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MICHEL DUCOURNEAU

Active
SIREN 393876149 VAT number FR67393876149

Redressement judiciaire since 9 Jul 2021

MICHEL DUCOURNEAU is a company registered under SIREN number 393876149, with its registered office in LA REOLE. Its main activity falls under the sector: 86. It has 3 establishments. Insolvency proceedings have been open since 09/07/2021: Redressement judiciaire.

Sources: INSEE Sirene, BODACC.

Identity

Legal form
Sole trader
Activity
General medical practice activities (86.21Z)
Sector
Human health activities
Headcount
1 to 2 employees
Created
3 Jan 1994
Establishments
3

Directors

Establishments

Financial strength

Financial score

Cannot be computed, not enough data

Confidence: low

formula fin-1.0

Legal score

20 / 100 E

Confidence: high

Ongoing insolvency proceedings cap this score, whatever the other components say.

No insolvency proceedings
0.0 out of 40
Currently trading
20.0 out of 20
Age (32.8 years)
20.0 out of 20
Accounts filed recently
data missing, component not taken into account

formula leg-1.0

These scores are computed by us from public data, using a published formula. They are not advice, not a guarantee, not a credit decision, and they do not replace a review of the accounts. See how it is calculated

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Collective agreements

Agreements declared by the employer in its payroll filings.

  • Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981

    IDCC 1147 · in force, extended · 1 establishment · declared in July 2026

Legal notices

  • Insolvency proceedings 2 Oct 2022
    Court :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date of judgment :
    23/09/2022
    Detail :
    jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécutin du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : par paiement de l’intégrité du passif selon les modalités suivantes : pour le passif déchu, ainsi que les échéances dues des prêts en cours de remboursement durant la période d’observation, en six annuités à raison de 10 % les deux premières annuités et de 20 % de la troisième à la sixième annuité, avec paiement de la première annuité au plus tard le 23 septembre 2023 et pour chacune des annuités suivantes à la date anniversaire de l’adoption du plan ; pour le passif à échoir, par reprise des modalités contractuelles de chacun des prêts ; paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan. Invite M. Decourneau à régulariser la créance postérieure de 515 € auprès de l’URSSAF de la Gironde dans les meilleurs délais à compter de l’adoption du plan et d’en justifier auprès du mandataire de justice désigné. N° RG : 21/04863

    BODACC A n 20220191, annonce n 1849 · Proof of publication (PDF)

  • Insolvency proceedings 29 Jul 2021
    Court :
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date of judgment :
    09/07/2021
    Detail :
    jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 janvier 2021. Représentant des créanciers : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE; 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 21/04863

    BODACC A n 20210146, annonce n 2308 · Proof of publication (PDF)

Change history

  • officer_appointed (empty) → Entrepreneur individuel 9 Oct 2026
  • proceedings (empty) → Redressement judiciaire 3 Oct 2026

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