PATRICE BOSSARD
PATRICE BOSSARD is a company registered under SIREN number 393862636, with its registered office in SAINT-MARC-LE-BLANC. Its main activity falls under the sector: 01.
Sources: INSEE Sirene.
Identity
- Legal form
- Sole trader
- Activity
- Raising of dairy cattle (01.41Z)
- Sector
- Crop and animal production, hunting and related service activities
- Headcount
- 1 to 2 employees
- Created
- 1 Jan 1994
- Establishments
- 1
Directors
- PATRICE FERNAND LOUI BOSSARD Entrepreneur individuel
Establishments
Financial strength
Financial score
Cannot be computed, not enough data
Confidence: low
formula fin-1.0
Legal score
100 / 100 A
Confidence: high
- No insolvency proceedings
- 40.0 out of 40
- Currently trading
- 20.0 out of 20
- Age (32.8 years)
- 20.0 out of 20
- Accounts filed recently
- data missing, component not taken into account
formula leg-1.0
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Legal notices
-
Insolvency proceedings 15 Jan 2023
- Court :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
- Nature :
- Jugement de plan de redressement
- Date of judgment :
- 09/01/2023
- Detail :
- Par jugement rectificatif d’erreur matérielle le Tribunal Judiciaire de Rennes a rectifié le jugement n°178/2021 en date du 17 décembre 2021 homologuant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 12 ans. Dit qu’il y a lieu de lire pour le règlement des créances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine : “règlement des créances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine en 12 annuités progressives avec un taux d’intérêt annuel de 3,50 % pour les prêts numéros 299 et 293 ainsi que l’ouverture de crédit, 1,60 % pour le prêt numéro 568 et 3,40 % pour le prêt numéro 761.” En lieu et place de : “règlement des créances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine en 12 annuités progressives avec un taux d’intérêt de 2% l’an ; le reste du jugement rectifié sans changement. Me Eric MARGOTTIN, 29 rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes cedex est le Commissaire à l’exécution du plan pour cette procédure”. N° RG : 19/06915
BODACC A n 20230010, annonce n 1388 · Proof of publication (PDF)
-
Insolvency proceedings 30 Dec 2021
- Court :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
- Nature :
- Jugement de plan de redressement
- Date of judgment :
- 17/12/2021
- Detail :
- Jugement prononçant l’homologation du plan de redressement judiciaire. Fixe la durée du plan à 12 ans par annuités progressives. Ordonne le remboursement des créanciers disposant d’une créance inférieure à 500 euros ou ramenée à 500 euros à 100% dans le mois suivant le jugement. Dit que la première annuité du plan sera réglée au plus tard un an après la date anniversaire du jugement arrêtant le plan. Prononce l’inaliénabilité des biens nécessaires à l’exploitation de M. Patrice BOSSARD pendant la durée du plan. Maître Eric MARGOTTIN, 29 rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé commissaire à l’exécution du plan pour cette procédure. N° RG : 19/06915
BODACC A n 20210254, annonce n 1777 · Proof of publication (PDF)
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Insolvency proceedings 15 Jul 2021
- Court :
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
- Nature :
- Dépôt de l'état des créances
- Date of judgment :
- 21/06/2021
- Detail :
- dépôt de l’état complémentaire des créances au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables danzs un délai d’un mois à compter de la date de la prészente publication. N° RG : 19/06915
BODACC A n 20210136, annonce n 2816 · Proof of publication (PDF)
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- officer_appointed (empty) → Entrepreneur individuel 9 Oct 2026