DANIEL PATE
Liquidation judiciaire since 10 Jun 2025
DANIEL PATE is a company registered under SIREN number 322876665, with its registered office in STIRING-WENDEL. Its main activity falls under the sector: 10. It has 2 establishments. Insolvency proceedings have been open since 10/06/2025: Liquidation judiciaire.
Sources: INSEE Sirene, BODACC.
Identity
- Legal form
- Sole trader
- Activity
- Bakery and bakery confectionery (10.71C)
- Sector
- Manufacture of food products
- Headcount
- 20 to 49 employees
- Created
- 1 Jan 1977
- Establishments
- 2
Directors
- DANIEL PATE 72 years old, 05/1954 Entrepreneur individuel
Establishments
-
32287666500025 57600 FORBACH
Financial strength
Financial score
Cannot be computed, not enough data
Confidence: low
formula fin-1.0
Legal score
20 / 100 E
Confidence: high
Ongoing insolvency proceedings cap this score, whatever the other components say.
- No insolvency proceedings
- 0.0 out of 40
- Currently trading
- 20.0 out of 20
- Age (49.8 years)
- 20.0 out of 20
- Accounts filed recently
- data missing, component not taken into account
formula leg-1.0
These scores are computed by us from public data, using a published formula. They are not advice, not a guarantee, not a credit decision, and they do not replace a review of the accounts. See how it is calculated
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Legal notices
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Insolvency proceedings 29 May 2026
- Court :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
- Nature :
- Autre jugement et ordonnance
- Date of judgment :
- 13/04/2026
- Detail :
- Dépôt de l'état des créances privilégiées - Dépôt de l'état des créances à la chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 MOIS à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00176
BODACC A n 20260100, annonce n 5996 · Proof of publication (PDF)
-
Sale or transfer 16 Apr 2026
- Court :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
- Filing :
- Suivant acte authentique de vente reçu par Me Monique THINES, le 31/03/2026 sous Rép. N°51.078, enregistré à SDE de METZ (57000) M. Daniel PATE, entrepreneur individuel immatriculé au RCS de SARREGUEMINES (57) sous SIREN : 322 876 665, né à JONVILLE EN WOEVRE (55), le 06/05/1954 et son épouse Mme Francine NICOLAS, née à MARS LA TOUR (54), le 10/06/1956, de nationalité française, demeurant ensemble à STIRING WENDEL (57350), 3 boulevard Saint Joseph ; mariés sous le régime de la communauté universelle ; en état de liquidation judiciaire suivant jugement du 10/06/2025, représenté par ; Me Bernard LOTT, mandataire judiciaire, ès liquidateur, à SARREGUEMINES (57200), 18 rue Poincaré A CEDE A : La Société par Actions Simplifiée dénommée : "BOULANGERIE DU CENTRE", au capital de 10 000,00€ ayant son siège social à 57350 STIRING WENDEL; 10 rue Saint François, SIREN 999 895 998 RCS de SARREGUEMINES (57200) ; représentée par son Président : M. Selam BICER, demeurant à FREYMING-MERLEBACH (57800), 4 rue Georges Bizet Un fonds de commerce de boulangerie et pâtisserie artisanale connu sous le nom de BOULANGERIE PATE DANIEL situé et exploité à 57350 STIRING-WENDEL (Moselle), 10 rue Saint François, SIRET 322 876 665 00017, constituant l'établissement principal. Prix : 20 000,00 € s'appliquant : - aux éléments incorporels pour 2 000,00 € ; - aux éléments corporels pour 18 000,00 € ; Propriété et jouissance à compter du 31/03/2026. Les oppositions devront être faites en l'Etude de Me Bernard LOTT, mandataire judiciaire ès qualité de liquidateur, où domicile est élu dans les DIX jours de la dernière en date des publications légales, par acte extrajudiciaire. L'insertion prescrite par la loi au B.O.D.A.C.C a été ordonnée en temps utile. Pour avis, le Notaire Cession sous acte authentique en date du 31/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Boulevard Saint-Joseph 57350 Stiring-Wendel
BODACC A n 20260073, annonce n 774 · Proof of publication (PDF)
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Insolvency proceedings 24 Jun 2025
- Court :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
- Nature :
- Autre jugement et ordonnance
- Date of judgment :
- 10/06/2025
- Detail :
- Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Mai 2024 - Liquidateur : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00176
BODACC A n 20250119, annonce n 5273 · Proof of publication (PDF)
Change history
- officer_appointed (empty) → Entrepreneur individuel 9 Oct 2026
- proceedings (empty) → Liquidation judiciaire 2 Oct 2026
- capital (empty) → 10000.00 1 Oct 2026