PATRICE BOSSARD
PATRICE BOSSARD est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 393862636, dont le siège est situé à SAINT-MARC-LE-BLANC. Son activité principale relève du secteur : Culture et production animale, chasse et services annexes. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Élevage de vaches laitières (01.41Z)
- Secteur
- Culture et production animale, chasse et services annexes
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 01/01/1994
- Établissements
- 1
Dirigeants
- PATRICE FERNAND LOUI BOSSARD Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
100 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (32,8 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Annonces légales
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Procédure collective 15/01/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
- Nature :
- Jugement de plan de redressement
- Date du jugement :
- 09/01/2023
- Détail :
- Par jugement rectificatif d’erreur matérielle le Tribunal Judiciaire de Rennes a rectifié le jugement n°178/2021 en date du 17 décembre 2021 homologuant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 12 ans. Dit qu’il y a lieu de lire pour le règlement des créances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine : “règlement des créances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine en 12 annuités progressives avec un taux d’intérêt annuel de 3,50 % pour les prêts numéros 299 et 293 ainsi que l’ouverture de crédit, 1,60 % pour le prêt numéro 568 et 3,40 % pour le prêt numéro 761.” En lieu et place de : “règlement des créances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine en 12 annuités progressives avec un taux d’intérêt de 2% l’an ; le reste du jugement rectifié sans changement. Me Eric MARGOTTIN, 29 rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes cedex est le Commissaire à l’exécution du plan pour cette procédure”. N° RG : 19/06915
BODACC A n 20230010, annonce n 1388 · Témoin de publication (PDF)
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Procédure collective 30/12/2021
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
- Nature :
- Jugement de plan de redressement
- Date du jugement :
- 17/12/2021
- Détail :
- Jugement prononçant l’homologation du plan de redressement judiciaire. Fixe la durée du plan à 12 ans par annuités progressives. Ordonne le remboursement des créanciers disposant d’une créance inférieure à 500 euros ou ramenée à 500 euros à 100% dans le mois suivant le jugement. Dit que la première annuité du plan sera réglée au plus tard un an après la date anniversaire du jugement arrêtant le plan. Prononce l’inaliénabilité des biens nécessaires à l’exploitation de M. Patrice BOSSARD pendant la durée du plan. Maître Eric MARGOTTIN, 29 rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé commissaire à l’exécution du plan pour cette procédure. N° RG : 19/06915
BODACC A n 20210254, annonce n 1777 · Témoin de publication (PDF)
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Procédure collective 15/07/2021
- Tribunal :
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
- Nature :
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement :
- 21/06/2021
- Détail :
- dépôt de l’état complémentaire des créances au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables danzs un délai d’un mois à compter de la date de la prészente publication. N° RG : 19/06915
BODACC A n 20210136, annonce n 2816 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
Questions fréquentes sur PATRICE BOSSARD
- Quel est le numéro SIREN de PATRICE BOSSARD ?
- Le numéro SIREN de PATRICE BOSSARD est 393862636. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74393862636.
- Où se trouve le siège de PATRICE BOSSARD ?
- Adresse du siège : 10 BELLEVUE, 35460 SAINT-MARC-LE-BLANC.
- Quelle est la date de création de PATRICE BOSSARD ?
- La date de création de PATRICE BOSSARD est le 01/01/1994.
- Quelle est l’activité de PATRICE BOSSARD ?
- Son activité principale déclarée est : Élevage de vaches laitières (code NAF 01.41Z).
- Qui dirige PATRICE BOSSARD ?
- Le dirigeant inscrit au registre est PATRICE FERNAND LOUI BOSSARD (Entrepreneur individuel).
- Combien de salariés compte PATRICE BOSSARD ?
- L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour PATRICE BOSSARD ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.