DANIEL PATE
Liquidation judiciaire depuis le 10/06/2025
DANIEL PATE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 322876665, dont le siège est situé à STIRING-WENDEL. Son activité principale relève du secteur : Industries alimentaires. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 10/06/2025 : Liquidation judiciaire.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
- Secteur
- Industries alimentaires
- Effectif
- 20 à 49 salariés
- Création
- 01/01/1977
- Établissements
- 2
Dirigeants
- DANIEL PATE 72 ans, 05/1954 Entrepreneur individuel
Établissements
-
32287666500025 57600 FORBACH
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (49,8 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Annonces légales
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Procédure collective 29/05/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
- Nature :
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement :
- 13/04/2026
- Détail :
- Dépôt de l'état des créances privilégiées - Dépôt de l'état des créances à la chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 MOIS à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00176
BODACC A n 20260100, annonce n 5996 · Témoin de publication (PDF)
-
Vente ou cession 16/04/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
- Acte :
- Suivant acte authentique de vente reçu par Me Monique THINES, le 31/03/2026 sous Rép. N°51.078, enregistré à SDE de METZ (57000) M. Daniel PATE, entrepreneur individuel immatriculé au RCS de SARREGUEMINES (57) sous SIREN : 322 876 665, né à JONVILLE EN WOEVRE (55), le 06/05/1954 et son épouse Mme Francine NICOLAS, née à MARS LA TOUR (54), le 10/06/1956, de nationalité française, demeurant ensemble à STIRING WENDEL (57350), 3 boulevard Saint Joseph ; mariés sous le régime de la communauté universelle ; en état de liquidation judiciaire suivant jugement du 10/06/2025, représenté par ; Me Bernard LOTT, mandataire judiciaire, ès liquidateur, à SARREGUEMINES (57200), 18 rue Poincaré A CEDE A : La Société par Actions Simplifiée dénommée : "BOULANGERIE DU CENTRE", au capital de 10 000,00€ ayant son siège social à 57350 STIRING WENDEL; 10 rue Saint François, SIREN 999 895 998 RCS de SARREGUEMINES (57200) ; représentée par son Président : M. Selam BICER, demeurant à FREYMING-MERLEBACH (57800), 4 rue Georges Bizet Un fonds de commerce de boulangerie et pâtisserie artisanale connu sous le nom de BOULANGERIE PATE DANIEL situé et exploité à 57350 STIRING-WENDEL (Moselle), 10 rue Saint François, SIRET 322 876 665 00017, constituant l'établissement principal. Prix : 20 000,00 € s'appliquant : - aux éléments incorporels pour 2 000,00 € ; - aux éléments corporels pour 18 000,00 € ; Propriété et jouissance à compter du 31/03/2026. Les oppositions devront être faites en l'Etude de Me Bernard LOTT, mandataire judiciaire ès qualité de liquidateur, où domicile est élu dans les DIX jours de la dernière en date des publications légales, par acte extrajudiciaire. L'insertion prescrite par la loi au B.O.D.A.C.C a été ordonnée en temps utile. Pour avis, le Notaire Cession sous acte authentique en date du 31/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Boulevard Saint-Joseph 57350 Stiring-Wendel
BODACC A n 20260073, annonce n 774 · Témoin de publication (PDF)
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Procédure collective 24/06/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
- Nature :
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement :
- 10/06/2025
- Détail :
- Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Mai 2024 - Liquidateur : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00176
BODACC A n 20250119, annonce n 5273 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 02/10/2026
- capital (vide) → 10000.00 01/10/2026
Questions fréquentes sur DANIEL PATE
- Quel est le numéro SIREN de DANIEL PATE ?
- Le numéro SIREN de DANIEL PATE est 322876665. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35322876665.
- Où se trouve le siège de DANIEL PATE ?
- Adresse du siège : 10 RUE SAINT-FRANCOIS, 57350 STIRING-WENDEL.
- Quelle est la date de création de DANIEL PATE ?
- La date de création de DANIEL PATE est le 01/01/1977.
- Quelle est l’activité de DANIEL PATE ?
- Son activité principale déclarée est : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 10.71C).
- Qui dirige DANIEL PATE ?
- Le dirigeant inscrit au registre est DANIEL PATE (Entrepreneur individuel).
- Combien de salariés compte DANIEL PATE ?
- L’effectif déclaré est de 20 à 49 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour DANIEL PATE ?
- Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 10/06/2025.