JEAN BUSANA
JEAN BUSANA est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 394344683, dont le siège est situé à CORNEBARRIEU. Son activité principale relève du secteur : 47. Elle compte 3 établissements.
Sources : INSEE Sirene.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (47.26Z)
- Secteur
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Création
- 04/01/1994
- Établissements
- 3
Dirigeants
- JEAN MARC LAURENT JEAN-MARC BUSANA 61 ans, 11/1964 Entrepreneur individuel
Établissements
-
39434468300013 47700 CASTELJALOUX
-
39434468300021 47400 TONNEINS
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
100 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (32,8 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
Explorer les entreprises similaires
Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.
IDCC 1539 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Vente ou cession 11/08/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Acte :
- Cession de fonds de commerce Date de l'acte authentique de cession : 3 juillet 2026 Lieu d'enregistrement : Service Départemental de l'enregistrement de TOULOUSE Ancien propriétaire : Monsieur Jean-Marc Laurent BUSANA, entrepreneur individuel, époux de Madame Fabienne Véronique DRAPIER, demeurant à MONTAIGUT-SUR-SAVE (31530) 33 les Balcons de la Save. Né à ALBI (81000) le 20 novembre 1964. Marié à la mairie de CASTELMORON-SUR-LOT (47260) le 11 juin 1994 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard MAUREL, notaire à CASTELJALOUX (47700), le 7 mai 1994. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Monsieur Jean-Marc BUSANA est immatriculé en tant qu'entrepreneur individuel au Registre du commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 394 344 683. Nouveau propriétaire : La Société dénommée TABAC CORNEBARRIEU, Société en nom collectif au capital de 1000 €, dont le siège est à CORNEBARRIEU (31700), 22 route de Toulouse, identifiée au SIREN sous le numéro 105 205 983 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE. La nature du fonds : Le fonds de commerce de presse, loto, PMU, articles de fumeurs, bimbeloterie, jouets, photocopies, confiserie, télécartes, papeterie, cartes postales, pellicules, piles, travaux photos, albums, chasse, montres, bijoux, lunettes, jeux de grattage, gérance de débit de tabac. Exploitation d'une grande licence à emporter. Siège du fonds : CORNEBARRIEU (31700), 22 Route de Toulouse Prix : HUIT CENT VINGT-HUIT MILLE EUROS (828.000,00 EUR) Entrée en jouissance : 03 juillet 2026. Délai pour les oppositions : Dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales Election de domicile : Maître Hugues PAUQUET, notaire à TOULOUSE, 69 avenue Camille Pujol Pour insertion, le notaire, Maître Hugues PAUQUET.
BODACC A n 20260151, annonce n 704 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- capital (vide) → 1000.00 01/10/2026