACC B n 20220182, annonce n 1729 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 9 Aug 2022

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  Filing :

  AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 27 Juillet 2022, La société EFIDIAL, société à responsabilité limitée au capital de 7.500,00 Euros, dont le siège social est situé à MERIGNAC (33700) Bâtiment A – 21 Ter Avenue Président Jf Kennedy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 789 490 091, et la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, Société par actions simplifiée au capital de 2.317.140,00 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 069 200 210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société EFIDIAL par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société EFIDIAL ferait apport à la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 692.128,00 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 533.673,00 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait 158.455,00 Euros. En rémunération de cet apport net, 1.271 actions nouvelles de 10,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH à titre d'augmentation de son capital social de 12.710,00 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 145.745,00 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1.271 actions de la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH pour 750 parts de la société EFIDIAL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 30 septembre 2022 aux plans juridique, comptable et fiscal. La société EFIDIAL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 30 Septembre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 1er Août 2022, - au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société EFIDIAL en date du 1er Août 2022. Pour avis

  BODACC A n 20220153, annonce n 1176 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 29 Jul 2022

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  Filing :

  AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 18 juillet 2022, La société SODIAL, société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 3.000,00 Euros, dont le siège social est situé à MERIGNAC (33700) Bâtiment A – 21 Ter Avenue Président Jf Kennedy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 790 930 226, et la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, Société par actions simplifiée au capital de 2.317.140,00 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SODIAL par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société SODIAL ferait apport à la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 535.041,00 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 377.865,00 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait 157.176,00 Euros. En rémunération de cet apport net, 711 actions nouvelles de 10,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH à titre d'augmentation de son capital social de 7.110,00 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 150.066,00 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 711 actions de la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH pour 120 parts de la société SODIAL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 30 septembre 2022 aux plans juridique, comptable et fiscal. La société SODIAL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 30 Septembre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 20 juillet 2022, - au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société SODIAL en date du 22 juillet 2022. Pour avis

  BODACC A n 20220146, annonce n 571 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 24 Jul 2022

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  Filing :

  AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 18/07/2022, La société ALETH EXPERTS COMPTABLES, Société par Actions Simplifiée au capital de 240.000,00 Euros, dont le siège social est situé à SAINT MALO (35400) 1 Rue Augustin Fresnel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT MALO sous le numéro 531 821 247 et la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, Société par actions simplifiée au capital de 2.317.140,00 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ALETH EXPERTS COMPTABLES par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société ALETH EXPERTS COMPTABLES ferait apport à la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 2.022.083,00 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 485.099,00 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait 1.536.984,00 Euros. En rémunération de cet apport net, 5.014 actions nouvelles de 10,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH à titre d'augmentation de son capital social de 50.140,00 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1.486.844,00 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 5.014 actions de la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH pour 2.400 actions de la société ALETH EXPERTS COMPTABLES. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 30 septembre 2022 aux plans juridique, comptable et fiscal. La société ALETH EXPERTS COMPTABLES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 30 Septembre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 20/07/2022, -au greffe du Tribunal de commerce de SAINT MALO pour la société ALETH EXPERTS COMPTABLES en date du 20/07/2022. Pour avis

  BODACC A n 20220142, annonce n 735 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 24 Jul 2022

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  Filing :

  AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 18/07/2022, La société FIDUCIA EXPERTS, Société par Actions Simplifiée au capital de 140.250,00 Euros, dont le siège social est situé à PARIS (75015) 7 Rue Plumet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 300 483 724, et la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, Société par actions simplifiée au capital de 2.317.140,00 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FIDUCIA EXPERTS par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société FIDUCIA EXPERTS ferait apport à la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 921.277,80 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 239.933,00 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait 681.344,80 Euros. En rémunération de cet apport net, 3.743 actions nouvelles de 10,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH à titre d'augmentation de son capital social de 37.430,00 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 643.914,80 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 3.743 actions de la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH pour 2.805 actions de la société FIDUCIA EXPERTS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 30 septembre 2022 aux plans juridique, comptable et fiscal. La société FIDUCIA EXPERTS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 30 Septembre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 20/07/2022, -au greffe du Tribunal de commerce de PARIS pour la société FIDUCIA EXPERTS en date du 20/07/2022. Pour avis

  BODACC A n 20220142, annonce n 736 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 8 Jul 2022

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  Filing :

  AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 juin 2022, la société LIVLI, Société par actions simplifiée au capital de 1 050.000 Euros, dont le siège social est situé est 6 Place Pierre Semard 44600 ST NAZAIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 827611914 RCS SAINT NAZAIRE, et la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, Société par actions simplifiée au capital de 2.317 140,00 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LIVLI par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société LIVLI ferait apport à la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 1 431 024 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 360 606 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 70 417 Euros. En rémunération de cet apport net, 221 actions nouvelles de 10,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH à titre d'augmentation de son capital social de 2 210,00 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 68 207 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 221 actions de la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH pour 10.500 actions de la société LIVLI. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 1er septembre 2022 d’un point de vue juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LIVLI depuis le 1er octobre 2021 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société LIVLI sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 1er septembre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 1er juillet 2022, -au greffe du Tribunal de commerce de SAINT NAZAIRE pour la société LIVLI en date du 1er juillet 2022. Pour avis

  BODACC A n 20220132, annonce n 829 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 1 Jun 2022

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  30/09/2021

  BODACC C n 20220106, annonce n 1401 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 2 May 2022

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  Amendment :

  Modification survenue sur le capital.

  BODACC B n 20220086, annonce n 1439 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 28 Feb 2022

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  Amendment :

  Modification survenue sur le capital.

  BODACC B n 20220042, annonce n 1169 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 24 Feb 2022

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  Filing :

  AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte signé électroniquement du 18 Février 2022, la société TRIGONE CONSEIL, Société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 279.000,00 Euros, dont le siège social est situé à ANNOEULLIN (Nord) 145 rue Condorcet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 391 730 934, et la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, Société par actions simplifiée au capital de 2.088.890,00 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d'Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TRIGONE CONSEIL par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société TRIGONE CONSEIL ferait apport à la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 4.661.860,00 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.936 994,00 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2.724.866,00 Euros. En rémunération de cet apport net, 17.234 actions nouvelles de 10,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH à titre d'augmentation de son capital social de 172.340,00 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 2.552.526,00 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 17.234 actions de la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH pour 558 parts de la société TRIGONE CONSEIL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 1er avril 2022 d'un point de vue juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2021, d'un point de vue comptable et Fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TRIGONE CONSEIL depuis le 1er octobre 2021 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société TRIGONE CONSEIL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 1er avril 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé - au greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS pour la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 18/02/2022, - au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE pour la société TRIGONE CONSEIL en date du 22/02/2022.

  BODACC A n 20220039, annonce n 755 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 24 Feb 2022

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  Filing :

  AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé électroniquement du 18 Février 2022, la société TRIGONE CONSEIL, Société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 279.000,00 Euros, dont le siège social est situé à ANNOEULLIN (Nord) 145 rue Condorcet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 391 730 934, et la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, Société par actions simplifiée au capital de 2.088.890,00 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TRIGONE CONSEIL par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société TRIGONE CONSEIL ferait apport à la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 4.661.860,00 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.936.994,00 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2.724.866,00 Euros. En rémunération de cet apport net, 17.234 actions nouvelles de 10,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH à titre d'augmentation de son capital social de 172.340,00 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 2.552.526,00 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 17.234 actions de la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH pour 558 parts de la société TRIGONE CONSEIL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 1er avril 2022 d’un point de vue juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TRIGONE CONSEIL depuis le 1er octobre 2021 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société TRIGONE CONSEIL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 1er avril 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 18/02/2022, - au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE pour la société TRIGONE CONSEIL en date du 22/02/2022. Pour avis M. Olivier CAMBRAY Gérant SARL TRIGONE CONSEIL M. Sylvain BEGENNE Directeur Général SAS TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH

  BODACC A n 20220039, annonce n 672 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 23 Feb 2022

  Court :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  Filing :

  AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé électroniquement du 18 Février 2022, la société TRIGONE CONSEIL LITTORAL, Société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 150.000,00 Euros, dont le siège social est situé à GRAVELINES (Nord) 135 Rue Jean Baptiste Godin – ZA du Guindal, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DUNKERQUE sous le numéro 353 748 817, et la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, Société par actions simplifiée au capital de 2.088.890,00 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TRIGONE CONSEIL LITTORAL par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société TRIGONE CONSEIL LITTORAL ferait apport à la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 1.845.237,93 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 916.986,63 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 928.251,30 Euros. En rémunération de cet apport net, 5.591 actions nouvelles de 10,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH à titre d'augmentation de son capital social de 55.910 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 872.341,30 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 5.591 actions de la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH pour 5.000 parts de la société TRIGONE CONSEIL LITTORAL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 1er avril 2022 d’un point de vue juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TRIGONE CONSEIL LITTORAL depuis le 1er octobre 2021 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société TRIGONE CONSEIL LITTORAL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 1er avril 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 18/02/2022, -au greffe du Tribunal de commerce de DUNKERQUE pour la société TRIGONE CONSEIL LITTORAL en date du 21/02/2022. Pour avis M. Christian FOUCHARD Gérant SARL TRIGONE CONSEIL LITTORAL M. Sylvain BEGENNE Directeur Général SAS TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH

  BODACC A n 20220038, annonce n 908 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 16 Nov 2021

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  Filing :

  AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 09/11/2021, La société SOCIA 3 POITOU CHARENTES, Société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 100.000 Euros, dont le siège social est situé à NIORT (Deux-Sèvres) 33 Rue Charles Darwin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro 797 898 822, et la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, Société par actions simplifiée au capital de 2.081.880 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIA 3 POITOU CHARENTES par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société SOCIA 3 POITOU CHARENTES ferait apport à la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 343.017,85 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 219.615,16 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait 123.402,69 Euros. En rémunération de cet apport net, 701 actions nouvelles de 10,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH à titre d'augmentation de son capital social de 7.010,00 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 116.392,69 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 701 actions de la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH pour 1.000 parts de la société SOCIA 3 POITOU CHARENTES. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 1er Janvier 2022 aux plans juridique, comptable et fiscal. La société SOCIA 3 POITOU CHARENTES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 1er Janvier 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au Greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 10/11/2021, -au Greffe du Tribunal de commerce de NIORT pour la société SOCIA 3 POITOU CHARENTES en date du 12/11/2021. Pour avis M. Christian FOUCHARD Gérant SARL SOCIA 3 POITOU CHARENTESM. Sylvain BEGENNE Directeur Général SAS TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH

  BODACC A n 20210222, annonce n 787 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 26 Oct 2021

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  Amendment :

  Modification survenue sur le capital.

  BODACC B n 20210209, annonce n 1264 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 5 Aug 2021

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  Filing :

  AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 29/07/2021, La société CAPEXA, Société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 150.000 Euros, dont le siège social est situé à CHERBOURG EN COTENTIN (Manche) 49 rue du Val de Saire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHERBOURG sous le numéro 413 687 906, et la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, Société par actions simplifiée au capital de 2.062.330 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CAPEXA par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société CAPEXA ferait apport à la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 803.779,00 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 388.314,80 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait 415.464,20 Euros. En rémunération de cet apport net, 1.955 actions nouvelles de 10,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH à titre d'augmentation de son capital social de 19.550 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 395.914,20 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1.955 actions de la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH pour 4.510 parts de la société CAPEXA. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 30 septembre 2021 aux plans juridique, comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CAPEXA depuis le 1er juillet 2021 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société CAPEXA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 30 Septembre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 30/07/2021, -au greffe du Tribunal de commerce de CHERBOURG pour la société CAPEXA en date du 30/07/2021. Pour avis M. Christian FOUCHARD Gérant SARL CAPEXAM. Christian FOUCHARD Président SAS TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH

  BODACC A n 20210151, annonce n 734 · Proof of publication (PDF)

• Filing of accounts 28 Apr 2021

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  Type of filing :

  Comptes annuels et rapports

  Closing date :

  30/09/2020

  BODACC C n 20210083, annonce n 1449 · Proof of publication (PDF)

• Amendment 27 Apr 2021

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  Amendment :

  Modification survenue sur le capital.

  BODACC B n 20210082, annonce n 1279 · Proof of publication (PDF)

• Sale or transfer 21 Feb 2021

  Court :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  Filing :

  AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 16/02/2021, La société EXA GROUPE EXPERTISE, Société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 37.250,00 Euros, dont le siège social est situé à LE HAVRE (Seine-Maritime) 32 Rue Pierre Brossolette, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE HAVRE sous le numéro 450 160 429, et la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, Société par actions simplifiée au capital de 1.971.910,00 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société EXA GROUPE EXPERTISE par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société EXA GROUPE EXPERTISE ferait apport à la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 5.625.578,79 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3.978.459,87 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait 1.647.118,92 Euros. En rémunération de cet apport net, 9.042 actions nouvelles de 10,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH à titre d'augmentation de son capital social de 90.420,00 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1.556.698,92 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 9.042 actions de la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH pour 3.725 parts de la société EXA GROUPE EXPERTISE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 1er avril 2021 d’un point de vue juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société EXA GROUPE EXPERTISE depuis le 1er octobre 2020 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société EXA GROUPE EXPERTISE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 1er avril 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 17/02/2021, -au greffe du Tribunal de commerce de LE HAVRE pour la société EXA GROUPE EXPERTISE en date du 18/02/2021. Pour avis M. Sylvain BEGENNE Gérant SARL EXA GROUPE EXPERTISEM. Christian FOUCHARD Président SAS TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH

  BODACC A n 20210036, annonce n 751 · Proof of publication (PDF)

Public contracts won

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• AGENCE ERASMUS+FRANCE/EDUCATION FORMATION 75,000 € · 27 Jan 2023

  Analyse de la capacité financière de demandeurs et bénéficiaires de subventions dans le cadre du programme Erasmus+

• TOURAINE LOGEMENT E.S.H. 126,000 € · 2 Aug 2019

  FOURNITURE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Source: essential public procurement data (DECP), Open Licence 2.0. Only the current version of each contract is shown.

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• capital 1971910.00 → 1858260.00 3 Oct 2026
• capital 1862120.00 → 1971910.00 3 Oct 2026
• capital 2062330.00 → 1862120.00 3 Oct 2026
• capital 1971910.00 → 2062330.00 3 Oct 2026
• capital 2426740.00 → 1971910.00 3 Oct 2026
• capital 2319350.00 → 2426740.00 3 Oct 2026
• capital 2317140.00 → 2319350.00 3 Oct 2026
• capital 2426740.00 → 2317140.00 3 Oct 2026
• capital 2081880.00 → 2426740.00 2 Oct 2026
• officer_appointed (empty) → President de SAS 2 Oct 2026
• officer_appointed (empty) → Commissaire aux comptes titulaire 2 Oct 2026
• officer_appointed (empty) → President de SAS 2 Oct 2026
• officer_appointed (empty) → Commissaire aux comptes titulaire 2 Oct 2026
• capital 2317140.00 → 2081880.00 1 Oct 2026
• capital 2088890.00 → 2317140.00 1 Oct 2026
• registered_address (empty) → 1 Rue du Tertre 49070 Beaucouzé 1 Oct 2026
• capital 2081880.00 → 2088890.00 1 Oct 2026
• capital 2426740.00 → 2081880.00 1 Oct 2026
• capital (empty) → 2426740.00 1 Oct 2026