MICHEL DUCOURNEAU
Redressement judiciaire depuis le 09/07/2021
MICHEL DUCOURNEAU est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 393876149, dont le siège est situé à LA REOLE. Son activité principale relève du secteur : 86. Elle compte 3 établissements. Une procédure collective est en cours depuis le 09/07/2021 : Redressement judiciaire.
Sources : INSEE Sirene, BODACC.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Activité des médecins généralistes (86.21Z)
- Secteur
- Activités pour la santé humaine
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 03/01/1994
- Établissements
- 3
Dirigeants
- MICHEL DUCOURNEAU Entrepreneur individuel
Établissements
-
39387614900013 33190 LA REOLE
-
39387614900021 33190 LA REOLE
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (32,8 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981
IDCC 1147 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 02/10/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Nature :
- Jugement de plan de redressement
- Date du jugement :
- 23/09/2022
- Détail :
- jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécutin du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : par paiement de l’intégrité du passif selon les modalités suivantes : pour le passif déchu, ainsi que les échéances dues des prêts en cours de remboursement durant la période d’observation, en six annuités à raison de 10 % les deux premières annuités et de 20 % de la troisième à la sixième annuité, avec paiement de la première annuité au plus tard le 23 septembre 2023 et pour chacune des annuités suivantes à la date anniversaire de l’adoption du plan ; pour le passif à échoir, par reprise des modalités contractuelles de chacun des prêts ; paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan. Invite M. Decourneau à régulariser la créance postérieure de 515 € auprès de l’URSSAF de la Gironde dans les meilleurs délais à compter de l’adoption du plan et d’en justifier auprès du mandataire de justice désigné. N° RG : 21/04863
BODACC A n 20220191, annonce n 1849 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 29/07/2021
- Tribunal :
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 09/07/2021
- Détail :
- jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 janvier 2021. Représentant des créanciers : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE; 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 21/04863
BODACC A n 20210146, annonce n 2308 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 03/10/2026