JEAN BUSANA
JEAN BUSANA is a company registered under SIREN number 394344683, with its registered office in CORNEBARRIEU. Its main activity falls under the sector: 47. It has 3 establishments.
Sources: INSEE Sirene.
Identity
- Legal form
- Sole trader
- Activity
- Retail sale of tobacco products in specialised stores (47.26Z)
- Sector
- Retail trade, except of motor vehicles and motorcycles
- Headcount
- 3 to 5 employees
- Created
- 4 Jan 1994
- Establishments
- 3
Directors
- JEAN MARC LAURENT JEAN-MARC BUSANA 61 years old, 11/1964 Entrepreneur individuel
Establishments
-
39434468300013 47700 CASTELJALOUX
-
39434468300021 47400 TONNEINS
Financial strength
Financial score
Cannot be computed, not enough data
Confidence: low
formula fin-1.0
Legal score
100 / 100 A
Confidence: high
- No insolvency proceedings
- 40.0 out of 40
- Currently trading
- 20.0 out of 20
- Age (32.8 years)
- 20.0 out of 20
- Accounts filed recently
- data missing, component not taken into account
formula leg-1.0
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Collective agreements
Agreements declared by the employer in its payroll filings.
-
Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.
IDCC 1539 · in force, extended · 1 establishment · declared in July 2026
Legal notices
-
Sale or transfer 11 Aug 2026
- Court :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Filing :
- Cession de fonds de commerce Date de l'acte authentique de cession : 3 juillet 2026 Lieu d'enregistrement : Service Départemental de l'enregistrement de TOULOUSE Ancien propriétaire : Monsieur Jean-Marc Laurent BUSANA, entrepreneur individuel, époux de Madame Fabienne Véronique DRAPIER, demeurant à MONTAIGUT-SUR-SAVE (31530) 33 les Balcons de la Save. Né à ALBI (81000) le 20 novembre 1964. Marié à la mairie de CASTELMORON-SUR-LOT (47260) le 11 juin 1994 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard MAUREL, notaire à CASTELJALOUX (47700), le 7 mai 1994. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Monsieur Jean-Marc BUSANA est immatriculé en tant qu'entrepreneur individuel au Registre du commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 394 344 683. Nouveau propriétaire : La Société dénommée TABAC CORNEBARRIEU, Société en nom collectif au capital de 1000 €, dont le siège est à CORNEBARRIEU (31700), 22 route de Toulouse, identifiée au SIREN sous le numéro 105 205 983 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE. La nature du fonds : Le fonds de commerce de presse, loto, PMU, articles de fumeurs, bimbeloterie, jouets, photocopies, confiserie, télécartes, papeterie, cartes postales, pellicules, piles, travaux photos, albums, chasse, montres, bijoux, lunettes, jeux de grattage, gérance de débit de tabac. Exploitation d'une grande licence à emporter. Siège du fonds : CORNEBARRIEU (31700), 22 Route de Toulouse Prix : HUIT CENT VINGT-HUIT MILLE EUROS (828.000,00 EUR) Entrée en jouissance : 03 juillet 2026. Délai pour les oppositions : Dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales Election de domicile : Maître Hugues PAUQUET, notaire à TOULOUSE, 69 avenue Camille Pujol Pour insertion, le notaire, Maître Hugues PAUQUET.
BODACC A n 20260151, annonce n 704 · Proof of publication (PDF)
Change history
- officer_appointed (empty) → Entrepreneur individuel 9 Oct 2026
- capital (empty) → 1000.00 1 Oct 2026