JEAN-FRANCOIS CHALOUPIN

Dirigeants

• JEAN-FRANCOIS CHALOUPIN Entrepreneur individuel

Établissements

• 41388215000019 siège 33210 BIEUJAC

Solidité

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• Culture et production animale, chasse et services annexes à Bieujac (33) 35
• Créations d’entreprises dans le département 33 19 925
• Procédures collectives dans le département 33 5 577

Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

• Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

  IDCC 7024 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

• Procédure collective 08/09/2026

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

  Nature :

  Autre jugement et ordonnance

  Date du jugement :

  04/09/2026

  Détail :

  Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 01 août 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/02946

  BODACC A n 20260171, annonce n 4467 · Témoin de publication (PDF)

• Procédure collective 04/02/2026

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

  Nature :

  Autre jugement et ordonnance

  Date du jugement :

  30/01/2026

  Détail :

  Arrête un plan de sauvegarde - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu à échoir en 15 annuités, selon l’échéancier suivant: - Concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 1% du passif, - Concernant les 2ème et 3ème annuités, le pacte est fixé à 3% du passif, - Concernant la 4ème annuité, le pacte est fixé à 5% du passif - Concernant les 5ème, 6ème 7ème, 8ème , 9ème, 10ème , 11ème et 12ème annuités, le pacte est fixé à 7% du passif - Concernant les 13ème et 14ème annuités, le pacte est fixé à 10% du passif, - Concernant la 15ème annuité, le pacte est fixé à 12% du passif, Dit que les échéances seront réglées le 30 janvier de chaque année, à compter du 30 janvier 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE - SELARL PHILAE, 23 rue Margaux, 33000 BORDEAUX. - N° RG : 24/02946

  BODACC A n 20260023, annonce n 1538 · Témoin de publication (PDF)

• Procédure collective 25/06/2024

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

  Nature :

  Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

  Date du jugement :

  17/05/2024

  Détail :

  Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde en application de l’article L 681-2 III du code de commerce. Mandataire judiciairie : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 23 rue Margaux 33000 bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/02946

  BODACC A n 20240121, annonce n 3470 · Témoin de publication (PDF)

• Procédure collective 09/06/2024

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

  Nature :

  Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

  Date du jugement :

  17/05/2024

  Détail :

  Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde en application de l’article L681-2 III du code de commerce. Mandataire judiciaire : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 23, rue Margaux, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/02946

  BODACC A n 20240110, annonce n 1922 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

• employee_range 00 → 01 04/11/2026
• employee_range 00 → 01 03/11/2026
• officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
• proceedings (vide) → Procedure de sauvegarde 02/10/2026

Questions fréquentes sur JEAN-FRANCOIS CHALOUPIN

Quel est le numéro SIREN de JEAN-FRANCOIS CHALOUPIN ?

Le numéro SIREN de JEAN-FRANCOIS CHALOUPIN est 413882150. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96413882150.

Où se trouve le siège de JEAN-FRANCOIS CHALOUPIN ?

Adresse du siège : SABLET, 33210 BIEUJAC.

Quelle est la date de création de JEAN-FRANCOIS CHALOUPIN ?

La date de création de JEAN-FRANCOIS CHALOUPIN est le 31/12/1988.

Quelle est l’activité de JEAN-FRANCOIS CHALOUPIN ?

Son activité principale déclarée est : Culture de la vigne (code NAF 01.21Z).

Qui dirige JEAN-FRANCOIS CHALOUPIN ?

Le dirigeant inscrit au registre est JEAN-FRANCOIS CHALOUPIN (Entrepreneur individuel).

Combien de salariés compte JEAN-FRANCOIS CHALOUPIN ?

L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.

Une procédure collective est-elle en cours pour JEAN-FRANCOIS CHALOUPIN ?

Oui : Procedure de sauvegarde. Jugement d’ouverture du 17/05/2024.

Dans les registres officiels

• Annuaire des entreprises de l’État (data.gouv.fr)
• Registre national des entreprises (INPI)

Pour aller plus loin

• Les défaillances d’entreprises en Nouvelle-Aquitaine, édition de octobre 2026
• Créations, procédures et changements de capital publiés cette semaine
• Comment nous calculons les scores, et d’où viennent ces données
• Interroger ces données par API ou depuis un assistant (MCP)